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société, cadre de vie - Page 254

  • Mission territoires : co-working (11 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605858.html 

    Question écrite n° 05858 de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

    Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mission « coworking : territoires, travail, numérique », lancée en février 2018. Le télétravail, principalement permis grâce au numérique, constitue un véritable outil de revitalisation locale dans la mesure où il accentue la conservation d'actifs en milieu rural, tout en leur garantissant une meilleure qualité de vie. Cependant, de nombreux obstacles, tels qu'un manque d'accompagnement et de financement, freinent des acteurs qui pourraient pourtant être concernés par cette pratique si bénéfique au développement du territoire, en particulier du milieu rural et hyper-rural.

     

    Il lui demande ainsi comment le Gouvernement peut impulser et surtout financer - particulièrement auprès des entreprises - le développement de cette nouvelle forme de travail « délocalisée » qui promeut un aménagement équilibré des territoires.

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 p. 6201

     

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  • Industrie et production : statistiques octobre 2018 (10 12 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3673581?pk_campaign=avis-parution.html

    En octobre 2018, la production se redresse dans l'industrie manufacturière (+1,4 % après −1,9 %) et dans l'ensemble de l'industrie (+1,2 % après −1,6 %).

    Sommaire

    La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable (+0,1 %)

    Sur un an, la production manufacturière évolue peu (−0,1 %)

    En octobre, la production rebondit dans les « autres industries » (+1,2 % après −1,3 %)

    La production se redresse nettement dans les biens d'équipement (+3,9 % après −3,9 %)

    La production augmente dans les industries agroalimentaires (+0,7 % après −1,7 %)

    La production remonte doucement dans les matériels de transport (+0,5 % après −2,5 %)

    La production est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 % après une stabilité)

    La production fléchit dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 % après +0,8 %)

    L'évolution de l'indice manufacturier de septembre 2018 est révisée à la hausse

    Avertissement : toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

    Dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l'évolution globale de l'indice de la production industrielle. La contribution d'une sous-branche prend en compte son poids et l'ampleur de son évolution.

     

    La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable (+0,1 %)

    Au cours des trois derniers mois, la production est quasi stable dans l'industrie manufacturière (+0,1 %) et augmente légèrement dans l'ensemble de l'industrie (+0,2 %).

    Sur cette période, la production croît dans les « autres industries » (+0,7 %) et dans les biens d'équipement (+0,9 %). Elle augmente à un rythme très soutenu dans la cokéfaction et raffinage (+8,1 %). Elle est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 %). À l'inverse, elle se replie nettement dans les matériels de transport (−1,7 %) et dans les industries agroalimentaires (−1,2 %).

     

    Sur un an, la production manufacturière évolue peu (−0,1 %)

    Dans l'industrie manufacturière, la production des trois derniers mois est quasi stable par rapport aux trois mêmes mois de l'année précédente (−0,1 %) de même que dans l'ensemble de l'industrie (−0,1 %).

    Sur cette période, la production diminue nettement dans les industries agroalimentaires (−2,4 %) et dans les matériels de transport (−1,2 %), tandis qu'elle augmente dans les biens d'équipement (+1,7 %). Elle croît légèrement dans les « autres industries » (+0,3 %) ainsi que dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 %). Elle est stable dans la cokéfaction et raffinage (+0,0 %).

     

    En octobre, la production rebondit dans les « autres industries » (+1,2 % après −1,3 %)

    La production se redresse nettement dans la métallurgie et produits métalliques (+2,1 % après −1,3 %), dans la pharmacie (+3,9 % après −1,3 %) et dans le textile, habillement, cuir et chaussure (+5,1 % après −4,4 %). Elle augmente plus modérément dans les autres industries manufacturières y c. réparation et installation (+0,4 % après −2,2 %), dans le bois, papier et imprimerie (+0,9 % après −0,2 %), dans le caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques (+0,2 % après −0,1 %). À l'inverse, la production continue de baisser dans la chimie (−0,6 % après −0,8 %).

     

    La production se redresse nettement dans les biens d'équipement (+3,9 % après −3,9 %)

    La production se redresse fermement dans les machines et équipements n.c.a. (+6,6 % après −5,5 %), dans les équipements électriques (+3,6 % après −4,9 %) et plus modérément, dans les produits informatiques, électroniques et optiques (+1,6 % après −1,9 %).

     

    La production augmente dans les industries agroalimentaires (+0,7 % après −1,7 %)

    La production est portée notamment par la hausse des boissons alcooliques distillées.

     

    La production remonte doucement dans les matériels de transport (+0,5 % après −2,5 %)

    La production augmente dans l'automobile (+2,9 % après −0,4 %) et continue de baisser dans les autres matériels de transport (−1,3 % après −4,0 %).

     

    La production est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 % après une stabilité)

    La production augmente notamment dans l'électricité, gaz, vapeur et air conditionné (+0,3 % après −0,3 %)

    .

    La production fléchit dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 % après +0,8 %)

    La production se replie dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 %) après une hausse en septembre.

     

    L'évolution de l'indice manufacturier de septembre 2018 est révisée à la hausse

    L'évolution de l'indice manufacturier entre août et septembre 2018 est relevée de 0,2 point, principalement en raison de la révision des données brutes. Elle est ainsi révisée de −2,1 % à −1,9 %. L'évolution de l'ensemble de l'industrie entre août et septembre est également révisée à la hausse de 0,2 point et s'établit à −1,6 %.

  • Taxe foncière : propriétés bâties (07 12 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 3 octobre 2018 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions?ES-29-[BI_90_20181009]-20181009-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions]-472132.html

     

    Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions   (03/10/2018)

    La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

    Quels sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

    Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

    Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de TFPB sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

    Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

     

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  • Spécialistes médicaux : délai de rendez-vous (06 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007274.html

    Question écrite n° 07274 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

    Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.

     
    Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.

     
    La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.

     
    Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical. 

    Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5485

     

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  • Bâtiment : enquête de conjoncture (05 12 2018)

     

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 novembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3649723.html

     

    En novembre 2018, le climat des affaires dans l'industrie du bâtiment confirme sa bonne tenue

    Selon les chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en novembre 2018, le climat des affaires, déjà à un niveau élevé, s'améliore encore un peu. L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 109, au plus haut depuis le début de l'année et bien au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

    DOCUMENTATION

    Sommaire

    L'optimisme des entrepreneurs sur leur perspectives d'activité s'affirme

    Davantage d'entrepreneurs signalent une hausse de leurs effectifs passés et à venir

    Plus d'entrepreneurs jugent leurs carnets de commandes bien garnis

    Les capacités de production restent plus utilisées qu'en moyenne

    Des prix moins souvent annoncés en hausse

    Selon les chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en novembre 2018, le climat des affaires, déjà à un niveau élevé, s'améliore encore un peu. L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 109, au plus haut depuis le début de l'année et bien au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

     

    L'optimisme des entrepreneurs sur leurs perspectives d'activité s'affirme

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont un peu moins nombreux qu'en octobre à signaler une augmentation de leur activité au cours des trois derniers mois. Le solde correspondant recule légèrement, mais reste au-dessus de sa moyenne de longue période. En revanche, l'optimisme des chefs d'entreprise pour l'activité des prochains mois se renforce : le solde d'opinion sur l'activité prévue augmente et atteint un plus haut niveau depuis mai 2018, bien au-dessus de son niveau moyen.

    Davantage d'entrepreneurs signalent une hausse de leurs effectifs passés et à venir

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont bien plus nombreux qu'en octobre à indiquer avoir accru leurs effectifs au cours des trois derniers mois. Le solde correspondant augmente pour le troisième mois consécutif et atteint son plus haut depuis septembre 2008. Le solde d'opinion sur les effectifs prévus rebondit franchement après avoir nettement baissé en octobre ; il reste donc au-dessus de sa moyenne de longue période.

    Plus d'entrepreneurs jugent leurs carnets de commandes bien garnis

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont un peu plus nombreux qu'en octobre à juger que leurs carnets de commandes sont bien garnis pour la période. Le solde correspondant se redresse modérément après trois mois consécutifs de baisse et reste au-dessus de sa moyenne de longue période. Compte tenu de leurs effectifs, les entrepreneurs estiment que les commandes assurent 7,5 mois de travail, soit une durée au plus haut depuis le début de l'année et largement supérieure à sa moyenne sur longue période (5,6 mois).

    Les capacités de production restent plus utilisées qu'en moyenne

    Le taux d'utilisation des capacités de production diminue en novembre 2018, pour le deuxième mois d'affilée (89,8 %). Dans le même temps, 36 % des entrepreneurs signalent des goulots de production, soit moins que le mois précédent mais plus qu'en moyenne de longue période. La part des goulots due au manque de personnel continue de croître, s'élevant à 18,9 %, son plus haut niveau depuis octobre 2008.

    Des prix moins souvent annoncés en hausse

    En novembre 2018, les chefs d'entreprises sont de nouveau un peu moins nombreux qu'en octobre à annoncer qu'ils augmenteront leur prix au cours des trois prochains mois. Le solde d'opinion correspondant baisse depuis août mais se maintient bien au-dessus de sa moyenne de longue période.

  • Distributeurs automatiques de billets : communes rurales (04 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605538.html

    Question écrite n° 05538 de M. Jean-Marie Janssens (sénateur du Loir-et-Cher)

    M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Le développement du paiement par carte bancaire et des paiements en ligne réduit le recours à l'argent liquide. Ces changements de comportement, conjugués à la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, provoquent une baisse sensible du nombre de distributeurs automatiques de billets.

     

    Cette disparition est un nouveau coup porté à l'attractivité des communes rurales et à la présence de services de proximité. C'est aussi un facteur d'isolement supplémentaire pour beaucoup d'habitants qui n'ont pas accès à internet et aux services numériques. Beaucoup des collectivités sont prêtes à participer financièrement au maintien de ces distributeurs automatiques de billets, mais elles se heurtent au refus de principe des banques.

     

    Il souhaite savoir s'il soutient les collectivités dans cette démarche et connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette disparition programmée.

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 p. 6025

     

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