Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/telephonie-mobile-frais-itinerance?xtor=ES-39-[BI_273_20220621]-20220621-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/telephonie-mobile-frais-itinerance]#.html

Téléphonie mobile : quels frais à l'étranger ?

Par Bercy Infos, le 13/06/2022 - Couverture mobile et réseau internet

Les frais d'itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n'existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l'Espace Économique Européen et qui utilise son téléphone mobile, se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Mais que dit précisément la réglementation ? Existe-t-il des exceptions ? Quid des tarifs en dehors de l'Europe ? Nos réponses.

Utiliser son téléphone mobile en Europe : combien ça coûte ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 janvier 2022 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6036909.html

94 % des 15-29 ans ont un smartphone en 2021

Stéphane Legleye, Amandine Nougaret, Louise Viard-Guillot (Insee).

En France, plus de 99 % de la population âgée de 15 ans ou plus est équipée d’un téléphone, fixe ou mobile. L’équipement mobile est la norme : 95 % de la population possède un téléphone mobile et 77 % détient plus particulièrement un smartphone.

Le smartphone est un incontournable pour les jeunes, 94 % des 15-29 ans en sont équipés, alors qu’il tarde à s’imposer parmi les plus âgés (36 % des 75 ans ou plus en possèdent un). Le taux d’équipement augmente avec le niveau de diplôme et dans une moindre mesure avec le niveau de vie et la taille de l’unité urbaine de résidence.

Disposer d’un téléphone ne signifie pas que l’on soit toujours disponible pour répondre : une personne sur cinq filtre ou refuse systématiquement les appels. Ce comportement est plus répandu parmi les personnes de 75 ans ou plus, les personnes résidant dans l’unité urbaine de Paris, dans les départements d’outre-mer et parmi les personnes de nationalité étrangère.

Sommaire

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018182.html

Question écrite n° 18182 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que compte tenu du développement du téléphone portable, le Gouvernement a autorisé la suppression des cabines téléphoniques publiques qui se trouvent dans les communes.

Toutefois de nombreuses communes sont encore pour l'instant en zone blanche ou en zone grise. Pour les zones blanches, un plan de résorption est en cours. Par contre, le critère technique définissant une zone blanche est très restrictif puisqu'il suffit que quelques maisons situées à proximité de la mairie soient desservies pour que l'on considère que la situation est satisfaisante. Ainsi de très nombreuses communes dont 80 % des habitants ne reçoivent pas le téléphone portable ne sont malgré tout pas classées en zone blanche.

Il lui demande si une révision sérieuse de la liste des zones blanches ne serait pas souhaitable avec un minimum de critères de bon sens tels que, par exemple, l'obligation de desserte d'au moins les trois quart de la population. Il est en effet invraisemblable que le Gouvernement élabore à grand renfort de publicité des plans pour développer la connexion 3G ou même 4G et qu'il laisse dans le même temps les zones rurales à l'abandon, celles-ci n'ayant même pas accès à un minimum de connexion.

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 p. 446

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314625.html

Question écrite n° 14625 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la couverture mobile des territoires ruraux.

En 2017, le Président de la République s'était engagé à une couverture mobile de l'ensemble du territoire d'ici 2020. Force est de constater que cette promesse ne sera pas tenue. L'accord dit « New Deal » qui prévoit la couverture de 5 000 nouvelles zones n'interviendra pas avant 2024.
Le nombre prévu de pylônes ne permettra pas non plus de couvrir l'ensemble des « zones blanches » sur le territoire français.

À titre d'exemple, dans l'Eure, les services de l'État ont évalué à 57 le nombre d'antennes nécessaires pour couvrir ce département. La dotation annuelle attribuée au département avoisinant les 8 pylônes, moins de la moitié des zones identifiées pourront être couvertes dans le cadre de cet accord.

Dans le même temps, ces chiffres sont sûrement sous-estimés, de nombreux acteurs continuant de constater un écart entre les cartes de couverture théoriques, sur lesquelles se base l'identification des zones, et la perception locale de la couverture.
Aussi, il souhaiterait connaître le nombre total de zones identifiées par les équipes locales et, si le nombre de pylônes prévus par l'accord est insuffisant pour les couvrir, les mesures que compte prendre le Gouvernement pour en assurer la couverture dans les plus brefs délais. L'auteur de la question souligne la nécessité de donner une visibilité pluriannuelle aux habitants et élus des zones concernées.

Par ailleurs, il souhaiterait connaître les moyens que va mettre en place le Gouvernement pour mieux appréhender la couverture « réelle » des territoires.

Enfin, il lui demande de dresser le bilan de la première vague de pylônes – issus des précédents dispositifs de couverture des zones blanches – qui doivent être opérationnels d'ici fin juin 2020 selon les termes de l'accord.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/12/2020 - page 6218

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 octobre 2019 sur le site de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/expositions-aux-téléphones-mobiles-portés-près-du-corps.html

Le contrôle de l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles a été modifié en 2016, afin de tenir compte de l’évolution des modèles et des usages. Depuis, les fabricants sont tenus d’évaluer l’exposition dans des conditions réalistes d’utilisation, à savoir lorsque le téléphone est placé très près du corps, au maximum à 5 mm de distance. Or, un nombre important de téléphones conformes à la précédente réglementation encore utilisés présentent des niveaux d’exposition élevés lorsqu’ils sont placés près du corps. L’Anses a ainsi été sollicitée afin d’évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d’expositions. Suite à son expertise, l’Anses recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.

Une nécessaire adaptation des normes aux évolutions des téléphones mobiles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

 
Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

 
Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

 
Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

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