Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219300.html

Question écrite n° 19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénateur des Alpes-Maritimes)

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des mesures en faveur des entreprises spécialisées dans l'installation des pompes à chaleur air-air.

 
Depuis 2009, ces entreprises ne bénéficient plus d'exonérations fiscales pour des raisons d'économie d'énergie et de critères environnementaux. Toutefois, de nombreuses petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE) semblent concurrencées voire pénalisées par des technologies équivalentes qui bénéficient des crédits d'impôts.

 
Elle lui demande si elle entend faire réévaluer cette technologie qui semble avoir fait des progrès en matière de performance énergétique pour l'intégrer éventuellement au crédit d'impôt de transition énergétique en 2016 et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour répondre aux inquiétudes des professionnels concernés qui constatent des conséquences négatives sur l'emploi.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 443

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415935.html

Question écrite n° 15935 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l'automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est la première cause de mortalité chez les femmes. Les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent 30 % des affections de longue durée prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie. La fédération estime à 23,4 millions le nombre de morts liées à des maladies cardiovasculaires dans le monde en 2030.

Le livre blanc propose différentes actions qui s'articulent autour de sept axes principaux : mieux répondre à l'urgence, accompagner les cardiaques dans la réadaptation, lutter contre les inégalités dans la prise en charge, faciliter les démarches administratives des malades cardiaques congénitaux, se réinsérer après la maladie, développer une politique de recherche prioritaire en santé cardiovasculaire et améliorer les systèmes de prévention.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre certaines des mesures proposées dans le livre blanc pour un plan coeur afin de lutter contre ce fléau.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 421

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Nous proposons cette fiche d’information publiée le 28 décembre 2016 et mise à jour le 4 février 2016 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/maladies-moustiques/zika/index.asp

Questions/Réponses sur l’épidémie de virus Zika

Situation actuelle dans les Antilles-Guyane

Suivi de l’évolution des cas de Zika sur le site de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS)

Au 20 décembre 2015, les premiers cas autochtones d’infection par le virus Zika ont été confirmés en Guyane et Martinique. Le document Infection à virus Zika de la collection « Repères pour votre pratique », destinée aux professionnels de santé, synthétise l’état des connaissances au 28 décembre 2015 sur l’infection. Il est amené à évoluer dès la parution de l’avis du Haut Conseil de la santé publique sur le sujet.

Pour en savoir plus :

• Le dossier Zika de l’ARS de Guyane
• L’épidémie de Zika en Martinique (ARS de Martinique)
• Le dossier Zika de l’ARS de Guadeloupe

Qu’appelle-t-on le Zika ?

Le Zika est une maladie due à un virus (arbovirus) transmis par les moustiques. Le virus Zika appartient à la famille des Flaviviridae du genre Flavivirus, comme ceux de la dengue et de la fièvre jaune. La transmission du virus se fait par des moustiques appartenant à la famille des Culicidae et au genre Aedes dont Aedes aegypti et Aedes albopictus.

Comment se transmet la maladie ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210455.html

Question écrite n° 10455 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les préoccupations de l'Association des sourds de l'Aude, par rapport à cette nouvelle pathologie qu'est l'électro-sensibilité, une pathologie liée à la présence et à la multiplication des champs électromagnétiques.

Il lui indique que même si la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ( dite Grenelle 2) prévoit plusieurs dispositions visant à diminuer l'exposition des Français aux champs électromagnétiques et à renforcer la transparence et l'information du public sur ce sujet, les craintes suscitées par l'émergence des nouvelles technologies générées par cette influence, pour les porteurs d'implants cochléaires ou d'appareils auditifs numériques sont très vives.

 
Il lui fait remarquer qu'au moment où se pose la question de l'interdiction de l'usage du téléphone portable aux enfants de moins de six ans tandis que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en recommande un usage limité à ceux-ci, aucune disposition n'est prise pour proscrire la pose d'implants électroniques chirurgicaux aux enfants sourds ou malentendants de moins de six mois.

 
Il lui demande donc de lui faire connaître l'analyse qu'elle fait d'une situation qui prendrait en compte les risques encourus par des enfants entendants de moins de six ans plutôt que par des enfants ou nourrissons sourds ou malentendants. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 p. 2638

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Prix décernés en 1998

Physique : Deepak Chopra du centre Chopra du bien-être, à La Jolla, Californie, pour son interprétation de la physique quantique appliquée à la vie, la liberté et la poursuite du bonheur économique.

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