Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mai 2019 sur le site du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (cliquer ici pour accéder au site du B.E.H.)

http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/15/2019_14_0.html

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, des résultats inédits

François Bourdillon, Directeur général, Santé publique France, Saint-Maurice, France

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, tels sont les résultats issus des Baromètres annuels de Santé publique France. Il s’agit d’une baisse d’ampleur inédite, de l’ordre de 12% en deux ans. Après plusieurs années de stabilité, la prévalence du tabagisme, qui avait diminué d’un million entre 2016 et 2017, poursuit sa baisse avec 600 000 fumeurs en moins entre 2017 et 2018. La prévalence du tabagisme quotidien est, en 2018, de 25,4% ; elle a baissé de 4 points en deux ans. Il faut comprendre que 1,6 million de fumeurs en moins traduit non seulement l’arrêt du tabac par les fumeurs, mais aussi la réduction du nombre de jeunes qui entrent dans le tabagisme.

L’impact de la politique publique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309686.html

Question écrite n° 09686 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une petite commune qui constate qu'un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine. Il lui demande, si compte tenu de l'urgence, le maire peut pénétrer sur la propriété privée et faire procéder à l'abattage de cet arbre.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2750

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108583.html 

Question écrite n° 08583 de Mme Françoise Cartron (sénatrice de Gironde)

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'enlèvement des véhicules hors d'usage. Le maire d'une commune girondine a signalé une recrudescence d'épaves de véhicules sur le domaine public qui prive les administrés de places de stationnement et menacent la sécurité sur la voirie.

 
En l'absence de fourrière municipale et d'entreprises privées de proximité, la police municipale prend directement l'attache des propriétaires qui sont amenés à céder leur carte grise contre un certificat de destruction à la casse. Cela permet de régler un grand nombre de situations.

 
Toutefois, dans le cas où le propriétaire est injoignable, en l'absence de carte grise et sans solution de fourrière, la destruction s'avère impossible. Il ressort de leur analyse que leur pouvoir de police ne permet pas aux services municipaux de procéder eux-mêmes, dans ces conditions, à l'enlèvement, et qu'à cela s'ajoutent des contraintes d'assurance dans l'hypothèse où les véhicules devraient être stockés.

 
Elle l'interroge sur les marges de manœuvre existantes, dans ce cas de figure, permettant de procéder à l'enlèvement d'une épave ou d'un véhicule hors d'usage abandonné.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2734

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309248.html

Question écrite n° 09248 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

L'annonce de la diminution des tarifs de rachat de biométhane au producteur ne sera pas incitative pour développer la filière. De plus, le système d'appels d'offres annoncé va favoriser la mise en place d'unités de méthanisation de grande taille alors que le système actuel est fondé sur des unités à la ferme, ce qui n'empêche pas une maîtrise budgétaire. L'émergence du biométhane serait une solution vertueuse pour le traitement et la valorisation des déchets. C'est un enjeu important de la transition énergétique.

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2788

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 mai 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13417?xtor=EPR-100.html

Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

Publié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208907.html 

Question écrite n° 08907 de M. Laurent Duplomb (sénateur de Haute-Loire)

Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'inscription de l'origine sur les foies gras. Aujourd'hui, les Français veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette. Ils sont particulièrement attachés à connaître l'origine des produits qu'ils consomment.

Dans un souci d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées.  Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoient la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné.

En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit. Après deux années de crise, les producteurs de foie gras souhaitent pouvoir mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoir-faire français et une sécurité sanitaire accrue.

Aussi, il souhaiterait savoir comment il entend rendre obligatoire l'indication de son origine, qu'il soit cru, frais ou transformé. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2258

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