Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110619058.html

Question écrite n° 19058 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question du respect des droits des consommateurs de la région Rhône-Alpes.

Les associations locales membres de l'Union régionale UFC-Que Choisir Rhône-Alpes ont mené une vaste enquête auprès des consommateurs, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître leurs attentes et leurs préoccupations. 6 465 sondés ont répondu à cette consultation. Les résultats révèlent un sentiment d'insécurité juridique non négligeable. Ainsi, 80 % des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Ces chiffres sont confortés par une forte proportion de consommateurs (68 %) qui déclarent avoir subi un litige avec un professionnel au cours des 12 derniers mois, et ce, quel que soit le secteur. Plus d'un quart des enquêtés en ont même eu plusieurs. Parmi les secteurs les plus touchés, les rhônalpins ont indiqué principalement la santé (60 %), la banque-assurance (59 %) et l'alimentation (53 %). Les technologies de l'information et de la communication et le marché de l'énergie suivent avec respectivement 50 % et 47 % des réponses obtenues. Ce classement fait consensus quel que soit l'âge ou la zone de résidence.

Quant aux préoccupations des consommateurs, on constate que les niveaux des prix constituent les principales : 87% des répondants évoquent en premier les tarifs de l'énergie, 72 % le coût des soins et médicaments et 70 % les tarifs bancaires. Le déficit d'information est également pointé, avec notamment, pour 71 % des sondés, le manque de clarté des services bancaires et, pour 68 % d'entre eux, l'insuffisance de l'information relative aux couvertures d'assurance.

Face aux difficultés ainsi exprimées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement serait susceptible de mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2441

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518516.html

Conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (sénateur RDSE de l’Hérault - RDSE)

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, alors que les choix politiques du Gouvernement ont été et sont toujours de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, on assiste à la multiplication des serveurs vocaux dans les administrations ou les entreprises publiques. Même si ces dispositifs pour partie apportent un service, il n'en demeure pas moins que, dans de très nombreux cas, les problèmes de l'usager n'ont pas de réponse.

Le Médiateur de la République, dans son rapport remis le 21 mars dernier, a souligné ce problème en dénonçant une « modernisation » qui rimait avec une « déshumanisation ». Approuvant la mise en place des nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins indispensable de conserver la possibilité d'un contact humain afin que les interrogations et problèmes des usagers trouvent un conseil ou une réponse.

Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'interlocuteurs dans l'ensemble des services publics.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – p. 1983

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Question de sénateur  et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 22 septembre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101015568.html

Question écrite n° 15568 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en œuvre un plan Parkinson, à l'instar de celui consacré à la maladie d'Alzheimer.

En effet, les malades, les aidants et les professionnels de santé concernés par cette affection de longue durée se retrouvent souvent démunis pour lui faire face. Le livre blanc issu de premiers états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson propose des mesures destinées à améliorer l'information, l'accès aux soins, la prise en charge des malades, et à renforcer la recherche.

Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage la mise en œuvre d'un tel plan Parkinson.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 p. 2458

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 aout 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemble Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110516QE.htm

Question n° 110516 de M. Philippe Vigier (député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir)

M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l'exonération des charges sociales patronales dans le secteur des services à la personne.

La remise en cause de cette mesure, instaurée en 2005, a des conséquences inquiétantes tant pour les associations d'aide à domicile, qui se retrouvent en situation déficitaire, que pour les bénéficiaires de ces aides, en particulier les plus modestes, qui ne peuvent supporter une augmentation des coûts de prise en charge et sont contraints de diminuer les heures de présence d'un salarié à domicile.

Pour les associations qui interviennent spécifiquement et majoritairement en zones rurales, ces difficultés budgétaires sont encore aggravées par les hausses du prix des carburants. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à la situation inquiétante des associations d'aide à la personne et alors que se profile la réforme de la prise en charge de la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 02/08/2011 p. 8446

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Question de Député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-112059QE.htm

Question n° 112059 de M. Christian Eckert (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle)

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le niveau alarmant des nappes phréatiques en France métropolitaine.

Selon un nouveau bilan établi le 1er juin et publié vendredi 17 juin par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à l'exception du sud-est de l'Hexagone, les trois quarts (79 %) des réservoirs aquifères affichent un « niveau inférieur à la normale ». Fin avril, ce déficit ne concernait que 68 % des réservoirs. Il semblerait donc que les données du mois de mai confirment, avec le déficit pluviométrique conséquent observé depuis le début de l'année, que la période de recharge des nappes a été très peu effective sur une grande partie du territoire.

Il lui demande d'une part quelles peuvent être les conséquences à long terme de cette situation dramatique pour les nappes phréatiques de la France métropolitaine et d'autre part quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de limiter les impacts probables de ce déficit sur les écosystèmes situés en surface.

Réponse publiée au JO le 20/09/2011 p.10091 du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement

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