Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 mai 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/293073-agriculture-les-pesticides-en-9-questions.html

Agriculture : les pesticides en 9 questions

Dernière modification : 7 mai 2024

Les pesticides ont été au cœur des débats lors de la crise agricole de janvier 2024. C'est dans ce contexte qu'a été présentée le 6 mai 2024 la nouvelle stratégie Écophyto 2030 qui vise à réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. L'occasion pour Vie-publique.fr de faire le point.

1 Qu'est-ce qu'un pesticide ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mai 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fraude-carte-bancaire.html

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?

Fraude à la carte bancaire : actualités

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411223.html

Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct

Question de M. Jérôme Durain (sénateur de Saône-et-Loire) publiée le 18/04/2024

Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et sur l'information de l'entourage direct. La mise sous tutelle d'un majeur peut être demandée au juge des contentieux de la protection, par plusieurs catégories de personnes et notamment : le majeur lui-même, la personne avec qui le majeur à protéger vit en couple, un parent ou un allié, le procureur de la République, ou des tiers (médecins, directeur d'établissement de santé, etc.).

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411139.html

Nouvelles règles en matière de ”carte verte d'assurance”

Question de M. Cédric Chevalier (sénateur de la Marne)

Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la publication du décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 mai 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17393?xtor=EPR-100.html

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le 24 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1^er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.

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