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retraiteshospitaliers64 - Page 1092

  • successions : le conjoint survivant (24 05 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 2ème conférence donnée à Pau le 17 avril 2008 par Maître Bernard Dupin, Notaire, sur le thème : Le conjoint survivant dans le cadre plus général des Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence     Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : -          patrimoine et parenté -          la structure familiale -          évolution historique des droits du conjoint survivant -          lignage et mariage -          définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt             - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants

     

                - 3 remarques au sujet des libéralités entre époux 

     

    - Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible             - absence de descendants et d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint             - droits du conjoint sur le logement de famille

     

                - droit de jouissance temporaire

     

                - droit viager d’habitation et d’usage

     

    Couples et Enfants hors mariage

    DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE

                                                                                                          

     

               

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  • organisation successions (23 mai 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 1ere conférence donnée à Pau le 30 octobre 2007 par Maitre Bernard Dupin, Notaire sur le thème :

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil

    à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs.

    Voici le texte de la 1ere Conférence : organisation des successions

     

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation des Successions

     

    - La définition française de la succession

    1e Partie : L’organisation des Successions

    -          la liberté d’organiser sa succession

    -          le compromis du Code Civil

    -          le Code Civil « constitution civile de la France »

    -          le Printemps consulaire des lois 1964-1977 ou les 9 sœurs du Doyen Carbonnier

    o         la réforme des régimes matrimoniaux de 1965

    o         la réforme des liquidations successorales de 1971

    o         la donation-partage (1971), un règlement anticipé de la succession

    -          la Renonciation anticipée à l’action en réduction (R.A.AR.)

    -          les nouvelles donations-partages de la loi du 23 juin 2006

    o         donation partage conjonctive au sein d’une famille recomposée

    o         extension de la donation-partage aux héritiers présomptifs autres que les descendants

    o         réunion au sein de la donation-partage (transgénérationnelle) de descendants de degrés différents

    -          les nouveaux effets de la renonciation à succession

    -          le cantonnement d’une libéralité

    -          les libéralités graduelles et résiduelles

    -          les testaments-partages

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  • sida : 25 ans (22 05 2008)

    Sida : les chercheurs prudents après l'échec en septembre d'un vaccin

     

    Article AFP lu sur le site Actualités Orange le 19 mai 2008 (cliquer pour accéder à l'article original)

    http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/articles/a-la-une/Sida-les-chercheurs-prudents-apres-l-echec-en-septembre-d-un-vaccin.html

    Un quart de siècle après l'identification du virus du sida, la communauté scientifique, prudente, est à la recherche d'un nouvel élan et se refuse à se fixer une échéance pour parvenir à mettre au point un vaccin moins d'un an après l'échec d'un projet prometteur.

    Plusieurs centaines de chercheurs, épidémiologistes, médecins, dont les deux auteurs de la découverte du virus, Luc Montagnier et Robert Gallo, se sont réunis lundi à l'Institut Pasteur à Paris pour un colloque de trois jours visant à faire le point sur "25 ans de VIH" et sur les efforts faits et à faire pour juguler l'infection.

    "Jamais pour une maladie autant d'argent et autant d'énergie n'ont été mis dans la recherche", a souligné Alice Dautry, présidente de l'Institut Pasteur.

     

     

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    Lien permanent Catégories : santé Tags : sida

  • pétrole (21 05 2008)

    Pétrole, le pouvoir a changé de camp

    Analyse de M. Michel Bézat, lue sur le site du Monde le 19 mai 2008 (cliquer pour accéder à l'article original)

    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/05/19/petrole-le-pouvoir-a-change-de-camp_1046796_3232.html

    Au début des années 1970, quand le baril d'or noir valait moins de 2 dollars, personne n'imaginait qu'un président américain en serait un jour réduit à quémander auprès du roi d'Arabie saoudite une hausse de la production de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour faire baisser les prix. L'Occident en est pourtant là. Après une première rebuffade, mi-janvier, George W. Bush est revenu à la charge, vendredi 16 mai, lors de sa rencontre à Riyad avec le roi Abdallah. Sans plus de succès, sinon une augmentation limitée et temporaire.

    Elle est révolue, l'époque où la Standard Oil of New Jersey, l'Anglo-Persian, Gulf Oil et leurs quatre autres "soeurs" dominaient le marché mondial. Où le président Roosevelt obtenait du roi Ibn Saoud l'ouverture des puits saoudiens aux compagnies étrangères en échange de la protection militaire américaine (1945). Où l'on pouvait renverser impunément le premier ministre iranien Mossadegh (1953), coupable d'avoir nationalisé les hydrocarbures. Où l'on feignait de croire que le pétrole est une richesse inépuisable.

    Le pouvoir de marché a changé de camp. Il a échappé aux pays consommateurs et aux Big Oil (Exxon, Chevron, Shell, BP...). L'évolution du baril (128 dollars), se joue dans les coulisses du Kremlin et les méandres du pouvoir iranien, dans les mangroves nigérianes et sur les bords de l'Orénoque vénézuélien, dans les couloirs viennois de l'OPEP et les salles du New York Mercantile Exchange. Et, surtout, dans les palais saoudiens.  

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  • conciliateur justice (20 05 2008)

    Un saint en enfer

     

    Article de Mme Pascale Robert-Diard  lu le 19 mai 2008 sur le site du Monde (cliquer pour accéder à l'article original sur le site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/19/a-paris-un-saint-en-enfer_1046799_3224.html#ens_id=628859

     

     

    Qui n'a jamais eu la tête vrillée par le crissement des chaises sur le parquet du voisin du dessus, le repos conjugal troublé par les nuits tumultueuses de celui d'en dessous, les nerfs mis en pelote par les cris des enfants de ceux d'à côté ; qui ignore les prises de bec téléphoniques avec un conseiller basé à l'autre bout du monde sur les défaillances d'une ligne Internet ou un abonnement au câble ; qui n'a pas vu rouge une fois dans sa vie pour des travaux défectueux ou une caution à récupérer... tous ceux là sont invités à changer de page. Statistiquement, il doit encore rester pas mal de monde. Eux savent. L'agacement lancinant qui se mue en obsession. La civilité en grossièreté. La patience en rage. L'amour de son prochain en haine ordinaire.

     

     

    Tous ces petits tracas de la vie quotidienne se déversent sur le bureau de Georges Blanda. Il n'est ni psychologue, ni médecin, ni juge, il est un peu tout cela à la fois. Georges Blanda est conciliateur de justice. Une sorte de saint en enfer. Il s'intéresse, lui, à ce que même nos plus proches amis se sont lassés d'écouter. Il prend très au sérieux nos encombrantes futilités. Il croit en la raison quand elle nous a quitté. Et tout cela bénévolement.

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  • obligation alimentaire (19 05 2008)

    L’obligation alimentaire

     

    Note juridique lue le 18 mai 2008 sur le site Infoplus Seniors

     

    http://www.infoplus seniors.fr/portal/page/portal/t_gp_pasr_affichage/t_p_pasr_page_generale

     

    Qui est soumis à l'obligation alimentaire ?

     

    • Les enfants envers leurs parents (et envers leurs grands-parents dans certains départements) :

       

      • En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue) l'enfant est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques ;

         

      • En cas d'adoption plénière (l'enfant n'a plus de lien légal avec ses parents biologiques) il est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents adoptifs.

         

    • Les parents envers leurs enfants et petits-enfants ;

       

    • Les époux entre eux ;

       

    • Les gendres. Cependant l'obligation prend fin en cas de divorce ou de décès de l'époux qui créait l'alliance.

       

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