Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15965?xtor=EPR-100.html

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

Publié le 04 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; soutien aux familles pour la garde des enfants ; augmentation des prix du tabac, indexée sur l'inflation. Découvrez avec Service-Public.fr les principales mesures prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608?xtor=EPR-100.html

Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

Publié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m² à compter du 1^er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15406?xtor=EPR-100.html

Le calendrier des jours fériés en 2023

Publié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Lundi de Pâques, Fête du travail... Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Service-Public.fr vous propose le calendrier des jours fériés en 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15944?xtor=EPR-100.html

Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

Publié le 04 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1^er février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16278?xtor=EPR-100.html

Assurance téléphone : le délai de rétractation est porté à 30 jours

Publié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours. Le délai pour renoncer sans frais à l’assurance souscrite en même temps que l’achat du produit est doublé depuis le 1^er janvier 2023.

Un arrêté du 5 décembre 2022 publié au Journal officiel du 13 décembre 2022 fixe à 30 jours le délai de rétractation à une assurance « affinitaire » vendue en complément d’un bien ou d’un service à partir du 1^er janvier 2023. Jusqu’alors, les consommateurs disposaient de 14 jours pour annuler gratuitement ce contrat.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15407?xtor=EPR-100.html

Soldes d'hiver 2023 : les dates

Publié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Les soldes d'hiver 2023 commencent mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures du matin et se termineront mardi 7 février 2023 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

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