Pour votre informtion, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13524?xtor=EPR-100.html

La loi sur l'école publiée au Journal officiel

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019.

Cette loi prévoit en particulier que l'école devient obligatoire à partir de 3 ans dès la rentrée 2019. L'obligation d'assiduité est néanmoins souple en petite section et il est possible de déroger temporairement à l'obligation scolaire pour les 3-6 ans fréquentant les jardins d'enfants. En parallèle, à partir de la rentrée scolaire 2020, les enfants de 3 à 4 ans auront une visite médicale obligatoire.

Parmi les autres grandes nouveautés pour la rentrée 2020, cette loi affirme l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette obligation peut prendre différentes formes (scolarité, apprentissage, formation professionnelle, service civique...).

Classes

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513?xtor=EPR-100.html 

Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?

Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1^er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.

Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juillet 2019 sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/pollution-de-l%E2%80%99air-nouvelles-connaissances-sur-les-particules-de-l%E2%80%99air-ambiant-et-l%E2%80%99impact.html

Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

L’Anses publie ce jour les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant. A partir d’une revue méthodique de la littérature scientifique, l’Anses confirme avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé (atteintes respiratoires et cardiovasculaires et décès anticipés) liés à certaines composantes des particules de l’air ambiant dont les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique. Aussi, l’Agence recommande de prendre en compte en priorité ces trois indicateurs particulaires dans les politiques publiques relatives à l’air. L’Anses confirme également avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé de l’exposition à différentes sources d’émission en particulier le trafic routier, la combustion de charbon, de produits pétroliers et de biomasse et insiste donc sur la nécessité d’agir sur ces sources d’émission. Par ailleurs, au vu de la rareté des données, l’Anses recommande de poursuivre les efforts de recherche sur les effets sur la santé associés à d’autres sources de particules telles que l’agriculture, le transport maritime, l’activité aéroportuaire. Concernant les émissions de polluants issues du trafic routier, l’Agence conclut que les évolutions de technologies du parc de véhicules permettront une diminution plus ou moins marquée de la pollution de l’air ambiant selon les scénarios, mais qu’elles seront insuffisantes pour améliorer, à elles seules, la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. L’Anses recommande ainsi d’encourager la promotion des technologies alternatives et surtout la réduction du trafic, à travers notamment le renforcement des autres modes de mobilité, dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité de l’air.

Lire la suite

Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/08/2019 - Avis de rappel de complément alimentaire FUCUS de marque ROCHES MARINES
Nom du produit : Complément alimentaire FUCUS

Marque : ROCHES MARINES

Référence : DLUO : 30/09/2021

Lot : PTPIL181121D

Risque : Teneur en iode supérieure à la dose journalière maximale.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à ne pas le consommer et à le rapporter en magasin..

14/08/2019 - Avis de rappel d'un complément alimentaire FUCUS de marque LABORATOIRE BEAUCHAMP 
Nom du produit : Complément alimentaire FUCUS

Marque : LABORATOIRE BEAUCHAMP

Référence : DLUO : 31/07/2020

Lot : PTPIL161123J

Risque : Teneur en iode  supérieure à la dose journalière maximale.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à ne pas le consommer et à le rapporter en magasin.

14/08/2019 - Avis de rappel des plats à tajine de marque CREALYS
Nom du produit : Tajine terre cuite D32 terra

Marque : CREALYS

Référence : 512820

Risque : Présence de plomb à un taux supérieur à la limite règlementaire

Affichage en magasin

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser  et de le ramener dans leur magasin d’achat

13/08/2019 - Avis de rappel de Set repas So'Pure de marque VULLI - Sophie la Girafe
Nom du produit : Set repas So'Pure

Marque : VULLI - Sophie la Girafe

Référence : Coffret repas So pure - Réf : 220124

Risque : Risque de présence de mélamine. Il est demandé aux personnes ayant acheté ce produit de ne plus l'utiliser et de bien vouloir le rapporter en magasin pour remboursement.

13/08/2019 - Avis de rappel de bouée gonflable avec siège intégré de marque Nabaiji
Nom du produit : Bouée gonflable avec siège intégré de marque Nabaiji

Marque : NABAIJI (DECATHLON)

Référence : Babyseat 190 7-15 kg All slot blue

Risque : Noyade en raison du risque de détachement du siège de la bouée

Commentaire : Les détenteurs du produit sont appelés à ne plus l’utiliser à le retourner en magasin dans les plus brefs délais. Le service client DECATHLON est joignable au 08 05 56 05 60.

Affichage en magasin - application/pdf - 177.69 Ko - 13/08/2019

Liste des Rappels de la semaine précédente

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

Lire la suite

Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

09/08/2019 - Avis de rappel de betteraves rouges épluchées 500gr sous vide
Nom du produit : Betteraves rouges épluchées 500gr sous vide de marques Lunor, Notre Jardin et Eco +

Référence :

• Lunor, 500g, DLC du 10/01/2020 au 01/02/2020 inclus, Lots : A partir du lot 190 jusqu’au lot 211
• Notre jardin, 500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20 inclus, lot: tous.
• Eco+, 2x500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20, lot: tous.

Risque : Instabilité pouvant engendrer un défaut de conservation. Suite à la détection d’un risque d’instabilité, il est demandé aux personnes qui détiendraient les produits concernés de ne pas les consommer et de les détruire, ou de les rapporter au point de vente où ils seront remboursés même sans présentation du ticket de caisse.

108/08/2019 - Avis de rappel d'haricots Verts Extra-Fins de marque Carrefour
Nom du produit : Haricots Verts Extra-Fins Cueillis et rangés à la main

Marque : Carrefour

Référence : Bocal de 720mL

Poids net : 660g

Poids net égoutté : 345g

Seuls sont concernés les bocaux portant la mention "Fabriqué à Madagascar par SOCOTA pour Interdis"

Lot : cf. Tableau ci-dessous

Risque : Possible présence de morceaux de verre.

Il est demandé aux personnes qui détiendraient ces produits de ne pas les consommer et de les rapporter en magasin.

08/08/2019 - Avis de rappel de sablé piment d'Espelette de marque Le collectif des Gourmandes
Nom du produit : Sablé piment d'Espelette

Marque : Le collectif des Gourmandes

Référence : code EAN 3770002558423

pochon de 100g

Numéro de lot : K160419

DDM: 31/03/2020

Risque : Possible présence de gluten.

Il est demandé aux personnes allergiques au gluten de ne pas consommer le produit et de le rapporter en magasin..

08/08/2019 - Avis de rappel de Chauffe-eau de marque Sauter 
Nom du produit : Chauffe-eau

Marque : Sauter

Référence : Liquine 15l sur évier 321083 + Liquine 30l sur évier 331023 + Liquine 15l sous évier 321093

Risque : Certains produits peuvent s’ouvrir voire entrainer la chute de la cuve

Commentaire : Veuillez vérifier le numéro de série de votre produit et vérifier sur le site https://www.confort-sauter.com/sauter-liquine si vous êtes concernés pour réaliser un remplacement

08/08/2019 - Avis de rappel de mendiants avec raisins de marque Fidafruits
Nom du produit : Mendiants avec raisins

Marque : Fidafruits

Lot : DDM 06/08/19

Risque : La présence de dioxyde de soufre non déclaré peut rendre les raisins secs dangereux pour les consommateurs allergiques ou intolérants au dioxyde de soufre.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

.

08/08/2019 - Avis de rappel d'un set de maquillage de marque GIOTTO
Nom du produit : SET DE MAQUILLAGE MAKE UP

Marque : GIOTTO 

Références : Couleurs classiques (F470100) / Couleurs glamours (F471100)

Risque : Irritation cutanée / allergie

Description : Présence  d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

08/08/2019 - Avis de rappel d'un chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A
Nom du produit : Chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A

Marque : CAMPUS

Référence : CH-T4U68

Risque : Choc électrique

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

05/08/2019 - Avis de rappel de Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter de marque TerraSana
Nom du produit : Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter

Marque : TerraSana

Référence : Purée de cacahuètes Crunchy

Lot : DLUO : 24.03.2021

Risque : Aflatoxines

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

05/08/2019 - Avis de rappel de pâte de soja aux épices de marque SEMPIO
Nom du produit : Pâte de soja aux épices (traduction de l'allemand : Sojabohnenpaste mit Gewürzen)

Marque : SEMPIO

Référence : Produits : pâte de soja aux épices (Sojabohnenpaste mit Gewürzen)Poids : 500g

Lot : DLUO 2020.02.27

Risque : Allergènes non mentionnés : moutarde

Commentaire : Il est demandé aux consommateurs allergiques à la moutarde de ne plus consommer le produit suivant. Les éventuels possesseurs sont invités à ramener le produit en magasin pour renvoi au fournisseur.

Liste des Rappels de la semaine précédente

Lire la suite