Sentiers de forêt : entretien

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 01 04 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709523.html

Question écrite n° 09523 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui possède une forêt communale traversée par un sentier.

Il souhaite savoir si l'Office national des forêts gestionnaire de la forêt et l'adjudicataire de la chasse peuvent interdire à une association locale agissant avec l'accord du maire d'entretenir un sentier de randonnée pédestre traversant ladite forêt communale.

Plus précisément, il souhaiterait savoir quelle est l'autorité (maire, ONF…) qui dispose du pouvoir d'autorisation de passage et d'entretien afférant à ce sentier.

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Création de maisons de santé

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091211158.html

Question écrite n° 11158 de M. Jean Louis Masson (sénateur non inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, pour remédier à l'exode médical dans les zones rurales, l'État a engagé un programme de soutien et de subventionnement pour la création de maisons de santé. Les communes de Lemberg et de Saint-Louis-lès-Bitche en Moselle ont ainsi été reconnues en zone éligible car elles sont victimes d'un très grave déficit médical.

Un projet de maison de santé avait été élaboré avec les professionnels de santé. Toutefois, il a été retardé au motif qu'un seul médecin, et non deux, était partie prenante, ce qui confirme d'ailleurs le caractère très dégradé de la couverture médicale. Finalement, une solution s'est dégagée en associant une troisième commune, Goetzenbruck. Les trois communes ont alors créé un SIVU pour réaliser ladite maison de santé.

Suite à ces aléas, une nouvelle préoccupation est cependant apparue car il semble que les crédits disponibles pour les maisons de santé soient en partie épuisés. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique quels sont, pour 2010, les crédits et les actions prévus par l'État pour continuer à soutenir financièrement la création de maisons de santé.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1345

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Alcoomètre : Aider les Français à savoir où ils en sont avec l’alcool

Quand boire de l’alcool est associé à des moments agréables et fait partie de nos habitudes de vie, il est difficile d’imaginer que notre consommation peut comporter des risques pour notre santé. 
Pourtant en France environ 37 000 décès chaque année sont dus à l’alcool qui est la deuxième cause de mortalité évitable. Contrairement à ce que l’on pourrait croire la plus grosse part de cette mortalité n’est pas liée aux accidents de la route sous l’emprise de l’alcool (environ 2200 morts par an), mais à des maladies liées à des consommations régulières et excessives d’alcool : cancers, maladies cardiovasculaires et digestives, troubles psychiques (anxiété, dépression). Ces maladies sont loin de ne concerner que les personnes dépendantes. Les  problèmes de santé liés à l’alcool concernent aussi des personnes qui maîtrisent leur consommation d’alcool, et tout à fait intégrées socialement.

Un Alcoomètre pour évaluer sa consommation d’alcool et se fixer des objectifs de réduction

Afin que chacun puisse faire le point sur sa consommation d’alcool et la réduire s’il le souhaite, l’INPES a conçu un programme,  l’alcoomètre,  hébergé sur le site www.alcoolinfoservice.fr

L’alcoomètre se compose de 2 parties :

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Urbanisme et panneaux solaires

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56466QE.htm

Question écrite n°56466 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône)

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte des capteurs solaires dans les dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU). Pour les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme, d'une carte communale, ou d'un document similaire, les dispositions sont fixées par les règles nationales de l'urbanisme. Or ces dispositions, si elles prennent en compte l'intérêt public d'urbanisme, d'hygiène, ou encore de sécurité et de salubrité, ne font aucun cas des considérations environnementales.

Or cette absence de mention risque de poser de sérieux problèmes de voisinage, notamment lors de la présence de capteurs solaires et des servitudes techniques en découlant sur une construction existante. En effet, un nouveau bâtiment qui ne prendrait pas en compte l'emplacement et la hauteur affectés pour l'ensoleillement du bâtiment voisin, dont des capteurs solaires sont déjà installés, risque de mettre à néant les efforts environnementaux et financiers engagés. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre en compte les capteurs solaires dans les dispositions du RNU.

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