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travail - Page 3

  • Santé mentale et travail (11 04 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

     

    Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

    Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

    Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

     
    Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

     
    Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

     
    Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

     
    À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

     
    C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

     

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  • Personnels hospitaliers : conditions de travail (13 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304134.html

    Question écrite n° 04134 de M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

    Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.

     
    Alors que le ministère, qui affirme se préoccuper de « soigner ceux qui nous soignent », fait de l'attractivité médicale pour l'hôpital public un de ses enjeux, alors qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales se penche sur les conditions de travail des médecins à l'hôpital, les moyens dont disposent les professionnels de santé sont de plus en plus réduits avec des conséquences telles que la fermeture de lits, l'abandon thérapeutique, l'impossibilité d'hospitaliser les patients les plus fragiles, les arrêts de travail des professionnels de santé à bout…

     
    Il souhaite savoir si le ministère entend la souffrance des professionnels du terrain qui réclament un nouveau souffle dans le fonctionnement hospitalier, la fin des restrictions budgétaires qui conduisent à la suppression de postes de dépense et un moratoire du taux directeur. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3142

     

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  • Contrats aidés : secteur social et sanitaire (03 11 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

     

    Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

     
    Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

     
    Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
    Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

     
    Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

     

    Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

     

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  • Harcèlement sexuel au travail : recours (26 10 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 17 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12107?xtor=EPR-100.html

    Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

    Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Vous avez entendu parler récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

    Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

    Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

     À savoir :

    Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

     Attention :

    Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle , plus gravement punie.

    Recours

    La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).

    Sanctions

    Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes.

    L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.

    Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Souffrance au travail (13 09 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse juridique publiée le 28 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11958?xtor=EPR-100.html

    Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

    Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.

    Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.

    Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.

    Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.

    Textes de référence

  • Burn out – Repérage et prise en charge (2/2) (28 07 2017)

    Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 22 mai 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2754961/fr/burnout-reperage-et-prise-en-charge.html

     

    Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, peut toucher toutes les professions. Il frappe autant les femmes que les hommes. Il est en 2e position dans les affections d’origine professionnelle. Explications de Karine Petitprez*, du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS. 

    La HAS a publié une fiche mémo sur le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out, quels sont les objectifs de celle-ci ?

    Ces recommandations visent à définir le syndrome d’épuisement professionnel de façon à améliorer son repérage, sa prise en charge et l’accompagnement des personnes lors de leur retour à l'activité professionnelle. Ce travail se limite au volet clinique du thème : l’action sur le milieu et sur l’organisation du travail est exclue du champ de ces recommandations.

     

    Sommaire

    - Comment peut-on définir le burn out ?

    - Quelle démarche diagnostique adopter face à une victime de ce syndrome ?

    - Quelles sont les manifestations cliniques du burn out ?

    - Existe-t-il des facteurs de risque ?

    - Comment repérer une personne susceptible d’être touchée par ce syndrome ?

    - Quelle prise en charge proposer ?

    - Comment le retour à la vie professionnelle est-il envisagé ?

    - Soignants, une population exposée au risque de burnout

     

    …/…

    Comment repérer une personne susceptible d’être touchée par ce syndrome ?

     

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