Question orale sans débat n° 0654S de M. Claude Bérit-Débat (sénateur socialiste de la Dordogne)

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les menaces qui pèsent sur l'ouverture des bureaux de poste en zones rurales.

Alors que les Français ont été très nombreux à s'exprimer le 3 octobre dernier contre le changement de statut de La Poste, il s'étonne des mesures insidieuses visant à raréfier l'offre de services postaux dans les zones rurales. En effet, il apparaît que plusieurs communes de Dordogne se sont d'ores et déjà vues signifier une réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste situées sur leur territoire.

Alors que les Français rejettent catégoriquement toute privatisation de ce service public, il s'étonne de voir des mécanismes rampants de privatisation mis en œuvre, et ce dans des communes rurales où La Poste est souvent un des ultimes services publics encore présent.

Il lui demande par conséquent de préciser les raisons stratégiques justifiant cette décision de réduire les horaires d'ouverture des bureaux de poste, ainsi que les conséquences qui en sont attendues en termes financiers, humains et sociaux. Il l'interroge enfin plus globalement sur les raisons qui poussent son ministère à persévérer dans une logique de marchandisation et d'ouverture au marché de La Poste à laquelle, à l'évidence, les Périgourdins et, plus généralement les Français, ne veulent pas souscrire.

Or le changement de statut de La Poste annonce, quoique vous en disiez, sa privatisation à terme. Il pose, entre autres questions, celle du maintien de la présence postale, notamment en milieu rural.

Je suis élu d'un département rural, la Dordogne, et je constate que plusieurs maires de ce département sont confrontés à un véritable jeu de dupes de la part de la direction de La Poste : soit ils acceptent de passer en agence postale, voire en « points poste », en prenant donc en charge financièrement la gestion du service postal, soit ils voient leur bureau de poste diminuer leurs horaires d'ouverture. C'est le cas notamment pour les communes, dont je tiens à citer le nom, de Bourdeilles, Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Pierre-de-Côle ou Villars.

Pis, des communes importantes à la démographie stable ou dont la population est en croissance, comme Périgueux et Razac-sur-l'Isle, « perdent », elles aussi, des heures d'ouverture.

La première voit le bureau du Gour-de-l'Arche, quartier sensible qui fait l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale, désormais fermé le samedi matin.

 
La seconde voit son bureau de poste fermé le mercredi après-midi après qu'il a été question de supprimer une demi-heure d'ouverture par jour, et cela entre 16h30 et 17 heures, moment de la sortie des classes pendant lequel il y a une très forte affluence du public !

Comme si cela ne suffisait pas, ce mouvement de réduction des horaires d'ouverture des guichets s'accompagne de la fin de la gestion du courrier départemental sur le site de Marsac-sur-l'Isle au profit de la plateforme industrielle du courrier de Cestas, en Gironde.

Dans la même logique, on assiste à la suppression de postes d'encadrement. Un cas a ainsi été porté tout dernièrement à ma connaissance, celui du bureau de poste de Sigoulès, la gestion de la distribution étant désormais centralisée à Bergerac.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'État : que comptez-vous faire pour remédier à cette situation et pouvez-vous nous dire en quoi le changement de statut de La Poste permettra de régler les graves problèmes existants ?

Allez-vous enfin entendre les habitants des communes rurales, qui en ont assez d'être abandonnés par l'État et, je le dis tout net, d'être considérés comme des citoyens de seconde zone