Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91446QE.htm

Question n° 91446 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la différenciation entre travail dissimulé et entraide familiale, notamment dans les entreprises familiales. En effet, les organismes de contrôle (URSSAF, MSA...) sont fréquemment amenés à prononcer des sanctions pour travail dissimulé alors que l'exploitant pensait pouvoir recourir à l'aide de parents proches ou de son épouse lorsque celle-ci, employée à temps plein en dehors de l'entreprise, n'a pas adopté le statut de conjoint collaborateur.

L'interprétation subjective des faits par les contrôleurs semble laisser les entrepreneurs dans une certaine insécurité juridique lorsqu'ils ont recours à l'entraide familiale pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, comme par exemple, dans le secteur viticole où la période des vendanges est propice à l'entraide bénévole entre membres de la famille.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles le recours à l'entraide pour des tâches exceptionnelles et occasionnelles est toléré, ainsi que les situations dans lesquelles la constitution d'un contrat de travail est obligatoire.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34386QE.htm

Question n° 34386 de M. Jean-Pierre Balligand (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aisne)

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problématiques en matière de conditions d'occupation du parc de logements sociaux En effet, le référé n° 51882 relatif à l'enquête sur l'occupation et la gestion du parc locatif social transmis par la Cour des comptes indique que le parc de logements sociaux a traditionnellement pris pour modèle des ménages avec un ou deux enfants. Il en résulte aujourd'hui un surpeuplement ou un sous-peuplement.

Par ailleurs, s'y ajoutent des situations d'occupation anormale ou indue, mal connues et mal prises en compte et cela malgré une législation sur les conditions d'occupation suffisante (loi de 1948 et décret du 29 décembre 1978 modifié) et d'occupation du logement social comme résidence principale, qui ne demande qu'à être appliquée.

Il semble également que la situation familiale et financière des locataires ne soit pas revue régulièrement, provoquant ainsi un manque de rotation dans les logements, préjudiciable aux nouvelles demandes pourtant légitimes.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier rapidement à ces situations.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 12/04/2011 p 3714

Lire la suite

Transports et développement durable : brèves n°9

(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 40 (1^er février 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département

Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=305.html

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Panorama_TransportN_40-010211.pdf

1) Le ministère québécois des transports étudie l’idée d’un monorail rapide permettant de relier Québec à Montréal en une heure environ, avec des rames circulant à 250 km/h.

Ce projet est évalué à trois milliards de dollars canadiens (2,2 milliards d’euros), alors qu’une ligne à grande vitesse aurait un coût trois fois plus élevé.

En effet :

- le monorail nécessite peu d’infrastructures au sol, pas de construction de viaducs et les structures métalliques sont construites en usine par des procédés robotisés ;

- la ligne passant au centre d’une autoroute ou au dessus d’une ligne de chemin de fer, aucune expropriation ou acquisition de terrains n’est nécessaire.

Les navettes d’une longueur de 18 mètres permettraient le transport d’une soixantaine de passagers.

Afin de parer aux aléas neigeux, le rail suspendu serait couvert.

Lire la suite

Note publiée le 1^er avril 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/.html

Une épidémie de rougeole sévit en France depuis début 2008 et à ce jour, plus de 10 500 cas ont été déclarés

La France connaît actuellement une épidémie de rougeole dont l’évolution est inquiétante. La maladie est très contagieuse et les complications (neurologiques ou pulmonaires notamment) peuvent être sérieuses voire mortelles.

Plus de 3 400 cas ont été notifiés pendant les deux premiers mois de l’année 2011 alors qu’en 2006 et 2007, le nombre de cas déclarés à l’Institut de veille sanitaire (InVS) était d’une quarantaine par an. Cette vague est donc de très grande ampleur, plusieurs éléments étant en faveur d’une sous-estimation du nombre de cas de rougeole par la déclaration obligatoire.

De 2008 à début 2011, plus de 10 000 cas ont été déclarés sur l’ensemble du territoire métropolitain. Près de la moitié des cas déclarés en janvier 2011 l’ont été en Rhône-Alpes. Dans cette région, depuis le début de 2011, on dénombre plus de 3 000 cas contre moins de 10 sur la même période en 2010.

Lire la suite