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plastiques

  • Interdiction du plastique à usage unique (22 03 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

    https://www.economie.gouv.fr/cedef/interdiction-plastique-usage-unique.html

    Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?

    Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

    Interdiction du plastique à usage unique : actualités

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  • Compost domestique et matières plastiques (06 01 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 novembre 2022 sur le site de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

    https://www.anses.fr/fr/proscrire-matieres-plastiques-biodegradables-compost.html

    Proscrire les matières plastiques du compost domestique

    Plus d'un Français sur trois recycle ses déchets dans des composteurs domestiques ou collectifs. En plus d'y mettre les épluchures de légumes, certains y ajoutent des déchets plastiques et notamment des sacs plastiques à usage unique dits « biodégradables » ou « compostables ». Or, la dégradation totale de tels matériaux n'est pas garantie dans ces composteurs. L'emploi des composts peut alors présenter un risque pour l'être humain comme pour l'environnement. L'Anses recommande donc de ne mettre aucune matière plastique dans les composteurs domestiques.

    Matières plastiques biosourcées, biodégradables ou compostables : de quoi parle-t-on ?

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  • Pollution plastique (14 12 2022)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 décembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/287342-vers-un-traite-international-pour-mettre-fin-la-pollution-plastique.html

    Pollution plastique : des négociations pour une réglementation environnementale internationale

    La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s'est ouverte sous l'égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L'objectif est la mise en place d'obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. (Publié le 6 décembre 2022)

    Le 24 novembre 2022, les 35 pays membres de la coalition de pays pour mettre fin à la pollution plastique, dont la France et l'Union européenne, ont publié une déclaration qui appelle à un traité le plus ambitieux possible. "D'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l’océan", a rappelé le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en amont du lancement, le 28 novembre 2022 à Punta del Este en Uruguay, des pourparlers relatifs au traité sur les plastiques.

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  • Plastique à usage unique : interdiction (03 12 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214486.html

     

    Question écrite n° 14486 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

    Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret qui vise à définir les conditions d'application des dispositions législatives introduites par l'article loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et plus précisément par son article 77.


    Très attendu par les professionnels de la restauration, plongés dans l'incertitude du fait des imprécisions de la loi, ce décret devra impérativement préciser le type de restauration rapide (boulangeries, snack, stations-services avec espace dédié etc.) concerné par l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.


    En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend préciser cette notion essentielle et dans quel délai il compte procéder à la publication de ce décret afin de ne pas retarder la transition des professionnels du secteur.


    Il lui demande enfin s'il entend procéder à des consultations préalables, ainsi qu'à la réalisation d'une analyse d'impact, notamment sur le rapport coût-avantage du bilan écologique global engendré par cette interdiction des produits en plastique à usage unique (volumes d'eau, produits de lavement utilisés, transports des vaisselles sales et propres…).

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 p. 4979

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  • Vers la fin du plastique jetable (26 06 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/274413-vers-la-fin-du-plastique-jetable#xtor=EPR-696.html

    Vers la fin du plastique jetable ?

    La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ci 20 ans.

    D'ici 2040, les plastiques à usage unique vont être interdits en France. C'est ce que prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette interdiction va induire des changements dans les modes de consommation et de production en France. Elle est l'aboutissement d'un long processus et d’une vaste prise de conscience relative aux enjeux environnementaux.

     

    Changer la façon de consommer et de produire : du plastique à usage unique au plastique recyclé

    Le plastique à usage unique se définit simplement : il ne peut être utilisé qu’une seule fois avant d’être jeté. La loi du 10 février 2020 met l’accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques.

    Afin de favoriser la réduction, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des emballages plastiques à usage unique, des mesures doivent être définies par décret avant le 1er janvier 2022. Précisons que d'après l'article L541-1-1 du code de l'environnement , le réemploi désigne "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus", et la réutilisation "toute opération par laquelle des produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau". Centrées sur la production du plastique et sur le tri, les futures mesures auront pour but de :

    • mieux concevoir le matériau pour qu’il soit systématiquement recyclable ;
    • faciliter sa collecte grâce de nouveaux dispositifs (la consigne, par exemple) ;
    • favoriser l’incorporation du plastique recyclé dans les nouveaux objets produits.

    De multiples objets de la vie courante peuvent être fabriqués avec du plastique recyclé. Ainsi, les bouteilles et flacons en plastique transparent, une fois recyclés, peuvent fournir de la fibre textile servant au rembourrage des couettes, des sacs de couchage et des peluches. À partir de sept bidons de lessive, on peut confectionner un siège auto pour enfants, et avec six pots de yaourt, un cintre.

    Emmanuel Macron a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de parvenir à 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Cependant, la France accuse un retard dans ce domaine. Avec un taux proche de 26% en 2016 – selon une étude de PlasticsEurope, association professionnelle des producteurs européens de plastiques –, elle se situe loin derrière ses voisins européens : l'Allemagne (50%), le Royaume-Uni (46%), l'Espagne (45,4%) et l'Italie (41%). Ce faible score s’explique à la fois par le coût élevé du recyclage comparé au coût de production initial, et par le taux trop bas d’emballages triés par les consommateurs. Un dispositif de consigne inspiré du modèle allemand est notamment envisagé : le consommateur ayant rapporté ses emballages à la borne de collecte se verrait récompensé par un bon d'achat ou la possibilité de faire un don à une association.

    Outre ses objectifs en matière de recyclage, la France a pris diverses mesures pour tenter de mettre fin au plastique à usage unique.

    Des interdictions effectives et d'autres à venir

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  • Pailles en plastique (12 11 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 17 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504804.html

     

    Question écrite n° 04804 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la fabrication et de l'utilisation dans le monde, de matières plastiques, tels que sacs, gobelets, assiettes jetables et autres cotons tiges.

    Il lui indique que si la France a prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite ″loi de transition énergétique″, l'interdiction dans un premier temps, des sacs plastiques à usage unique, puis d'ici 2020, celle des gobelets, assiettes jetables… aucune disposition, semble-t-il, n'a été prise concernant l'utilisation des pailles en plastiques. Or, selon un rapport daté de 2016, cet accessoire constitue le cinquième déchet ramassé en bord de mer.


    Quand elles ne s'échouent pas sur les plages, ces pailles se retrouvent dans les estomacs des animaux marins et des oiseaux.


    Plusieurs pays du monde ont interdit, ou envisagent de le faire, l'utilisation des pailles en plastique sur les lieux de vente de nourriture ou de boisson.


    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les initiatives susceptibles d'être prises pour le résoudre.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire  publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 p. 5304

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