Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire?xtor=ES-39-[BI_249_20220104]-20220104-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire].html

Société civile immobilière : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 22/12/2021

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? On vous répond !

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie) 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_240_20211102]-20211102-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier].html

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?

Par Bercy Infos, le 28/10/2021 - Argent Investissements immobiliers

L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale.

Les étapes clés d'un achat immobilier

• 1. Rechercher un bien immobilier
• 2. Rédiger une offre d’achat
• 3. Signer une promesse de vente
• 4. Signer l’acte de vente

1. Rechercher un bien immobilier

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15279.html

Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023

Publié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d'un an, jusqu'à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l'identique. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Service-Public.fr vous rappelle les conditions actuelles d'accès au PTZ.

L'article 164 de la Loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoyait la modification des conditions de ressources pour accéder au prêt à taux zéro en 2022. Les revenus pris en compte devaient être ceux de l'année en cours, appréciés à la date d'émission de l'offre de prêt, et non plus ceux de l'année N-2 comme c'est le cas actuellement. Cette modification de prise en compte des revenus en temps réel ne sera pas appliquée. Les conditions d'octroi d'un prêt à taux zéro resteront donc inchangées jusqu'à fin 2023.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 avril 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841?xtor=EPR-100.html

Diagnostic de performance énergétique : évolutions à partir du 1er juillet 2021

Publié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul seront également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, deviendra plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 novembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/diagnostic-immobilier-technique-ddt-comment-ca-marche?xtor=ES-39-[BI_194_20201127_NonOuvreurs]-20201127-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/diagnostic-immobilier-technique-ddt-comment-ca-marche].html

Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 18/11/2020 - 

Investissements immobiliers

Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? On vous explique !

Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 février 2019 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_128_20190702]-20190702-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier]-472132.html

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

par Bercy Infos, le 06/02/2019 – 

Patrimoine et succession

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. On vous explique tout. Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais d’acquisition versés au notaire. Mais ces frais sont de plusieurs ordres.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

Lire la suite