Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208347.html

Question écrite n° 08347 de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire qui frappe les foyers les plus modestes et notamment les mères seules. Cette situation semble malheureusement s'installer en France.

Alors qu'une alimentation équilibrée est un gage de longévité en bonne santé, il apparaît, d'après un sondage Ipsos réalisé début septembre 2018, qu'un cinquième de nos concitoyens ne parviennent même pas à se nourrir quotidiennement. Ainsi, près d'un Français sur deux dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 200 euros – soit l'ordre de grandeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) que les Français considère comme le seuil de pauvreté selon cette étude, au-dessus du seuil officiel – estime ne pas être en mesure de s'offrir une alimentation variée ni de faire trois repas par jour.

La consommation de fruits et légumes, au quotidien, et de poisson et viande, de façon régulière, apparaît comme un luxe pour de nombreux foyers qui ont alors recours aux associations d'aide alimentaire. L'alimentation est devenue la variable d'ajustement de trop nombreuses familles aux budgets extrêmement contraints. Précédant l'expression des gilets jaunes, de nombreux observateurs ont vu dans cette précarité alimentaire la manifestation d'un niveau de pauvreté insidieux dans les pays développés, qu'il convient de réduire.

Il lui demande, au-delà des aides financières générales annoncées face au mouvement des gilets jaunes, quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer l'alimentation de celles et ceux qui ne disposent que de moyens modestes.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 p.1807

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 octobre 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12940?xtor=EPR-100.html

Sel dans l'alimentation : des excès nuisibles à la santé

Publié le 05 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que la commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle propose de réduire sel, sucre et additifs dans les produits ultra-transformés, Service-public.fr fait le point sur la consommation de sel des Français et ses risques pour leur santé.

Risques liés à un excès de consommation de sel

Le sel est nécessaire au fonctionnement de l'organisme. Cependant, en consommer en excès peut favoriser le développement de certaines maladies : l'hypertension, les maladies cardiovasculaires, l'ostéoporose, le cancer gastrique ou encore l'insuffisance rénale. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 2,5 millions de décès pourraient être évités chaque année dans le monde si sa consommation était ramenée au niveau recommandé. En France, 35 000 décès sont imputables au sel.

Quels sont les aliments concernés ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

Question écrite n° 03742 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures relatives à la promotion du système Nutri-score.

 
Lancé par la signature de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État, le système Nutri-score prévoit d'établir le classement de l'aliment en se conformant au calcul de son score nutritionnel et à son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

 
Pour l'heure sa mise en œuvre reste toutefois fondée sur le volontariat des industriels. Trois mois après le lancement du système Nutri-score, 33 industriels et distributeurs de l'alimentation se sont ainsi engagées à l'apposer sur leurs produits.

 
À l'issue des États généraux de l'alimentation le 21 décembre 2017, le Gouvernement plaçait la promotion et l'amélioration du dispositif « au fil du temps en fonction de l'expérience acquise » au rang d'objectif prioritaire.

 
Au lendemain de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable par le Gouvernement, il regrette toutefois que ce dernier élude cette question et ne fasse aucunement référence au système d'étiquetage nutritionnel Nutri-score.

 
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer et de promouvoir le dispositif Nutri-score à court et à moyen-terme. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4493

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001630.html

Question écrite n° 01630 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les marges réalisées sur les fruits et légumes issus de l'agriculture biologique par la grande distribution.

 
Selon une enquête de l'union fédérale des consommateurs (UFC)-que choisir d'août 2017, ces marges peuvent être jusqu'à trois fois plus élevées que celles effectuées sur des fruits et légumes conventionnels.

 
Or, soucieux de leur santé et d'une alimentation de qualité, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers les produits issus de l'agriculture biologique. En dix ans, le marché du « bio » s'est fortement développé, de l'ordre de 10 % par an, avec une très nette augmentation sur l'année 2016 (21 %). Sensibles à l'intérêt sanitaire et environnemental d'une telle alimentation, les Français souhaitent que les grandes et moyennes surfaces proposent davantage de produits de ce type. Cependant, 77 % estiment que le premier frein dans l'acte d'achat reste leur prix.

 
Désireuse d'accompagner cet engouement, la grande distribution est devenue depuis 2016 leader dans la distribution de produits « bio », devançant les enseignes spécialisées et les autres modes de distribution (marchés, vente direct, aide au maintien de l'agriculture paysanne...).

Néanmoins, l'étude de l'association de consommateurs souligne que la marge brute réalisée par la grande distribution est près de deux fois plus élevée pour un panier « bio » que pour un panier conventionnel, un écart qui a priori ne trouve aucune justification acceptable. L'association estime donc qu'il conviendrait de réduire cette marge afin de limiter le triple effet négatif engendré par une telle politique : non seulement de ne pas freiner l'acte d'achat des consommateurs, mais aussi de ne pas empêcher les agriculteurs d'augmenter leurs productions, enfin de ne pas priver la grande distribution elle-même des ventes potentielles d'un marché porteur, précisément parce que les consommateurs seraient rebutés par les prix trop élevés.

 
Elle lui demande donc son opinion sur cette problématique et les réponses qu'il compte y apporter.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 p. 187

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