Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juillet 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ?

Par Bercy Infos, le 26/07/2023 - Autres impôts 

Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et redevances ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !

Taxe et redevance sur les ordures ménagères : de quoi parle-t-on ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 8 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16745.html

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans

Publié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un décret publié au Journal officiel le 1^er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16749?xtor=EPR-100.html

Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers

Publié le 11 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des démarches administratives simplifiées, des services publics plus proches de vos besoins et un accompagnement personnalisé. Cela fait partie des objectifs du programme Services Publics +. Pour y parvenir, des dispositifs ont été mis en place pour recueillir au mieux vos attentes et vos critiques. Un label Services Publics +, créé par un arrêté publié au Journal officiel le 31 août, témoigne de la qualité de la mission rendue par une structure et de l'application des engagements du programme.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16775.html

Ce qui change en octobre 2023

Social-Santé

La déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1^er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 13 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/litige-operateur-telephonie#:~:text=Il%20est%20pr%C3%A9f%C3%A9rable%20d'adresser,obtenues%20aupr%C3%A8s%20du%20service%20client..html

Que faire en cas de litige avec un opérateur de téléphonie ?

En cas de différend avec un opérateur de téléphonie, des voies de recours sont à disposition du consommateur : la résolution amiable, le recours judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique dans son article comment elle contrôle le secteur des communications électroniques. Elle met également en évidence les nouvelles pratiques trompeuses et abusives. 11 septembre 2023.

La résolution amiable

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?xtor=ES-39-[BI_332_20230905]-20230905-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 01/09/2023 - Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu 

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?

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