Grippe : stratégie vaccinale 2010-2011

Extraits de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)  sur la stratégie vaccinale contre la grippe publié le 23 avril 2010 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au texte pdf complet de l’avis)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=135.htm

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20100423_vaccinGrippe1011.pdf

Synthèse : Le présent avis concerne la stratégie vaccinale en prévision de la saison grippale 2010-2011 sur le territoire national, y compris hors métropole ainsi que les recommandations pour les personnes susceptibles de voyager dans l’hémisphère sud durant l’automne et l’hiver australs où le virus A(H1N1)v est susceptible de circuler.

…/…

3. Données épidémiologiques. Impact de la pandémie grippale A(H1N1)2009

L’analyse par âge de la distribution des événements de santé liés à la grippe A(H1N1)2009 (consultations, hospitalisations, hospitalisations en réanimation, décès), permet d’estimer l’existence ou non d’un sur-risque en fonction de l’âge. Les données sont en faveur des conclusions suivantes :

-       existence d’un sur-risque de formes graves et de décès chez les nourrissons âgés de moins de 1 an qui représentent 1% de la population, mais respectivement 4 % et 3 % des cas graves et des décès ;

-       existence d’un sur-risque de grippe chez les enfants et adolescents âgés de 1 à 15 ans, qui représentent 17 % de la population, mais 46 % des consultations ;

-       pas de sur-risque de décès chez les sujets âgés de 15 à 64 ans par rapport à leur contribution à la population, ce qui est tout à fait différent de ce qui est observé pour les épidémies de grippe saisonnières : l’analyse faite à partir des données du Cepi-DC pour les années 2003-2007, montre que seuls 7 % des décès attribués à la grippe sont survenus dans cette tranche d’âge, en comparaison avec 66 % pour la grippe A(H1N1)2009 ;

-       une très faible contribution des sujets de 65 ans et plus aux cas (2 %) mais une contribution importante aux décès (25 %).

 5. Propositions

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Raccordement à une ligne fixe de téléphone

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici  pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html

Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.

On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145

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Calendrier vaccinal 2010

Fiche publiée le 23 avril 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

La Semaine européenne de la vaccination se déroule cette année du 23 au 30 avril dans vingt-quatre régions françaises. Cette semaine est l’occasion pour les professionnels de santé de parler avec leur patient de l’importance de la vaccination, de ses bénéfices individuels et collectifs, mais aussi de vérifier leur carnet vaccinal pour leur proposer de le mettre à jour et de s’informer sur les nouveautés du calendrier des vaccinations 2010.

Tout comme en 2009, la vaccination contre la rougeole est la priorité nationale et européenne de l’édition 2010 de la Semaine européenne de la vaccination. En effet, l’épidémie de rougeole, qui a débuté en 2008 en France, s’est intensifiée en 2009 et 2010.

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Ascenseurs. mise aux normes. délais

Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60708QE.htm

Question n° 60708 de M. Guy Geoffroy (député Union pour un Mouvement Populaire de Seine-et-Marne)

M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.

Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier de délais pour faire mieux jouer la concurrence, un décret de 2008 a repoussé la date-butoir de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. La loi de mobilisation pour le logement, votée en mars dernier, a tiré les conséquences de cette modification en repoussant de trois ans (de 15 à 18 ans) le délai imparti pour la modernisation totale des ascenseurs, à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003.

En toute logique, pour respecter l'esprit de cette loi et afin de permettre aux copropriétaires d'étaler les dépenses, les deux dernières tranches auraient du être repoussées par décret respectivement à 2015 et 2021. Mais en l'absence de décret, les copropriétés se trouvent aujourd'hui pressées par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, alors même que des raisons financières évidentes et l'impérieuse nécessité de dynamiser la concurrence exigent l'étalement des travaux.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer sous quel délai sera publié le décret relatif au report des deux dernières tranches.

Réponse du Ministre du Logement et de l’urbanisme publiée le 15 juin 2010 au Journal Officiel, p. 6716

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Economies d’énergie : aides aux travaux

Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73588QE.htm

Question n° 73588 de Mme Delphine Batho (députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Deux-Sèvres)

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le champ d'application des aides de l'État en faveur des économies d'énergie et du développement durable, qui sont actuellement réservées à la résidence principale du contribuable.

Alors que le prix de l'immobilier dans les villes a augmenté, un certains nombres de contribuables, à revenus modérés, ne sont pas en mesure d'acheter un logement proche de leur lieu de travail, et font l'acquisition d'une habitation qui a vocation à devenir leur résidence principale.

Le logement qu'ils occupent comme locataire est considéré comme leur résidence principale et ils ne peuvent bénéficier d'aucunes aides pour les travaux réalisés dans l'habitation dont ils sont propriétaires.

C'est pourquoi elle lui demande si les aides de l'État en faveur des économies d'énergie pour les travaux de rénovation de l'habitation pourraient, sous certaines conditions, comme le niveau de revenus et le fait d'être locataire de la résidence principale, être attribuées pour la résidence secondaire sous réserve que celle-ci soit destinée à devenir la résidence principale au moment de la retraite des personnes concernées.

Réponse du Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au Journal Officiel du 15 juin 2010 p. 6657

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Logements Sociaux : loyers

Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73561QE.htm

Question n° 73561 de M. Lucien Degauchy (député UMP de l’Oise)

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la préconisation financière émise relativement à l'augmentation des loyers des logements gérés par les bailleurs sociaux. L'augmentation préconisée est de 2,34 % pour 2009 et de 1 % pour 2010.

Malheureusement, certains bailleurs sociaux appliquent une augmentation, constatée sur le terrain, bien supérieure, de 2,95 % pour 2009 et 1,8 % pour 2010. Les bailleurs sociaux arguent de leur besoin de financement de leurs investissements.

Cette augmentation, supérieure au coût de la vie, est difficilement supportable pour les ménages modestes. Dès lors, il lui demande s'il est prévu un dispositif permettant de limiter les augmentations excessives des loyers sociaux.

Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 04/05/2010 p. 5091

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