Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits. Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements (32, 40, 65, 09 dans notre région) français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site. DESSINS ET MESURES La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué. "Par la suite, les usagers bénéficieront d'un service de commande en ligne des extraits de plan en grand format, sur support papier ou plastique, cédérom ou DVDrom, ainsi que par téléchargement de fichiers", a précisé le ministère.retraiteshospitaliers64 - Page 1054
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cadastre sur internet (5 février 2008)
Le Cadastre désormais consultable sur Internet Article lu le 2 février 2008 sur le site du Monde Lien permanent Catégories : vie pratique -
TVA sociale ? (point 4 février 2008)
Financement de la protection sociale Article lu sur le site de La Tribune le 30 janvier 2008
La "TVA sociale" sera débattue au cours du premier semestre, affirme Eric Woerth A l'occasion du débat sur les moyens de financement de la protection sociale, la mesure très décriée d'une TVA sociale sera examinée attentivement par le gouvernement avant juin. Ce dernier assure toutefois que rien n'est pour l'instant décidé. Le débat sur la TVA sociale revient sur le devant de la scène. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a annoncé lundi soir que l'instauration de cette TVA très décriée serait débattue au premier semestre de cette année. "La TVA sociale comme d'autres sujets sont des sujets de financement de la protection sociale qui seront sur la table pendant ce premier semestre", a déclaré le ministre, ajoutant : "Et puis il y aura des choix, il y aura des décisions, il faut beaucoup écouter".Lien permanent Catégories : finances -
brèves 3 février 2008
Brèves 3 février 2008
1) Le taux du Livret A passe de 3% à 3,5%
Le taux du Livret A passe de 3% à 3,5% à compter de ce vendredi 1er février. Son mode de calcul a été modifié, comme l'avait annoncé le gouvernement le 16 janvier. Le taux du Livret d'épargne populaire (LEP) passe pour sa part à 4,25%, contre 4% actuellement. Ces taux sont valables pour la période du 1er février au 31 juillet.
2) Elections de mars 2008 Il est temps d’engager les démarches pour voter éventuellement par procuration les 9 et 16 mars prochains. Les indications de notre fiche d’avril 2007 sur le vote par procuration demeurent utiles à cet effet et accessibles par le lien ci-dessous : http://retraiteshospitaliers64.blogspirit.com/archive/2007/04/06/vote-par-procuration.html 3) Loi sur le pouvoir d’achat (adoptée définitivement le 31 janvier 2008 : Parmi les principales mesures du projet de loi, figure le rachat des RTT: le salarié peut "sur sa demande et en accord avec l'employeur" renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos, jusqu'au 31 décembre 2009, avec majoration salariale. Les repos compensateurs de remplacement ("récupérations") peuvent également être convertis en majoration salariale. En outre, sur proposition du Sénat, le rachat des RTT "peut financer le maintien de rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre de congé pris" pour le compte d'une organisation humanitaire. Par ailleurs, la participation du salarié aux résultats de l'entreprise peut être débloquée "sur simple demande du bénéficiaire", dans une limite de 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, là où le mécanisme de la participation n'est pas obligatoire, il est institué la possibilité d'octroyer aux salariés une prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum, exonérée de cotisation sociale et déductible de l'impôt sur les sociétés. Le projet de loi instaure également une réduction de deux à un mois de loyer hors charge du montant du dépôt de garantie - ou caution - versé par le locataire au propriétaire d'un logement. Il est encore prévu que l'augmentation des loyers est indexée sur les prix à la consommation: cette augmentation "ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers (...) qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer". L'allocation logement est versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire. Enfin, le texte rétablit l'exonération totale en 2008 des 116 euros de redevance audiovisuelle en faveur des ménages de plus de 65 ans qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.Lien permanent Catégories : vie pratique -
alzheimer (point 2 février 2008)
Alheimer : un plan pour aider les familles et la recherche Article de Mme Cécile Prieur lu sur le site du Monde, le 1er février 2008 Trois cents millions d'euros, soit un tiers des 850 millions d'économies engendrées par les franchises médicales : c'est le montant qui sera alloué en moyenne, chaque année et jusqu'en 2012, à la lutte contre la maladie d'Alzheimer. De Nice et Sofia-Antipolis (Alpes-Maritimes), où il visitait, vendredi 1er février, une structure d'accueil de malades et un centre de recherche, Nicolas Sarkozy devait dévoiler les grands axes du plan Alzheimer 2008-2012, érigé en priorité de sa présidence. Au total, 1,6 milliard d'euros, provenant de l'assurance-maladie et de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie, seront consacrés au renforcement de la recherche ainsi qu'à l'amélioration de la prise en charge des malades.
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lundi de pentecôte férié en 2008 ? (1er février 2008)
journée de solidarité nationale
Le lundi de Pentecôte redevient jour férié en 2008
Article lu le 30 janvier 2008 sur le site de La Tribune
Confirmation des informations révélées ce mardi par La Tribune. Le gouvernement supprimera dès cette année le lundi de Pentecôte non chômé comme journée de solidarité nationale. A la place, serait instauré un système à la carte à décider par l'entreprise.Le lundi de Pentecôte redevient un jour chômé en 2008. Comme l'a révélé ce mardi La Tribune, le gouvernement compte instaurer une journée de solidarité "à la carte" en 2008. Une loi devrait supprimer toute référence au lundi de Pentecôte. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, l'a indiqué lors de son point de presse hebdomadaire.
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bourse : perversité des primes (31 01 2008)
La perversité des primes
Article lu sur le site du Monde le 29 janvier 2008
Comment un jeune trader de la Société générale a-t-il pu investir 50 milliards d'euros et pourquoi a-t-il été si imprudent ? Comment, dans la même banque, établissement jusque-là réputé pour son sérieux et la qualité de son système de contrôle, ses collègues ont-il pu perdre 2 milliards dans les crédits hypothécaires américains ? La réponse a été indirectement donnée à Davos, la semaine dernière, par le patron de la banque américaine JP Morgan Chase : "Dans la finance actuelle, il faut être extrêmement courageux pour ne pas prendre un risque qui peut vous rapporter de l'argent", a expliqué James Dimon.
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