Pompes à chaleur : nuisances sonores

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709599&idtable=q217775&_nu=09599&rch=qs&de=20070121&au=20100121&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09599 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que certaines pompes à chaleur fonctionnant par refroidissement à air comportent une soufflerie.

Ces souffleries sont souvent très bruyantes et génèrent des nuisances sonores pour le voisinage. Avec la multiplication de ce type de pompe à chaleur en zone rurale, on assiste corrélativement à la création de nombreux contentieux entre voisins, le maire étant alors souvent sollicité pour intervenir. À l'évidence, et même en tenant compte de leurs pouvoirs de police, les maires sont pratiquement dans l'impossibilité de prendre parti ou d'arbitrer de tels contentieux.

La seule solution satisfaisante serait que des normes maximales de bruit soient édictées pour ce type d'installation. Cela éviterait toute appréciation plus ou moins subjective risquant de mettre ensuite les municipalités en porte-à-faux par rapport à leurs administrés. Il lui demande si une réflexion en ce sens pourrait être engagée par son ministère.

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Grand froid : quelques précautions à prendre 

Note de synthèse publiée le 14 décembre 2009 sur le site de l’Institut de prévention et d’éducation pour la santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/

L’hiver est installé, les températures ont baissé… Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire, le froid s’installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir.

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Feux tricolores : fonctionnement

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910004&idtable=q218831&_nu=10004&rch=qs&de=20070109&au=20100109&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10004 de M. Thierry Foucaud (sénateur CRC-SPG de la Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des feux tricolores dans notre pays.

 
En effet, à l'étranger et plus particulièrement dans certains pays européens le feu vert clignote quelques secondes avant le passage à l'orange. Cela permet au conducteur de mieux anticiper son arrêt.

Il aimerait connaître son sentiment sur ce dispositif, sur l'éventuel surcroît de sécurité que cela pourrait apporter pour la sécurité aux intersections et sur son éventuelle application en France.

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Article paru dans la brochure Equilibres (n°56 janvier 2010) de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (cliquer ci dessous pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre56.pdf#page3.html

éditée par l’INPES dans le cadre du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012, la brochure soins palliatifs et accompagnement s’adresse aux personnes souffrant d’une maladie grave et à leurs proches. enrichie de témoignages et d’informations sur la législation, elle répond à leurs premières interrogations.

Pour commande ou téléchargement :

http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=CFESBases/catalogue/detaildoc.asp?numfiche=1255.html

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Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910008&idtable=q218850&_nu=10008&rch=qs&de=20070105&au=20100105&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10008 de M. Thierry Repentin (sénateur socialiste de Savoie)

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la difficulté que représente pour les petites communes l'application des dispositions prévues par le code de la santé publique et la législation sur l'eau, obligeant les particuliers à mettre en place, le cas échéant, une installation d'assainissement non collectif, dont la qualité et la faisabilité ne peuvent être contrôlées qu'après sa réalisation, et les dispositions du code de l'urbanisme prévoyant qu'un permis de construire ne peut être accordé s'il ne respecte pas les règles d'assainissement et interdisant de joindre à la demande de construire les éléments permettant d'apprécier le respect des règles d'assainissement.

Un maire peut ainsi se retrouver dans la situation où il accorde un permis de construire, avant de refuser la mise en œuvre d'un système d'assainissement non collectif. Il souhaite connaître les conclusions du groupe de travail réuni le 17 octobre 2007, selon les informations communiquées par le ministre d'État dans sa réponse à la question écrite n° 1100, publiée au Journal officiel du Sénat du 13 décembre 2007, sur les nécessaires évolutions législatives dans ce secteur.

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Alcool et médicaments : gare aux interactions

Article oublié dans la brochure Alcool-Actualités de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (n° de juin 2009) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/AA/pdf/AlcoolActu45.pdf

 résumé :

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