Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010718G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Pierre Médevielle (sénateur de la Haute-Garonne)

Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.

1. 
   Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.

 
Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants. 

Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.

Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.

 
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

 
J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.

 
Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?

Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière. 

Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1988

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15101294S.html

Question orale sans débat n° 1294S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du médicament dépakine, traitement antiépileptique, faisant l'objet d'une enquête du parquet de Paris.

En cause : son principe actif causerait des malformations fœtales chez les femmes enceintes et cet avertissement ne serait apparu sur les notices qu'en 2006. Or, les effets tératogènes (qui provoquent des malformations chez le fœtus) de la dépakine sont mentionnés dans la littérature scientifique depuis 1982. Cet antiépileptique serait à l'origine, en France, de près de 370 malformations fœtales entre 1986 et 2015, de 54 fausses couches et de décès de bébés en bas âge. 

En juin 2010, la notice de la dépakine mentionnait, pour la première fois, que la prise de ce médicament au cours de la grossesse était susceptible d'entraîner des malformations du fœtus, des troubles du développement et des troubles autistiques chez l'enfant. L'information ne parvient toujours pas auprès des patientes. Pourtant, le Vidal - la bible des professionnels de santé français - déconseille, depuis 2006, le recours à cet antiépileptique pendant la grossesse. 

Diverses études scientifiques, dont les conclusions ont été reprises par l'agence européenne du médicament en novembre 2014, évaluent à 11 % le risque de malformations (dont le spina bifida) et à 30 à 40 % le risque de troubles du comportement liés à la prise de dépakine. Selon certaines sources, le laboratoire Sanofi enregistrait, dès 2001, 56 cas de troubles comportementaux chez des enfants exposés in utero. En mai 2015, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait réévalué les conditions de prescription de la dépakine, mentionnant que ces médicaments ne doivent pas être prescrits aux filles et aux femmes en âge de procréer, ni aux femmes enceintes, sauf en cas d'inefficacité ou d'intolérance aux alternatives médicamenteuses. En juillet, le ministère des affaires sociales a réclamé un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas).

 
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour un meilleur encadrement des médicaments afin d'éviter la multiplication des affaires du type de celle du médiator.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/01/2016 - page 684

Lire la suite

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

Prix décernés en 1999

Physique : le docteur Len Fisher de Bath, Angleterre et Sydney, Australie pour avoir calculé la meilleure façon de tremper un biscuit, et le professeur Jean-Marc Vanden-Broeck de l'université d'East Anglia, Angleterre pour avoir calculé comment faire un bec de théière qui ne goutte pas.

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/02/2016 - Avis de rappel de palettes de maquillage pour enfants, de marque Heart of color
Présence d’une substance interdite dans les produits cosmétique et pouvant entrainer un risque d’intoxication

MARQUE : Heart of color – produit commercialisé dans les magasins ALDI.

DESIGNATION OU MODELE : Codes-barres : 26082424

15/02/2016 - Avis de rappel de 5 escaliers escamotables Atlantique Distribution vendus par Leroy-Merlin
La désolidarisation des glissières latérales peut aboutir à une rupture de l’escalier et à la chute de l’utilisateur

Désignation ou modèle :

• 64227114 : ESCAMOTABLE SAPIN ISOLE ASS 120X60H2M92   – EAN : 3533756251114
• 64241142 : 1PX ESCAMOT SAPIN NON ISOLE 120X60 H2M92  – EAN : 3533756241115
• 66037825 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X60H2M92 – EAN : 3533751002568
• 66037860 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X50H2M92 – EAN : 3533751002667
• 66037874 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X70H2M92 – EAN : 3533751002681

Liste des rappels des 30 jours précédents 

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118791.html

Question écrite n° 18791 de M. Alain Houpert (sénateur de Côte-d'Or )

Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la taxe d'aménagement des abris de jardin, créée en 2012. Cette taxe, qui impacte des installations de faible valeur, peut toucher de plein fouet les ménages les plus modestes.

Grâce aux déclarations préalables, aux permis de construire ou aux demandes d'aménagements déposés en mairie, la ponction fiscale a pu être appliquée automatiquement par le ministère des finances. La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) a répertorié sur son site de nombreux exemples, tous irrationnels : 365 euros de taxe pour une piscine non couverte de 25 m² dans une commune du Var, 500 euros de taxe pour un abri de 17 m² dans une commune des Côtes-d'Armor etc.

La colère gronde, les protestations se font entendre ; c'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte réexaminer cette taxe.

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 444

Lire la suite