Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113653.html

Question écrite n° 13653 de M. Pierre Camani (sénateur du Lot-et-Garonne)

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes souffrant d'intolérance au gluten.

 
La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et, selon le comité médical de l'association française des intolérants au gluten (AFDIAG), seulement 10 à 20 % des cas seraient aujourd'hui diagnostiqués. Cette maladie provoque une atrophie villositaire qui est à l'origine d'une mauvaise absorption des nutriments, en particulier du fer, du calcium et de l'acide folique. Sa connaissance a beaucoup progressé durant ces dix dernières années, mais il n'existe aujourd'hui toujours aucun traitement médicamenteux capable d'éradiquer la maladie. 

L'unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten, strict et à vie. L'exclusion du gluten de l'alimentation est donc le souci quotidien des malades qui doivent être vigilants dans le choix des denrées alimentaires courantes.

 
L'absence de dépistage et de prise en charge nutritionnelle engendre des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome...) qui pourraient facilement être prévenues, ainsi que des consultations médicales d'autant plus coûteuses qu'elles sont inutiles si la maladie cœliaque n'a pas été diagnostiquée. Aujourd'hui, face au surcoût engendré par le régime sans gluten et aux difficultés de son suivi au quotidien, seulement 50 % des malades adultes suivent correctement leur régime, ce qui représente un risque accru de complications.

 
L'absence de stratégie de santé adaptée engendre en outre de nouvelles peurs alimentaires infondées chez des personnes qui ne sont pas intolérantes, les conduisant à des interdits alimentaires en contradiction avec l'alimentation variée et équilibrée recommandée par le programme national nutrition santé (PNNS). Pourtant, le rapport rendu en novembre 2013 sur les mesures concernant la prévention nutritionnelle, qui s'inscrit dans la stratégie nationale de santé, ne traite à aucun moment de cet enjeu de santé publique.

 
Il lui demande donc si la question de l'intolérance au gluten figurera dans les axes stratégiques de la politique de santé et, le cas échéant, quelles nouvelles mesures seront prises pour aider au dépistage et à la prise en charge nutritionnelle de la maladie cœliaque.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1055

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612274.html

Question écrite n° 12274 de Mme Catherine Morin-Desailly (sénateur de Seine-Maritime)

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel clair et intelligible afin de lutter contre les maladies chroniques, conséquences d'une alimentation non équilibrée.

Le surpoids et l'obésité font sont, en effet, des phénomènes croissants, tant chez les adultes que chez les enfants. Trois millions de personnes sont diabétiques et le nombre de maladies cardiovasculaires ne cesse de s'aggraver, représentant désormais la deuxième cause de mortalité en France.

L'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que, sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'avait pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments transformés. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée. 

Or, de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique.

 C'est dans cette optique qu'un rapport, remis en janvier 2014 à la ministre de la santé, propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes, sous la forme d'une échelle colorielle, afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existants nuisent, par leur diversité, à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Une telle mesure présente aussi un intérêt pour les industriels car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs.

Il est aujourd'hui essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation.

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend encadrer, sur le territoire national, les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de telles maladies et à l'information éclairée du consommateur.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 p. 753

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Nous proposons cette note de synthèse parue le 23 mars 2015 sur le site VIE PUBLIQUE (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-pres-2-500-produits-dangereux-retires-du-marche-europeen.html?xtor=EPR-140.html

Consommation : près de 2500 produits dangereux retirés du marché européen

En 2014, près de 2 500 produits (jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, articles de puériculture, etc.) ont été soit interceptés avant d’entrer dans l’Union européenne (UE), soit retirés du marché, en raison de leur dangerosité pour les consommateurs. C’est ce qu’indiquent les chiffres 2014 du système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires présentant un risque grave pour les consommateurs (Rapex), publiés par la Commission européenne le 23 mars 2015.

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Même si cette fiche pratique date du 01/12/2011, il nous a paru intéressant de la proposer, car elle contient des définitions essentielles pour sensibiliser les acheteurs. Elle est consultable sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Additif-alimentaire

Les additifs sont des substances qui sont ajoutées aux aliments dans un but technologique : améliorer leur conservation, réduire les phénomènes d'oxydation, colorer les denrées, renforcer leur goût…

Même si elles sont utilisées en petites quantités, ces substances sont évaluées et surveillées pour prévenir les effets néfastes sur la santé. Leur emploi est donc réglementé et leur présence doit obligatoirement être mentionnée sur les étiquettes des produits concernés.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807894.html

Question écrite n° 07894 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. Avec une production de miel au niveau européen avoisinant les 215 000 tonnes par an, le taux d'autosuffisance de l'Union européenne est de 60 %. Cependant, au cours des cinq dernières années, il convient de constater une augmentation de 50 % des importations de miel chinois dans l'Union européenne. Les prix d'importation de ces miels sont au moins deux fois inférieurs aux prix européens. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de freiner l'afflux massif de miel bon marché importé de Chine et d'accentuer les contrôles de qualité sur ce produit. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3087

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405774.html

Question écrite n° 05774 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer le consommateur sur la composition et l'origine des produits. 

Il lui indique, par exemple, que des mentions plus précises que « gélifiant » ou « épaississant » répondraient mieux aux souhaits de transparence des consommateurs. 

Mais il lui fait surtout remarquer que ce qui est réellement en jeu, c'est de faire figurer, sur les produits, les informations les plus importantes pour la qualité, comme pour la santé. Il semble donc inutile de réaliser des étiquettes de plusieurs dizaines de lignes, que personne ne lit, l'essentiel étant de faire savoir au consommateur, de manière concise, les informations les plus importantes. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles réflexions il a engagées sur ce point et s'il est dans ses intentions de prendre des initiatives et lesquelles. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - p. 2446

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