Réglementation des éclairages publics et privés

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910245&idtable=q219478&_nu=10245&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10245 de M. Jean Louis Masson (sénateur non-inscrit de la Moselle)

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que dans certaines communes, l'éclairage public (routes et chaussées, monuments…) et l'éclairage privé (enseignes lumineuses…) sont parfois excessifs.

Non seulement, ils peuvent entraîner un gaspillage d'énergie mais en plus, ils peuvent entraîner une gêne pour le voisinage. Il lui demande donc s'il est envisagé d'instaurer une réglementation en la matière.

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Logement, sécurité, ascenseurs, mise aux normes

Question d’un député et réponse ministérielle publiées sur le site de l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63264QE.htm

Question de M. Patrick Roy (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. En effet, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat fixait initialement trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.

Pour permettre aux copropriétés de faire face aux difficultés et les faire bénéficier de délais pour mieux faire jouer la concurrence, le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 a repoussé la date limite de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a tiré les conséquences de cette modification en repoussant de trois ans le délai imparti pour la modernisation totale des ascenseurs.

Mais en absence de décret, les copropriétés se trouvent aujourd'hui pressés par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, alors que persistent des contraintes financières et la nécessité de faire jouer la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le Gouvernement entend publier le décret relatif au report des deux dernières tranches.

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Pollution de l'air intérieur par certains produits ménagers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910002&idtable=q218829&_nu=10002&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10002 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une récente étude publiée par une association de consommateurs (UFC Que Choisir) qui révèle une longue liste de produits testés (déodorants d'intérieur, nettoyants ménagers, tapis, meubles, moquettes encollées…) dont les émissions de certains composés organiques volatils, induisent une pollution de l'air intérieur.

Ainsi, selon cette même association, « l'air que nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l'intérieur qu'à l'extérieur ». Il lui fait remarquer que des centaines de substances chimiques, dont le formaldéhyde feraient partie de notre quotidien. Certaines de ces substances pourraient même être particulièrement dangereuses, selon plusieurs études conduites par d'autres organismes, comme l'observatoire de la qualité de l'air.

 
Il lui indique, qu'il est notamment réclamé l'interdiction des substances les plus dangereuses, ainsi qu'un étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs…

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il est dans ses intentions de prendre en compte les inquiétudes, de plus en plus fortes, des consommateurs par le renforcement d'une réglementation considérée, justement, comme quelque peu lacunaire.

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