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transports - Page 2

  • Déplacements en zones rurales (03 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107929.html

     

    Question écrite n° 07929 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions susceptibles d'améliorer les déplacements dans les zones rurales, dans lesquelles l'utilisation des véhicules est indispensable aux habitants pour se rendre sur leur lieu professionnel ou dans les centres villes. C'est ainsi que ces habitants sont davantage sanctionnés par les mesures de taxation.

     

    Alors que la réflexion s'amorce sur le futur projet de loi d'orientation des mobilités, il lui demande si elle entend proposer des mesures concrètes destinées à encourager la pratique du covoiturage avec le concours notamment des collectivités territoriales.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4811

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  • Petites lignes ferroviaires (23 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505249.html

    Question écrite n° 05249 de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

    Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des ″petites lignes″ ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018.

     
    À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabilité des « petites lignes » aux régions. Ces lignes, pointées par le rapport pour leur manque de rentabilité, pourraient ainsi passer sous le giron des régions, plus à même de décider de la fermeture ou du maintien. À la charge donc des régions, l'entretien et l'usufruit de ces lignes de chemin de fer.

     

    Or la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé pour les grandes collectivités territoriales, dont les régions font partie, un objectif exigeant de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici à 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement.

     
    Dans ce contexte, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou envisager en ce concerne les petites lignes ferroviaires.

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5053

     

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  • SNCF : rapport Spinetta (13 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020231G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 0231G de M. Olivier Jacquin (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

     

    Madame la ministre chargée des transports, ma question porte sur le même sujet. Nous attendions tous, avec une certaine impatience, les conclusions du rapport Spinetta, tombées jeudi dernier. 

    Durant cette attente, je songeais à une révolution positive des transports, dans la continuité des propos du Premier ministre qui évoquait « une véritable refondation de la SNCF ». Je songeais au maillage territorial pour tous du XIXe siècle qui aurait été transcendé et adapté aux défis du XXIe siècle et des nouvelles mobilités.

     
    Je songeais à une véritable cure de jouvence pour notre SNCF, ce pilier de notre République, qui a contribué à unifier le territoire. Mais nous en sommes loin !

     
    Il y a bien sûr quelques bonnes idées et bons principes, mais, pour l'essentiel, nous sommes dans les vieilles recettes, et dans un conformisme libéral qui a montré ses limites appliquées au service public. 

    L'exemple type est la transformation en société anonyme de l'EPIC SNCF Réseau et Mobilités, au motif d'un endettement trop important, qui n'a évidemment pas été provoqué par les cheminots mais bien par les choix d'investissement de l'État. Dans cette société anonyme, le statut des cheminots ne pourra être amené à évoluer que par la négociation, et non par des effets d'annonce.

     
    Madame la ministre, à la suite de ce rapport, dans lequel la place de l'usager n'est encore que trop peu prise en compte, je vous pose plusieurs questions au nom du respect de la parole donnée. Souhaitez-vous maintenir cette approche française de la structuration du territoire par les mobilités ?  Pouvez-vous confirmer que les haltes TGV existantes ne seront pas supprimées alors même que certaines ont été cofinancées par les collectivités territoriales, comme dans ma région Grand Est ?

     

    Enfin, quels moyens seront dégagés pour financer les investissements pour les fameuses lignes à faible trafic prévus dans les contrats de plan État-région ? Quels types de financements peut-on imaginer afin de donner un avenir à ces lignes ?

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018 p. 1577

     

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  • Infos énergie transports (27 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 janvier 2018 sur le site du Commissariat Général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commissariat-general-au-developpement-durable-cgdd.html

     

    Prix du gaz en France et dans l’Union européenne 

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  • Transports par autocars (31 07 2017)

    Nous proposons aujourd’hui des extraits d'une note d’analyse publiée le 27 juillet 2017 sur le site France-stratégie (cliquer ici pour accéder au site France-stratégie)

    http://www.strategie.gouv.fr/note-danalyse/perspectives-de-developpement-autocars.html

    La libéralisation du transport par autocar longue distance a permis de proposer une nouvelle offre de mobilité, de qualité et à prix attractif, venant concurrencer la voiture particulière et le train. Toutefois, la France accuse un important retard en matière de qualité des gares routières.

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. Sur les cinq compagnies qui se sont lancées sur ce marché, seules trois subsistaient un an plus tard. Le modèle économique reste en effet déficitaire, en raison de tarifs très bas. Cependant le trafic est en pleine expansion. Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le nombre de passagers en 2016 dépasse les 6 millions. À la fin du premier trimestre 2017, le secteur comptait 2 100 emplois, en incluant les emplois créés par les opérateurs et par leurs sous-traitants ou partenaires.

    Cette croissance rapide a deux conséquences. D’une part, l’opérateur ferroviaire historique — la SNCF, avec quelque 150 millions de passagers en 2015 — voit sa part de marché grignotée puisqu’une partie du trafic par autocar se faisait hier en train. Également attaquée par le covoiturage, la SNCF réplique par une stratégie de baisse des prix et de services low cost, qui tend à réduire sa rentabilité. D’autre part, les autocars longue distance ont connu un essor si rapide qu’il n’a pas été possible d’anticiper l’aménagement, voire la création de gares routières ou de points d’arrêt pour accueillir les passagers dans de bonnes conditions. Ce chantier devient une priorité.

    Ces deux enjeux sont d’autant plus importants que le marché des autocars devrait poursuivre sa forte expansion dans les années à venir. Selon le scénario le plus favorable, le nombre de passagers annuels pourrait atteindre 25 millions d’ici à 2030, soit 12 % du trafic ferroviaire longue distance en voyageurs-km (TGV et Intercités). Le nombre d’emplois total du secteur pourrait dépasser les 5 000 à cette date.

    .../...

    CONCLUSION

    Plus accessible aux catégories de population peu aisées, le nouveau service de transport par autocar longue distance a trouvé son public. L’exemple allemand laisse à penser que ce secteur devrait poursuivre sa croissance dans les années à venir, même si les différences entre les deux pays, notamment géographiques, peuvent engendrer une progression plus modérée en France.

    Pour poursuivre son expansion, le marché du transport longue distance par autocar doit faire face à d’importants enjeux. Premièrement, il ne pourra se développer que si les opérateurs deviennent rentables en proposant un prix adapté. On pourrait assister à une situation de monopole si le nombre d’opérateurs diminue encore faute de rentabilité. Le covoiturage et le ferroviaire n’en resteront pas moins des alternatives pour les voyageurs.

    Deuxièmement, le maillon faible demeure la qualité des points d’arrêt et des gares routières. Les villes doivent considérer ce sujet comme un facteur d’attractivité et concevoir de véritables pôles d’échanges multimodaux à haut niveau de services. La création de gares routières pourrait ainsi faire partie d’un appel à projets des transports collectifs en site propre (TCSP).

    Enfin, la montée en puissance du trafic longue distance par autocar pourrait entraîner une baisse du trafic ferroviaire et des recettes de la SNCF. Aujourd’hui, celle-ci tend à positionner son produit TGV en haut de gamme tout en misant sur les offres low cost pour maintenir sa part de marché. Face à la concurrence de l’autocar, le groupe SNCF pourrait être amené à améliorer sa productivité. La clientèle dispose de son côté d’un choix de mobilités étendu, y compris pour la population la moins aisée.

  • Train : ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (15 05 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219299.html

    Question écrite n° 19299 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de blocage du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique.

     
    Ce projet, qui doit permettre de relier par le rail Bordeaux à Paris en 2 h 05, soit plus d'une heure de moins qu'à l'heure actuelle, fait l'objet d'un blocage de la part de Lisea, le consortium qui regroupe Vinci et la caisse des dépôts et consignations. Les banques créancières, au nombre de treize dont cinq françaises, ont suspendu les paiements du chantier en cours impliquant 2 500 personnes. Les collectivités locales qui s'étaient engagées ont également suspendu leur part de financement.

     
    Lisea, désigné concessionnaire de la future LGV pour cinquante ans, estime que le nombre de dessertes retenu par l'État à l'issue des négociations, soit en moyenne 16,5 par jour, est insuffisant pour assurer la rentabilité de l'équipement et réclame dix-neuf trajets quotidiens. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), unique client et qui estime les péages trop chers, déclare que treize trains journaliers sont suffisants ; elle estime d'ailleurs ne pas avoir à supporter les risques financiers qui reviennent normalement au concessionnaire.

     
    Les élus aquitains soutiennent la position de Lisea dans l'intérêt d'une desserte qu'ils estiment devoir être maintenue.

     
    L'État ayant déjà garanti deux tiers des trois milliards d'euros prêtés par les banques, il est à craindre que ces dernières fassent jouer ces garanties si le projet devait être abandonné. En cette période de crise, ce serait une charge à faire supporter aux contribuables déjà lourdement touchés par la fiscalité. 
    Il y a urgence à mettre en œuvre le rôle d'arbitre de l'État pour débloquer cette situation.

     
    C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les acteurs du projet Sud Europe Atlantique retrouvent un accord sur la poursuite de ce projet aux enjeux majeurs pour l'économie de toute une région.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1603

     

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