Habitat : TVA des travaux d’amélioration
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110776.html
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Question écrite n° 10776 de M. Gérard Dériot (sénateur UMP de l’Allier)
M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du maintien de la TVA à 5,5 % dans le cadre des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement pour les professionnels du bâtiment.
Ce dispositif mis en place en 1999 arrive à échéance à la fin de l'année 2009. Dans le contexte de crise économique, il serait bénéfique pour l'économie et pour ce secteur d'activité de maintenir cette réduction en 2010. Il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire en la matière.