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internet - Page 27

  • Commerce en ligne : difficultés (05 12 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091010390.html

    Question écrite n° 10390 de M. Hervé Maurey (sénateur socialiste de l’Eure)

    M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par de nombreux consommateurs effectuant des achats sur Internet.

    Le e-commerce est un mode de consommation de plus en plus apprécié des Français. Le volume d'affaire représenterait pour 2008 plus de 14 Milliards d'euros soit une augmentation de 20%. Cependant les dysfonctionnements sont de plus en plus pointés du doigt par les associations et les consommateurs eux-mêmes.

    Pour remédier à cette situation, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a remis le 3 mars dernier, à la demande du ministre de l'industrie, un certain nombre de propositions visant à garantir le dédommagement éventuel du consommateur. Il ne semble pas que ces propositions soient, à ce jour, traduites par une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les clients (absence de livraison, produit défectueux etc...)

    Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour sécuriser la vente en ligne dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2755

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  • Lutte contre les spams (07 09 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418350.html

    Question écrite n° 18350 de M. Jean Besson (sénateur socialiste de la Drôme)

    M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams.

    Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés, mais la barre des 90 % est toujours dépassée.

    Or, en France, contrairement à d'autres pays comme le Canada, il n'existe pas d'outils juridiques spécifiques pour lutter contre ce fléau.

    C'est pourquoi, il souhaite savoir quels sont les mesures et les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour juguler cette pratique envahissante qui peut s'avérer frauduleuse.

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO du Sénat du 11/08/2011 – p. 2131

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  • Tarifs internet et hausse TVA (01 01 2011)

    Extraits d’un article signé G. P. et  N. S. et publié le 29 décembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201036536311-internet-le-relevement-de-la-tva-entraine-une-hausse-generalisee-des-tarifs-des-fournisseurs-d-acces.htm

    Internet : le relèvement de la TVA entraîne une hausse généralisée des tarifs des fournisseurs d'accès

    Free dévoile ses cartes. Le fournisseur d'accès à Internet a indiqué hier comment il comptait gérer le relèvement de 5,5 % à 19,6 % de la TVA sur ses forfaits Internet et mobile…/… cette solution imaginative permet surtout aux clients n'utilisant pas les services de télévision du fournisseur de voir le prix de leur abonnement maintenu à 29,99 euros par mois…./…

    Après Orange, qui a annoncé des augmentations de prix comprises entre 1 et 3 euros (en fonction du type d'abonnement), SFR et Numericable ont dévoilé mardi leurs propres stratégies tarifaires. Côté SFR, l'augmentation mensuelle pour les abonnements ADSL s'élèvera à 2 euros par mois pour les offres coûtant plus de 20 euros.../…

    Conséquence de la hausse de ces tarifs, le consommateur va gagner la liberté de résilier son forfait pendant quatre mois sans frais supplémentaires, suite à la modification de son contrat…./…

  • impôts : arnaque sur internet (05 09 2010)

    Impôts : Arnaque sur internet

    Avertissement publié le 1er septembre 2010 sur le site du ministère du Budget (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Budget)

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=4P00LADQBWOP1QFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&contexte=actu&espId=1&docOid=documentstandard_5980&paf_gear_id=500017&temNvlPopUp=true.html

    Circulation de courriers électroniques frauduleux

    La direction générale des finances publiques vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité :

    Le phishing ou technique du "hameçonnage" a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de messages (courriers  électroniques) usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire.

    Nous vous informons que des contribuables ont reçu des courriers électroniques de ce type, se présentant comme des messages provenant de l’administration fiscale. Le message est, suivant le cas, à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Il leur demande de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles. 
    Le destinataire est le plus souvent invité à se connecter à un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr, ceci en vue d'obtenir un remboursement d'impôt.

    Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.

    Que faire si vous avez reçu un courrier électronique de ce type ?

    -       Ne répondez pas à ce message

    -       Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site

    -       Supprimez le message de votre boîte aux lettres.

     

    D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone de données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.

    En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier postal ou électronique portant en-tête ou signature de la Direction générale des finances publiques, du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ou d’un service des impôts, contactez votre centre des finances publiques.

  • médicaments sur internet (03 08 2010)

    Médicaments sur internet

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79773QE.htm

    Question n° 79773 dM. Francis Saint-Léger (député UMP de la Lozère)

    M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente de médicaments sur Internet. Il désire connaître sa position en la matière.

    Réponse du Ministère de la Santé publiée au JO le 20/07/2010 p. 8191

    Bien que le phénomène soit difficile à quantifier, la dématérialisation de la vente de médicaments est en très forte expansion, comme en témoignent l'augmentation constante du nombre de sites proposant des médicaments à la vente et la présence massive dans les messageries électroniques de spams incitant à la consommation de médicaments généralement soumis à prescription médicale. Cette pratique est susceptible de présenter des risques sérieux pour la santé publique, liés notamment à la contrefaçon et au mésusage des médicaments.

    Selon le dernier rapport de l'Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs (EAASM), organisation basée à Londres et composée en partie de représentants de l'industrie pharmaceutique, plus de la moitié des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons.

    Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encadrer et de sécuriser le commerce électronique de médicaments, en vue de permettre aux patients qui le souhaitent d'avoir accès à certains médicaments offrant toutes les garanties de qualité et de sécurité.

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  • internet et téléphonie mobile : droits des usagers (02 06 2008)

    Internet et téléphonie mobile : les nouveaux droits des usagers

     

    Article de M. Joël Morio lu sur le site du Monde le 31 mai 2008 (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

     

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/31/internet-et-telephonie-mobile-les-nouveaux-droits-des-usagers_1052212_651865.html#ens_id=1026202

     

     

    Les conflits avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile constituent 28,1 % des plaintes déposées par les consommateurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mise en oeuvre à partir du dimanche 1er juin, la loi Chatel, relative aux services de communications électroniques, devrait sinon éliminer du moins réduire les sources de conflits avec les opérateurs et mieux encadrer les relations avec leurs clients. La quasi-totalité des dispositions devrait être appliquée à cette date par les principaux opérateurs.

     

    Voici les sept principales d'entre elles :

     

     

     

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