Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001630.html

Question écrite n° 01630 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les marges réalisées sur les fruits et légumes issus de l'agriculture biologique par la grande distribution.

 
Selon une enquête de l'union fédérale des consommateurs (UFC)-que choisir d'août 2017, ces marges peuvent être jusqu'à trois fois plus élevées que celles effectuées sur des fruits et légumes conventionnels.

 
Or, soucieux de leur santé et d'une alimentation de qualité, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers les produits issus de l'agriculture biologique. En dix ans, le marché du « bio » s'est fortement développé, de l'ordre de 10 % par an, avec une très nette augmentation sur l'année 2016 (21 %). Sensibles à l'intérêt sanitaire et environnemental d'une telle alimentation, les Français souhaitent que les grandes et moyennes surfaces proposent davantage de produits de ce type. Cependant, 77 % estiment que le premier frein dans l'acte d'achat reste leur prix.

 
Désireuse d'accompagner cet engouement, la grande distribution est devenue depuis 2016 leader dans la distribution de produits « bio », devançant les enseignes spécialisées et les autres modes de distribution (marchés, vente direct, aide au maintien de l'agriculture paysanne...).

Néanmoins, l'étude de l'association de consommateurs souligne que la marge brute réalisée par la grande distribution est près de deux fois plus élevée pour un panier « bio » que pour un panier conventionnel, un écart qui a priori ne trouve aucune justification acceptable. L'association estime donc qu'il conviendrait de réduire cette marge afin de limiter le triple effet négatif engendré par une telle politique : non seulement de ne pas freiner l'acte d'achat des consommateurs, mais aussi de ne pas empêcher les agriculteurs d'augmenter leurs productions, enfin de ne pas priver la grande distribution elle-même des ventes potentielles d'un marché porteur, précisément parce que les consommateurs seraient rebutés par les prix trop élevés.

 
Elle lui demande donc son opinion sur cette problématique et les réponses qu'il compte y apporter.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 p. 187

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Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 26 octobre 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-nitrates-ions-perchlorate-et-chlorates.html

Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates - 26/10/2017

La DGCCRF mène chaque année une enquête portant sur  la contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates.

À l’issue de l’enquête réalisée en 2016, un seul échantillon a été reconnu non conforme à la réglementation pour ce qui concerne sa teneur en nitrates et 4 échantillons ont été déclarés «à surveiller» pour ce qui concerne leur teneur en ions perchlorate ou en chlorates.

Les différentes substances ciblées dans le cadre de ce plan annuel :

• indispensables à la croissance des végétaux,les nitrates peuvent s’accumuler, en particulier dans certains légumes verts à feuilles. L’assimilation des nitrates dépend de divers facteurs : l’ensoleillement, la variété, la quantité d’engrais azoté employée et ses conditions d’utilisation. Les cultures sous serre favorisent également la présence de nitrates. Les nitrates peuvent être, indirectement, à l’origine d’effets indésirables pour la santé qui ont motivé la fixation de teneurs maximales réglementaires¹ dans les denrées les plus contributrices à l’exposition ou destinées aux catégories les plus sensibles de la population (nourrissons).
• l’eau, le sol et les fertilisants constituent une source potentielle de contamination des denrées alimentaires par les ions perchlorates. Les effets des ions perchlorate observés chez l’homme sont essentiellement thyroïdiens. L’EFSA estime que l’exposition alimentaire chronique aux ions perchlorate est potentiellement préoccupante en particulier pour les consommateurs des groupes d’âge les plus jeunes de la population. Il a été jugé prématuré de fixer des teneurs maximales réglementaires notamment en raison du nombre limité de données de contamination. Toutefois, des valeurs de référence pour le commerce intra-UE ont été définies par la Commission européenne, en concertation avec les autorités compétentes des États membres. L’enquête de la DGCCRF permet de recueillir des données d’occurence complémentaires.
• La contamination des denrées parles chlorates est liée principalement à l’utilisation d’agents de traitement de l’eau d’irrigation, de l’eau de lavage ou de l’eau utilisée au cours des procédés de transformation et/ou par l’utilisation d’auxiliaires technologiques à base de chlore utilisés dans les eaux de procédés de désinfection des denrées. Les effets des chlorates sont similaires à ceux des ions perchlorates mais moins puissants. L’EFSA estime que l’exposition chronique aux chlorates est potentiellement préoccupante pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants. Une réflexion est en cours au niveau de la Commission européenne pour proposer des mesures de gestion de risques adaptées.

Les objectifs de cette enquête

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722809.html

Question écrite n° 22809 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

1. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence insoupçonnée de sucres dans certains aliments industriels, y compris salés.
   
   

En effet, une étude menée par l'institut national de la consommation en partenariat avec la fédération française des diabétiques sur 192 produits de consommation courante révèle que des quantités importantes de sucre sont contenues dans des aliments déjà gras et salés, comme les pizzas, les chips ou les biscuits pour l'apéritif, mais également dans des mayonnaises ou sauces dites allégées, des carottes râpées et céleris rémoulades. Le constat est identique avec les boissons et les desserts, même ceux qui sont vendus comme moins caloriques, nectars de fruits et sorbets, qui comportent en réalité beaucoup de sucre. Cela conduit à ingérer des doses de sucre bien supérieures à la recommandation journalière de 50 grammes préconisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS), d'où des risques d'obésité, de diabète ou de maladies cardiovasculaires. 

En conséquence, il aimerait savoir ce qui peut être envisagé pour lutter contre les taux élevés de sucres cachés dans les aliments et leurs graves conséquences sanitaires. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1571

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023408.html

Question écrite n° 23408 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'un additif alimentaire, le nitrite de sodium (E 250), dans la majorité des charcuteries en France. Très utilisé par l'industrie agro-alimentaire comme agent de conservation, antimicrobien, fixateur de couleur et d'arômes, ce produit est pourtant largement décrié par des études européennes et des scientifiques car il augmenterait considérablement les risques de cancer chez l'homme. Or, selon les fabricants, le nitrite de sodium serait indispensable pour lutter contre une bactérie mortelle, le botulisme. Toutefois, d'autres pays comme le Danemark fabriquent des charcuteries sans ce conservateur et aucun cas de botulisme n'a été déclaré.

 
Au regard de ces éléments contradictoires, les Français ne savent plus ce qui est bon ou pas pour leur santé. Face à cette problématique, il aimerait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lever les inquiétudes des consommateurs. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1752

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