Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 22 mai 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2754961/fr/burnout-reperage-et-prise-en-charge.html

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, peut toucher toutes les professions. Il frappe autant les femmes que les hommes. Il est en 2^e position dans les affections d’origine professionnelle. Explications de Karine Petitprez*, du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS. 

La HAS a publié une fiche mémo sur le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out, quels sont les objectifs de celle-ci ?

Ces recommandations visent à définir le syndrome d’épuisement professionnel de façon à améliorer son repérage, sa prise en charge et l’accompagnement des personnes lors de leur retour à l'activité professionnelle. Ce travail se limite au volet clinique du thème : l’action sur le milieu et sur l’organisation du travail est exclue du champ de ces recommandations.

Sommaire

- Comment peut-on définir le burn out ?

- Quelle démarche diagnostique adopter face à une victime de ce syndrome ?

- Quelles sont les manifestations cliniques du burn out ?

- Existe-t-il des facteurs de risque ?

- Comment repérer une personne susceptible d’être touchée par ce syndrome ?

- Quelle prise en charge proposer ?

- Comment le retour à la vie professionnelle est-il envisagé ?

- Soignants, une population exposée au risque de burnout

Comment peut-on définir le burn out ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114605.html

Question écrite n° 14605 de Mme Corinne Imbert (sénatrice de Charente-Maritime)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital public. En effet, un rapport du centre d'études de l'emploi paru en avril 2014 démontre que les multiples réformes touchant au secteur hospitalier, notamment celle de la tarification à l'activité, ont masqué la problématique du travail des professionnels de santé.

Dans cette étude, il apparaît clairement que l'emploi est devenu une simple variable d'ajustement, qui ne tient pas compte de la charge des missions. Les conséquences directes sont l'intensification des rythmes de travail, la flexibilité temporelle et l'accroissement d'une pression déjà bien connue notamment sur les internes en médecine.

Aussi, bien qu'il soit nécessaire de rationaliser notre système de santé, d'équilibrer les dépenses et de gérer au mieux le fonctionnement des hôpitaux publics, elle lui demande si le ministère va s'engager dans un processus visant à améliorer les conditions de travail des soignants les plus précaires et soumis à un rythme très contraignant, pouvant avoir des conséquences directes sur les patients.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 267

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018282.html

Question écrite n° 18282 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application combinée des articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail qui imposent que la journée du 1er mai soit chômée mais ne précise pas si les métiers de la restauration sont autorisés à poursuivre leur activité ce jour-là.

En effet, selon le syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC), il existe un « flou juridique » du code du travail concernant l'interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai.

Il est regrettable que de nombreux établissements aient reçu récemment des courriers de rappel à la loi, des procès-verbaux pour ouverture illégale le 1er mai, des injonctions de fermeture sur le champ et même une condamnation devant la Cour d'appel. Il paraît pourtant important, pour le tourisme de notre pays, de proposer une offre de restauration continue et sans interruption. Il regrette que l'article L. 3133-6 du code du travail n'établisse pas une liste précise des secteurs autorisés à déroger, laissant, en fait, cela à l'appréciation des inspecteurs du travail ou des juges.

 Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement va procéder à une clarification du code du travail, afin qu'une liste précise des métiers pouvant déroger à l'interdiction d'ouverture le 1er mai soit établie. 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 04/08/2016 p. 3428

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151119016.html

Question écrite n° 19016 de Mme Annick Billon (sénateur de la Vendée)

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).

 
Même si le montant de cette allocation est supérieur au revenu de solidarité active (RSA), il est limité. De surcroît, l'accès à un emploi est le moteur d'une intégration dans la société.

 
Or, les personnes percevant une AAH et dont l'orientation professionnelle aboutit à une décision d'orientation en établissement et service par le travail (ESAT), c'est-à-dire en milieu protégé, ne peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement proposés par Pôle emploi.

Les ESAT, établissements médico-sociaux, n'offrent pas une grande capacité d'admission ; les personnes concernées se sentent exclues du monde du travail.

 
C'est la raison pour laquelle elle lui demande d'envisager des passerelles élargissant l'accès à certains emplois proposés par Pôle emploi, afin de ne pas limiter ces personnes aux hypothétiques places en ESAT.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2576

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16070938G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0938G de Mme Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques)

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 
Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine. Il s'agit d'un dispositif qui fait l'objet de nombreuses contestations depuis sa création, notamment au regard d'une concurrence jugée déloyale.

 
Depuis plusieurs mois, les contrôles liés aux travailleurs détachés ont augmenté pour combattre les fraudes. Il est en effet intolérable qu'un travailleur, quel qu'il soit, détaché ou non, travaille 50 heures payées 35. Il existe des règles, il faut les respecter.

La lutte contre la fraude revêt d'autant plus d'importance au regard des nouvelles données publiées récemment. Les salariés rémunérés au SMIC de notre pays coûtent aujourd'hui moins en cotisations patronales que les salariés de nombreux autres pays européens bénéficiant des mêmes niveaux de salaire, grâce principalement au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, qui permet à notre pays d'avoir un marché de l'emploi plus compétitif. 

Pourtant, ces efforts sont ruinés par les fraudes au détachement de travailleurs. Ce n'est plus alors une concurrence déloyale, mais une concurrence illégale !

 
Nous avons bien entendu les propositions du Premier ministre pour éviter le dumping social européen, tout en préservant le droit au détachement des travailleurs. L'harmonisation sociale et fiscale doit par ailleurs faire partie des évolutions de l'Union européenne, car elle est très attendue par les Français.

 
La révision de la directive sur les travailleurs détachés présentée au printemps, que nous appelions depuis longtemps de nos vœux, entérinerait enfin le principe « à travail égal, salaire égal ». L'instauration de cette règle nouvelle répondrait en partie au problème du dumping et irait dans le sens du mieux-disant social. Seulement, le Brexit ralentit actuellement le processus… 

Madame la ministre, pourriez-vous faire un point rapide sur l'action du Gouvernement contre la fraude aux travailleurs détachés et nous préciser comment la France entend agir pour faire évoluer la directive européenne ?

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 08/07/2016 p. 12450

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