Communiqué de presse publié le 3 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1196105/cancer-du-sein-un-nouveau-souffle-pour-le-depistage-organise?xtmc=&xtcr=7.html

Cancer du sein, un nouveau souffle pour le dépistage organisé

Depuis 2004, la France a mis en place un dépistage organisé du cancer du sein afin de permettre à toutes les femmes de 50 à 74 ans d’accéder à une prise en charge précoce et de qualité. Ce dispositif national coexiste avec un dépistage individuel. Il ne bénéficie, huit ans plus tard, qu’à la moitié des femmes concernées. Les recommandations que publie aujourd’hui la Haute Autorité de Santé, à la demande de la Direction générale de la santé, visent à améliorer cette situation.

Malgré une nette augmentation depuis 2004, la participation au dépistage organisé (DO) reste inférieure à l’objectif cible de 80% au niveau national et varie très fortement selon les départements. En France, les femmes de 50 à 74 ans ont la possibilité de réaliser une mammographie de dépistage, soit à la demande du médecin, voire à leur propre initiative, dans le cadre du dépistage dit individuel (DI), soit dans le cadre d’un programme mis en place par l’Etat, sur invitation par courrier, c’est le dépistage organisé (DO). La moitié seulement des 4,3 millions de femmes concernées chaque année se fait dépister via le dépistage organisé du cancer du sein et environ 10% dans le cadre du DI.

Le dépistage organisé est d’une qualité supérieure au dépistage individuel

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Note d’analyse (hors tableaux et graphiques) publiée le 20 mars 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=91&date=20120320.html

Les commandes dans l'industrie augmentent en janvier 2012 (+0,7 %)

Au mois de janvier 2012, les commandes augmentent légèrement (+0,7 %) dans l’industrie hors matériels de transport (mais y compris automobile). Elles étaient en baisse en décembre (-0,2 %). Les commandes à l’exportation diminuent (-0,6 %).

Au cours des trois derniers mois, les commandes augmentent de 0,4 %

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124283QE.htm

Question n° 124283 de Mme Marylise Lebranchu (député Socialiste du Finistère)

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'interprétation de l'amendement dit « Baroin » relatif aux exonérations de cotisations sociales sur les personnels des services « prestataires » d'aide à domicile.

Il semble en effet que, en contradiction avec l'exposé des motifs de cet amendement, les services de l'URSSAF considèrent que les personnels administratifs et d'encadrement de ces activités ne bénéficient plus de ces exonérations. Cette conception restrictive des services financiers entraînera selon les mutuelles une augmentation du coût horaire de l'aide à domicile d'un euro environ. Elle ne pourra donc que peser sur l'équilibre déjà précaire des associations d'aide à domicile et sur les dépenses APA des conseils généraux.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir clarifier cette disposition dans le sens d'un moindre coût pour les acteurs de l'aide à domicile.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 10/01/2012 p. 263

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 mars 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020263.html

Libération des semences paysannes et fermières

Question écrite n° 20263 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2534

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libération des semences paysannes et fermières.

La reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences constitue en effet la condition première d'une agriculture respectueuse de l'environnement, de la souveraineté alimentaire et du droit de l'ensemble des Français à une alimentation saine et suffisante. Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les organismes génétiquement modifiés (OGM) brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée, sont reconnus par le traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français.

Mais une succession de règlements européens et de lois nationales en a fait d'abord des dérogations aux règles de commercialisation et aux droits de propriété industrielle, avant d'aller aujourd'hui vers leur interdiction totale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 633

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