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internet - Page 24

  • Impôt sur le Revenu : télédéclaration (29 03 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10288?xtor=EPR-100.html

    Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

    De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

    Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :

    • 40 000 € en 2016 ;
    • 28 000 € en 2017 ;
    • 15 000 € en 2018 ;

    devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

    En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.

    Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l'administration conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

    C'est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Publicité non souhaitée (18 03 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616576.html

    Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées dans la vente de fichiers d'adresses électroniques. Lorsqu'une personne se trouve sur une telle liste, elle reçoit soudainement de multiples publicités non désirées. Chacune comporte, en théorie, la possibilité de se désinscrire.

     

    Par contre, la désinscription ne concerne que la société ayant envoyé la publicité et hélas, pas la société qui commercialise les adresses électroniques. C'est d'autant plus préoccupant que le particulier concerné est dans l'impossibilité de retrouver la trace de celle-ci.

     

    Il lui demande donc s'il serait possible qu'en cas de publicité non souhaitée, la demande de radiation concerne à la fois l'émetteur de la publicité et la société qui lui a vendu le fichier d'adresses électroniques.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 152

     

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  • Internet : vente, location ou partage (08 03 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 janvier 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10289?xtor=EPR-100

    Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : information sur les obligations fiscales des utilisateurs

    Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    À partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités. C'est ce que prévoit l'article 87 de la loi de finances pour 2016.

    Les plateformes mettant en relation à distance, par voie électronique, des personnes (vente d'un bien, fourniture d'un service, échange ou partage d'un bien ou d'un service) devront en effet fournir à leurs utilisateurs, pour chaque transaction, une « information loyale, claire et transparente » sur leurs obligations sociales et fiscales.

    Ces entreprises devront également communiquer à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qui ont été perçues par leurs utilisateurs durant l'année précédente.

    Ces obligations d'information s'adressent aux personnes résidant en France ou réalisant des ventes ou des prestations de service en France.

    Par ailleurs, les entreprises devront communiquer à l'administration fiscale, chaque année avant le 15 mars, un certificat concernant le respect de leurs obligations d'information vis-à-vis de leurs utilisateurs.

      À savoir :

    ces obligations s'appliquent aux transactions réalisées à compter du 1er juillet 2016.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Foyers : équipements électroniques (2004-2013) (05 03 2015)

    Extraits (hors tableaux) d’une note d’analyse de Mme Carine Burricand et M. François Gleizes de la division Conditions de vie des ménages de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if20.html

    De plus en plus de foyers équipés de biens électroniques : équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

     

    Résumé

    L’équipement en biens électroniques des ménages a progressé rapidement ces dix dernières années. En 2013, trois ménages sur quatre ont un ordinateur et un accès à Internet. En 2004, moins d’un ménage sur deux avait un ordinateur et moins d’un sur trois un accès à Internet. Les seniors contribuent fortement à la hausse sur cette période. Certains biens durables continuent par ailleurs à se diffuser (téléphone portable, mais aussi micro-ondes ou lave-vaisselle). D'autres se stabilisent (multi-équipement en téléviseurs, automobile), voire régressent sur les dernières années (DVD). Les ménages avec enfants sont les plus équipés.

    Sommaire

    ·         Équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

    ·         Progression des autres biens électroniques en berne

    ·         Le téléphone portable continue sa progression

    ·         Les ménages avec enfants sont les plus équipés

    ·         Sources, pour en savoir plus

    Équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

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  • Internet et Web (19 02 2015)

    Note de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publiée le 3 décembre 2014 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

    http://www.service-public.fr/actualites/007052.html

     

    Quelle différence entre web et internet ?

    Internet et le web sont régulièrement utilisés comme des synonymes, pourtant ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes.

    Selon une définition publiée au Journal officiel en 1999, internet est un « réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité ».

    On trouve l’origine d’internet dans Arpanet, le premier réseau à transfert de paquets de données développé aux États-Unis en 1972 qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’internet est aujourd’hui un gigantesque réseau composé de millions de réseaux publics et privés, universitaires, commerciaux, gouvernementaux…

    Les applications utilisant le réseau sont nombreuses : le courrier électronique, la messagerie instantanée, la téléphonie, l’échange de fichiers, mais c’est l’apparition du web qui a popularisé et considérablement développé l’utilisation d’internet.

    Si internet est un réseau par lequel transitent des données, le web (raccourci de « world wide web », traduit en français par toile mondiale) correspond à une des applications utilisant ce réseau, la principale.

    Le web est un système de publication et de consultation de documents (textes, sons, images) faisant appel aux techniques de l’hypertexte qui utilisent des renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur. Les technologies à la base du web (url, html, http) ont été mises au point en 1989-1990 par des chercheurs européens du Cern (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), Tim Berners-Lee et Robert Cailliau.

    Pour en savoir plus

    ·         Le berceau du web

    Cern

    ·         Vocabulaire de l’informatique et de l’internet

     

    Ministère de la culture et de la communication

  • Accès Internet : déploiement très haut débit (10 09 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901710.html

    Question écrite n° 01710 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

     

    Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place par l'État, du programme national de déploiement du très haut débit. Conformément aux dispositions de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, incitant les collectivités à mettre en place un RIP (réseau d'initiative publique) alternatif, la communauté du pays d'Aix (CPA) a décidé, au titre de sa compétence de développement économique, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit permettant en priorité le raccordement optique des zones d'activités et le dégroupage de 18 NRA (noeud de raccordement à l'abonné).

     

    Le cadre juridique retenu par la CPA, en sa qualité d'autorité organisatrice du service public a été celui de la DSP (délégation de service public) de type concessive dont l'exploitation commerciale de l'ensemble de ces usages est assurée par le délégataire pendant la durée de la concession. Ce réseau s'inscrit dans la dynamique des 138 collectivités engagées dans la mise en place d'un RIP depuis plus d'une dizaine d'année à l'échelle nationale. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII), première phase de lancement de ce programme national, les opérateurs privés ont fait part de leurs intentions de déploiement du FTTH (fibre optique jusqu'au domicile); la place prédominante qui leur est laissée est de nature à priver les RIP alternatifs lancés par les collectivités, déjà existants, d'une part non négligeable de leurs revenus.

     

    Aussi, elle lui demande les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de sauvegarder l'équilibre financier des DSP.

     

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1884

     

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