Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111502QE.htm

Question n° 111502 de M. Laurent Hénart (député UMP de Meurthe-et-Moselle)

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération de l'hospitalisation privée-médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO). À l'occasion d'une campagne de communication « agir pour la santé de tous », la FHP-MCO rappelle qu'en tant qu'acteurs incontournables du soin, agissant pour la santé de tous, il est nécessaire d'obtenir une tarification juste et équitable. Cela signifie un financement garantissant les soins, les investissements nécessaires dans les outils et une rémunération des emplois. La FHP-MCO réclame aussi une allocation des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) juste et transparente, et un processus d'octroi des autorisations équitable et transparent. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour répondre à ces attentes.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011 p. 13744

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121685QE.htm

Question n° 121685 de Mme Martine Carrillon-Couvreur (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Nièvre)

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente étude de l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales. Aujourd'hui, nombre d'étudiants ont une conduite addictive vis-à-vis de l'alcool, du tabac et du cannabis.

En effet, 21 % des étudiants sont des consommateurs d'alcool excessifs, 33 % sont des fumeurs importants et 16 % de ces jeunes ont déjà consommé une drogue douce. Ce phénomène constaté rejaillit non seulement sur la réussite de leurs études mais produira aussi des effets à long terme sur leur santé.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique de prévention il compte mettre en place pour préserver la jeunesse de ces addictions.

Réponse du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publiée au JO le 27/12/2011 p. 13692

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120732.html

Question écrite n° 20732 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2793

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires médicaux et chirugicaux pratiqués par certains spécialistes. En dépit des mesures qui ont été prises, ces dépassements se multiplient. Le Gouvernement a récemment annoncé qu'à défaut d'accord conventionnel il prendrait toute sa responsabilité pour répondre à cette situation.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour encadrer les dépassements d'honoraires et pour faire en sorte qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'accès aux soins pour nos concitoyens aux revenus modestes.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3230

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11101409S.html

Question orale sans débat n° 1409S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (sénateur CRC des Hauts-de-Seine)

Monsieur le secrétaire d'État, les projets de restructuration de l'Agence régionale de santé, l'ARS, sont en train de dégrader l'accès au service public de la santé des habitants des Hauts-de-Seine.

Dans le sud du département, l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart est visé par un projet de regroupement avec les hôpitaux Bicêtre et Paul-Brousse, situés dans le Val-de-Marne.

L'hôpital Antoine-Béclère couvre actuellement quinze communes, soit près de 500 000 habitants. Cet hôpital de proximité, qui répond aux besoins de la population, est aussi un hôpital de pointe en pneumologie et en fécondation in vitro.

Le projet de l'ARS prévoit de déménager la pneumologie à l'hôpital Bicêtre, privant ainsi le sud du département des Hauts-de-Seine de quarante et un lits de spécialité, menaçant directement l'existence du service de pneumo-cardiologie ainsi que le maintien du service des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère.

Dès lors, vers quelles structures se tourneront les Altoséquanais ?

L'hôpital privé d'Antony s'est déjà positionné pour assurer des permanences d'urgences de nuit. Il n'y a rien d'étonnant à cela ! On retrouve là le processus, à l'œuvre sur tout le territoire, de la privatisation accélérée, liée à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST.

Dans le nord du département, on observe la même logique de restriction avec les hôpitaux Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à Nanterre.

L'ARS prévoit de « redistribuer » l'offre de soins non pas en fonction des besoins, mais selon le seul critère de la rentabilité. Par exemple, l'hôpital Max-Fourestier à Nanterre perdrait la réanimation et les urgences de nuit, transférées à l'hôpital Louis-Mourier à Colombes. Vidé de ces services, l'hôpital de Nanterre sera immanquablement poussé à la fermeture.

Au total, ce rapprochement se traduirait par des suppressions d'emplois, alors même que, par exemple, la maternité de Colombes, récemment en grève, souffre d'un manque criant de personnel !

À Clichy, c'est l'hôpital Beaujon qui doit être intégré dans le groupe hospitalier « Beaujon, Bichat, Bretonneau, Louis-Mourier ».

La conséquence de cette mutualisation serait la fermeture des urgences de l'hôpital Beaujon, le transfert du service de psychiatrie, alors même que cet hôpital répond aux besoins des populations de Clichy, d'Asnières, de Levallois, de Gennevilliers, de Bois-Colombes et de Villeneuve-la-Garenne, soit plus de 500 000 habitants et salariés ; 32 000 patients se présentent en moyenne chaque année aux urgences. Si ces dernières étaient fermées, ils devraient se rendre à l'hôpital Bichat à Paris, où 70 000 passages aux urgences sont déjà enregistrés chaque année !

Les restructurations engagées à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, notamment avec la fusion des réanimations, sont de la même veine.

La situation est donc préoccupante. Les projets en cours, véritable chaos pour le service public hospitalier, sont et seront synonymes de nouvelles et profondes inégalités d'accès aux soins pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les élus de proximité ne peuvent que s'y opposer.

Je demande donc aujourd'hui au Gouvernement de stopper ces projets. Sinon, comment compte-t-il encore pouvoir garantir aux habitants de ce département un accès de qualité et de proximité au service public de la santé ?

Réponse du Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2011 – p. 9674

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