Note publiée le 10 avril 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/010-semaine-vaccination-2012.asp.html

Semaine de la vaccination 2012 : focus sur la vaccination des adolescents et jeunes adultes

Du 21 au 27 avril 2012 se déroule la Semaine européenne de la vaccination. Pour la sixième année consécutive en France, le ministère chargé de la santé et l'Inpes coordonnent cette manifestation qui mobilise les 26 agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’un réseau de partenaires. Elle a pour objectif d’aider les Français à mieux comprendre les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination pour se protéger contre certaines maladies infectieuses. Elle est aussi l’occasion d’informer les professionnels de santé des actualités et des enjeux du calendrier vaccinal pour chacun de faire le point sur ses vaccinations et, si besoin, de les mettre à jour.

Chaque année, cette semaine est l’occasion d’organiser des actions (séances d’information, vérification des carnets de vaccination, séances de rattrapage de vaccination, activités pédagogiques, etc.) dans chaque région, pour sensibiliser le grand public et les professionnels de santé à la vaccination. Les professionnels de santé sont invités à parler avec leur patient de l’importance de la vaccination, mais aussi à vérifier leur carnet vaccinal pour leur proposer de le mettre à jour. Cette année, les nouveautés des recommandations du calendrier vaccinal concernent la vaccination des femmes enceintes, des personnes obèses et des enfants face à la grippe saisonnière, la recherche de recommandations adaptées pour les personnes immunodéprimées et l’établissement de directives spécifiques pour les habitants de Mayotte.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées la 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120121925.html

Conséquences des décisions juridictionnelles relatives au maïs génétiquement modifié MON 810

Question écrite n° 21925 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 139

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences inquiétantes de plusieurs décisions juridictionnelles concernant le maïs génétiquement modifié MON 810.

Alors que la culture de cette plante transgénique était interdite en France par le biais d'une clause de sauvegarde adoptée en 2008, le Conseil d'État a annulé cette interdiction le 29 novembre 2011, autorisant de facto les industriels concernés à commercialiser cette plante auprès des agriculteurs. En dehors des inquiétudes que fait peser sur l'environnement et sur la santé humaine cette situation, elle est particulièrement lourde de menaces pour l'avenir de l'apiculture.
En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt du 6 septembre 2011, déclaré que la présence de pollen de maïs MON810 dans un miel empêchait de le commercialiser librement. S'il convient de se féliciter de cette décision, elle impose de ne pas autoriser la culture du maïs MON 810.

Alors que le Gouvernement semblait vouloir adopter une position ferme sur cette question, aucune décision concrète n'a été prise depuis septembre. La période des semis approchant, cette inaction du Gouvernement provoque la colère et le désarroi des apiculteurs.

Elle lui demande donc de lui préciser les mesures de protection que le Gouvernement entend mettre en œuvre et dans quels délais. Elle lui demande aussi quelles actions il entend entreprendre pour que cette interdiction puisse faire l'objet d'une harmonisation européenne.

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Informations lues le 19 avril 2012 sur le portail du site INTERNET-SIGNALEMENT du gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder au site internet-signalement.gouv)

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Faq.action.html

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Actualites.action;jsessionid=02DF4D499B55F62B07A63297E337A8B0.html

PRESENTATION :

INFORMATI0NS (par ordre chronologique)

…/…

Le nombre de signalements augmente (12/04/2011)

Grâce à vous, près de 78 000 contenus illicites ont été signalés en 2010, contre 53 000 en 2009, pour un Internet plus sûr.

Lutte contre le racisme sur Internet (18/03/2010)

Le Premier ministre a reçu, le 21 janvier 2010, le rapport "Lutter contre le racisme sur Internet" rédigé par le Forum des Droits sur l’Internet dans la continuité du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 janvier 2009. Ce document développe différentes perspectives pour la lutte contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. Le rôle du site officiel www.internet-signalement.gouv.fr y est souligné.

Le communiqué de presse du Gouvernement est accessible à l'adresse suivante :
http://www.gouvernement.fr/presse/francois-fillon-a-recu-le-rapport-lutter-contre-le-racisme-sur-internet-de-madame-isabelle-fa

Vous pouvez également consulter le rapport à l'adresse suivante :
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/remise-au-premier-ministre-du-rapport-lutter-contre-le-racisme-sur-internet-2993.html

Les signalements effectués sur www.internet-signalement.gouv.fr sont systématiquement suivis d'enquêtes judiciaires, lorsque les faits rapportés le justifient légalement. A titre d'exemple, un internaute avait posté un message à caractère raciste sur un forum à forte audience ; il a été identifié par la police judiciaire, interpellé et placé en garde à vue en décembre 2009. Son ordinateur a été saisi dans le cadre d'une perquisition. Il a été convoqué devant le délégué du Procureur de la République territorialement compétent.

Pour rappel : la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amendes (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Escroqueries utilisant la signature de l'administration fiscale (06/10/2009)

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Informations lues le 19 avril 2012 sur le portail du site INTERNET-SIGNALEMENT du gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder au site internet-signalement.gouv)

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Faq.action.html

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Actualites.action;jsessionid=02DF4D499B55F62B07A63297E337A8B0.html

PRESENTATION :

INFORMATI0NS (par ordre chronologique)

PRESENTATION :

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."

Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Que puis-je signaler ?

• Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés.
• Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
• Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
• Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

INFORMATI0NS (par ordre chronologique)

Safer Internet Day - Un sondage pour les jeunes, au sujet des contenus choquants de l'Internet (01/02/2012)

A l’occasion du Safer Internet Day du 7 février 2012, le service de signalement du Point de Contact des fournisseurs d'accès à Internet français, partenaire de www.internet-signalement.gouv.fr, met à la disposition des jeunes de 13 ans et plus un formulaire portant sur leur manière d’appréhender les contenus choquants sur Internet. Cette enquête a pour but d’instaurer un dialogue entre les jeunes et leurs familles autour de la problématique des contenus choquants, et de permettre au Point de Contact de mieux identifier les besoins d’information des adolescents sur ce thème précis.

Les résultats découlant de cette enquête seront publiés en mars 2012, en clôture du Safer Internet Day.

LIEN DIRECT VERS LE QUESTIONNAIRE

Site de l’Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet : www.afa-france.com

Point de Contact : www.pointdecontact.net

Safer Internet Centre français : www.saferinternet.fr

Le nombre de signalements augmente (11/01/2012)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221309.html

Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

Question écrite n° 21309 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3116

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Cette corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc " l'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur ". Ce livre blanc insiste sur la nécessité de préserver la qualité de l'air intérieur.

Il lui demande si elle entend prendre toutes initiatives, conduisant à une meilleure prise en compte de la qualité de l'air intérieur des logements mis en location.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 421

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