Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 26 octobre 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-nitrates-ions-perchlorate-et-chlorates.html

Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates - 26/10/2017

La DGCCRF mène chaque année une enquête portant sur  la contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates.

À l’issue de l’enquête réalisée en 2016, un seul échantillon a été reconnu non conforme à la réglementation pour ce qui concerne sa teneur en nitrates et 4 échantillons ont été déclarés «à surveiller» pour ce qui concerne leur teneur en ions perchlorate ou en chlorates.

Les différentes substances ciblées dans le cadre de ce plan annuel :

• indispensables à la croissance des végétaux,les nitrates peuvent s’accumuler, en particulier dans certains légumes verts à feuilles. L’assimilation des nitrates dépend de divers facteurs : l’ensoleillement, la variété, la quantité d’engrais azoté employée et ses conditions d’utilisation. Les cultures sous serre favorisent également la présence de nitrates. Les nitrates peuvent être, indirectement, à l’origine d’effets indésirables pour la santé qui ont motivé la fixation de teneurs maximales réglementaires¹ dans les denrées les plus contributrices à l’exposition ou destinées aux catégories les plus sensibles de la population (nourrissons).
• l’eau, le sol et les fertilisants constituent une source potentielle de contamination des denrées alimentaires par les ions perchlorates. Les effets des ions perchlorate observés chez l’homme sont essentiellement thyroïdiens. L’EFSA estime que l’exposition alimentaire chronique aux ions perchlorate est potentiellement préoccupante en particulier pour les consommateurs des groupes d’âge les plus jeunes de la population. Il a été jugé prématuré de fixer des teneurs maximales réglementaires notamment en raison du nombre limité de données de contamination. Toutefois, des valeurs de référence pour le commerce intra-UE ont été définies par la Commission européenne, en concertation avec les autorités compétentes des États membres. L’enquête de la DGCCRF permet de recueillir des données d’occurence complémentaires.
• La contamination des denrées parles chlorates est liée principalement à l’utilisation d’agents de traitement de l’eau d’irrigation, de l’eau de lavage ou de l’eau utilisée au cours des procédés de transformation et/ou par l’utilisation d’auxiliaires technologiques à base de chlore utilisés dans les eaux de procédés de désinfection des denrées. Les effets des chlorates sont similaires à ceux des ions perchlorates mais moins puissants. L’EFSA estime que l’exposition chronique aux chlorates est potentiellement préoccupante pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants. Une réflexion est en cours au niveau de la Commission européenne pour proposer des mesures de gestion de risques adaptées.

Les objectifs de cette enquête

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722809.html

Question écrite n° 22809 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

1. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence insoupçonnée de sucres dans certains aliments industriels, y compris salés.
   
   

En effet, une étude menée par l'institut national de la consommation en partenariat avec la fédération française des diabétiques sur 192 produits de consommation courante révèle que des quantités importantes de sucre sont contenues dans des aliments déjà gras et salés, comme les pizzas, les chips ou les biscuits pour l'apéritif, mais également dans des mayonnaises ou sauces dites allégées, des carottes râpées et céleris rémoulades. Le constat est identique avec les boissons et les desserts, même ceux qui sont vendus comme moins caloriques, nectars de fruits et sorbets, qui comportent en réalité beaucoup de sucre. Cela conduit à ingérer des doses de sucre bien supérieures à la recommandation journalière de 50 grammes préconisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS), d'où des risques d'obésité, de diabète ou de maladies cardiovasculaires. 

En conséquence, il aimerait savoir ce qui peut être envisagé pour lutter contre les taux élevés de sucres cachés dans les aliments et leurs graves conséquences sanitaires. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1571

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023408.html

Question écrite n° 23408 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'un additif alimentaire, le nitrite de sodium (E 250), dans la majorité des charcuteries en France. Très utilisé par l'industrie agro-alimentaire comme agent de conservation, antimicrobien, fixateur de couleur et d'arômes, ce produit est pourtant largement décrié par des études européennes et des scientifiques car il augmenterait considérablement les risques de cancer chez l'homme. Or, selon les fabricants, le nitrite de sodium serait indispensable pour lutter contre une bactérie mortelle, le botulisme. Toutefois, d'autres pays comme le Danemark fabriquent des charcuteries sans ce conservateur et aucun cas de botulisme n'a été déclaré.

 
Au regard de ces éléments contradictoires, les Français ne savent plus ce qui est bon ou pas pour leur santé. Face à cette problématique, il aimerait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lever les inquiétudes des consommateurs. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1752

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521626.html

Question écrite n° 21626 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

1. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réglementation applicable en France à l'élevage et à la vente d'insectes comestibles.

 
Aujourd'hui, 2,5 milliards de personnes consomment régulièrement des insectes dans le monde. Leur qualité nutritionnelle mais aussi les faibles incidences environnementales de leur élevage ont régulièrement été soulignées par des études scientifiques.

 
De nombreuses sociétés françaises se sont investies dans ce marché prometteur. Or la commercialisation d'insectes en France reste délicate car aucun cadre juridique n'a jusqu'ici clairement été défini.

 
L'administration française interdit donc parfois cette vente. Elle se fonde sur le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, entré en vigueur le 15 mai 1997. En l'espèce, ce texte est inapplicable car l'insecte en lui-même n'est pas nommément désigné comme pouvant constituer une nouvelle denrée alimentaire.

 
Or, depuis lors, un nouveau règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments reconnaît explicitement les insectes (qu'ils soient entiers ou non) et permet aux entreprises de les commercialiser plus facilement. Toutefois, sa mise en application ne serait prévue que fin 2017.

 
Il aimerait par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette problématique ainsi que les mesures qu'il envisage pour permettre aux entreprises françaises de poursuivre leur activité dans ce secteur en plein essor.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 846

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16100980G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0980G de M. Joël Labbé (sénateur du Morbihan)

Chaque semaine nous apporte son lot d'alertes dans le champ de l'alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé.

 
Avant-hier, un grand quotidien titrait : « Un bol de pesticides pour votre petit-déjeuner ». L'association Générations Futures venait, en effet, de publier les conclusions d'une étude des plus sérieuses, qui présentait les résultats accablants d'une série d'analyses portant sur un produit de plus en plus présent sur la table du petit-déjeuner, le muesli. 

Ce mélange de fruits desséchés et de céréales est particulièrement prisé des parents soucieux d'apporter à leurs jeunes enfants une alimentation équilibrée, variée et riche en vitamines. Les adolescents et les femmes enceintes sont souvent friands de ce produit a priori au-dessus de tout soupçon en termes de qualité.

 
En fait, selon cette étude, quelque 100 % des échantillons de muesli non bio contiennent une quantité importante de résidus de pesticides, reconnus notamment comme étant des perturbateurs endocriniens. Au passage, l'analyse des échantillons à base de produits bio démontre que ceux-ci en sont indemnes.

 
La concentration moyenne des résidus décelés est de 0,177 milligramme par kilo. Cela peut sembler très faible, mais c'est pourtant 354 fois la concentration maximale admissible dans l'eau de boisson pour l'ensemble des pesticides !

Pourquoi ces produits sont-ils autorisés ? Tout simplement parce que la limite maximale de résidus, la LMR, c'est-à-dire la norme qui s'applique aux aliments, fixe une limite admissible pour chaque substance et chaque type d'aliment et qu'il n'y a pas de limite globale de résidus, comme pour l'eau de boisson. Ainsi n'est-il tenu aucun compte des potentiels « effets cocktail ». Cela laisse la possibilité de multiplier à l'infini le nombre de substances résiduelles. 

Madame la ministre, la Commission européenne a publié, avec près de trois ans de retard, sa définition des perturbateurs endocriniens. Celle-ci est beaucoup trop restrictive, de l'avis même de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, notre propre agence de sécurité sanitaire, qui propose, quant à elle, une définition bien plus ambitieuse.

 
Dès lors, pouvez-vous nous dire quelle sera la position défendue par la France à Bruxelles, afin d'obtenir une réglementation européenne à la hauteur des enjeux de santé publique et de l'attente de nos concitoyens ?

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/10/2016 p. 14985

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