Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214408.html

Question écrite n° 14408 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite aux diabétiques d'exercer un certain nombre de professions.

En effet, la loi interdit aux personnes souffrant d'un diabète de type 1 (le plus grave) d'être pilotes d'avion ou d'hélicoptère, contrôleurs aériens ou ferroviaires, conducteurs de train… De même, ils ne peuvent pas non plus servir la France puisque les métiers de sapeur-pompier, militaire policier et gendarme leur sont interdits. Le diabète oblige même celui ou celle qui est détecté en cours de carrière à quitter son emploi ou à l'aménager !

Toutefois, ces interdictions datent d'une époque où la gestion au quotidien de la maladie pouvait justifier des mesures de précaution pour certains corps de métiers. Or, les innovations technologiques et les évolutions thérapeutiques permettent aujourd'hui à une personne diabétique de tenir la plupart des emplois (capteurs de glucose en continu, traitements anti-hyperglycémiants et non hypoglycémiants…).

Considérant qu'il conviendrait d'améliorer l'employabilité et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes de diabète, il lui demande de quelle manière elle entend faire évoluer les textes réglementaires rendus obsolètes par l'évolution des traitements, des métiers et de leurs conditions d'exercice.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1053

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 décembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13745?xtor=EPR-100.html

Le calendrier des jours fériés en 2020

Publié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304134.html

Question écrite n° 04134 de M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.

 
Alors que le ministère, qui affirme se préoccuper de « soigner ceux qui nous soignent », fait de l'attractivité médicale pour l'hôpital public un de ses enjeux, alors qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales se penche sur les conditions de travail des médecins à l'hôpital, les moyens dont disposent les professionnels de santé sont de plus en plus réduits avec des conséquences telles que la fermeture de lits, l'abandon thérapeutique, l'impossibilité d'hospitaliser les patients les plus fragiles, les arrêts de travail des professionnels de santé à bout…

 
Il souhaite savoir si le ministère entend la souffrance des professionnels du terrain qui réclament un nouveau souffle dans le fonctionnement hospitalier, la fin des restrictions budgétaires qui conduisent à la suppression de postes de dépense et un moratoire du taux directeur. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3142

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

 
Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

 
Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

 
Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

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