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retraiteshospitaliers64 - Page 837

  • honoraires medicaux : depassements (04 01 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120732.html


    Question écrite n° 20732 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2793

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires médicaux et chirugicaux pratiqués par certains spécialistes. En dépit des mesures qui ont été prises, ces dépassements se multiplient. Le Gouvernement a récemment annoncé qu'à défaut d'accord conventionnel il prendrait toute sa responsabilité pour répondre à cette situation.

    Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour encadrer les dépassements d'honoraires et pour faire en sorte qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'accès aux soins pour nos concitoyens aux revenus modestes.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3230

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  • Changements au 1er janvier (03 01 2012)

    Extraits d’un article publié le 30 décembre 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111221trib000672786/ce-qui-change-le-1er-janvier-2012-en-france.html

    SMIC
    - Le salaire minimum passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

    RSA
    - Le montant du revenu de solidarité active est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012…/…

    Allocations familiales
    - Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales…/…

    Mutuelles
    - Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé…/…

    Santé et Sécurité sociale
    - Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt de maladie.
    - Les indemnités journalières d'arrêts de maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut…/…

    Justice
    - Mise en place des pré-plaintes en ligne : ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte…/…

    Energie
    - électricité : pas de changement des tarifs réglementés
    - gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises…/…
    - les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire)

    Boissons
    - Augmentation de la taxe sur les alcools de plus de 18 degrés.

    - La "taxe soda" se traduira dès janvier par une hausse de prix en rayon pouvant aller jusqu'à 35%.

    Immobilier
    - Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13%
    - Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.
    - Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

    Transports
    La SNCF : à partir du 3 janvier 2012, augmentation des tarifs de 3,2%. …/…

    Taxis - Dès le 1e janvier, le prix minimal de la course passe à 6,4 euros, soit une hausse de 3,7%.

    TVA
    Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% (restauration, hébergement, travaux à domicile, services à la personne, livres (avec un délai), sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité.

  • Intempéries et transports (02 01 2012)

    Intempéries : dysfonctionnements des transports

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217143.html


    Question écrite n° 17143 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 291

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la cause principale des dysfonctionnements enregistrés dernièrement dans les transports routiers et aériens face aux intempéries réside dans les politiques publiques visant à réduire les effectifs et les moyens matériels de l'État.

    Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend tenir compte de ce constat, largement partagé par les organisations syndicales, en modifiant totalement les politiques publiques conduites jusqu'à ce jour dans le pays.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3220

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  • Blog : liste articles décembre 2011 (01 01 2012)

    1er janvier 2012

    Blog : liste articles décembre 2011

    Liste des articles du blog (décembre 2011)

    date

    titres

    1 er

    Blog : liste des articles (novembre 2011)

    02

    France Alzheimer Pyrénées Atlantiques : expo vente

    03

    CMU, condition  de ressources

    04

    Contraception d’urgence : cadrage

    05

    Commerce en ligne : difficultés

    06

    Commerce et services : point septembre 2011

    07

    Logement : prêt taux zéro

    08

    Nouveau traité européen ?

    09

    Transports et développement durable : brèves n°17

    10

    Fonctionnaires : cumul d’activités

    11

    Télésanté et offre de soins future

    12

    Retraites : campagne double Afghanistan

    13

    Retraites policiers : campagne Algérie

    14

    Coopérations futures entre professionnels de santé

    15

    Retraites : idées de réforme ?

    16

    Retraites : annuités, bonification pour enfants

    17

    Livret A : taux de 2 ,75% en février 2012

    18

    Logement : diagnostics obligatoires, moisissures

    19

    CONJONCTURE ECONOMIQUE (1/4)

    20

    CONJONCTURE ECONOMIQUE (2/4)

    21

    CONJONCTURE ECONOMIQUE (3/4)

    22

    CONJONCTURE ECONOMIQUE (4/4)

    23

    Courriel : gratuité

    24

    Rappel de produits (au 20 12 2011)

    25

    Retraites faibles : revalorisation

    26

    MICI KAWA à Pau (ciapa)

    27

    Soins palliatifs : financement des réseaux

    28

    France 2011 : point économique et social

    29

    Hôpitaux en Ile-de-France

    30

    Lettre CFR aux candidats

    31

    Agences immobilières : pratiques abusives

  • Agences immobilières : pratiques abusives (31 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118754QE.htm

    Question n° 118754 de M. Philippe Nauche (député Socialiste de Corrèze)

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. L'UFC-Que choisir de la Corrèze, à l'instar d'autres UFC Que choisir départementales, a mené une enquête visant à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales, et à apprécier le service offert au candidat à la location dans le département.

    Les conclusions de ces enquêtes révèlent, qu'en matière d'information, les agences immobilières ne jouent pas toujours le jeu de la transparence. Bien qu'obligatoires, certaines informations, comme les honoraires ou l'étiquette énergétique, ne sont pas systématiquement affichées par les agences. Ces enquêtes montrent de plus que les agences demandent parfois des documents qui ne sont pas nécessaires à la constitution du dossier.

    Enfin, alors que l'essentiel des services proposés par l'agence sont principalement au profit du bailleur, les honoraires acquittés par les locataires peuvent s'avérer très élevés : parfois plus d'un mois de loyer, hors charges. Au-delà de l'accès, le logement locatif pose également problème aux locataires notamment au regard des conditions d'élaboration des états des lieux et des conditions de restitution du dépôt de garantie.

    Au vu de ce constat, il semble opportun que des mesures soient prises pour simplifier l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. Cette simplification pourrait notamment se réaliser via un encadrement des honoraires des agences immobilières, une meilleure information sur les états des lieux, ainsi que le placement des dépôts de garantie sur un fonds permettant de dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier aux dysfonctionnements constatés.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 06/12/2011 p. 12838

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  • lettre CFR aux candidats (30 12 2011)

    Lettre de la Confédération Française des Retraités (CFR) aux CANDIDATS à l’ELECTION PRESIDENTIELLE

    Vous présentez votre candidature à la Présidence de la République

    La Confédération Française des Retraités, constituée en 2000, regroupe 5 fédérations d’associations de retraités comptant 1,5 million d’adhérents :

    • Ainés Ruraux, fédération nationale (ARFN)
    • Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales (CNRPL)
    • Groupement CNR-UFRB
    • Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)
    • Union Française des Retraités (UFR)

    Notre Confédération vous demande les engagements que vous comptez prendre sur les sujets suivants :

    Représentation

    Accorder à notre Confédération un statut de représentation lui permettant d’être consultée par les pouvoirs publics, d’être présente et de participer aux décisions de toutes les instances nationales où se traitent les questions concernant les retraités (Conseil Économique, Social et Environnemental, Conseil d’Orientation des Retraites, Comité de pilotage des retraites, Conseils d’Administration des organismes sociaux, etc.)

    Retraites

    -          Mettre en place un régime de retraite universel en répartition, en remplacement de tous les régimes actuels de retraite.

    -          Garantir l’indexation des pensions sur les prix, prévoir une participation aux fruits de la croissance et relever substantiellement les petites pensions en attendant le régime universel.

    -          Améliorer la compensation pécuniaire des conséquences sur la retraite de la maternité, du veuvage.

    -          Supprimer pour les pensions de réversion relevant du régime général et des régimes alignés les conditions de ressources.

     

    Perte d’autonomie

    -          Mettre en place un socle solide et universel d’aide à la perte d’autonomie quel que soit l’âge, financé par la solidarité nationale, et dans l’immédiat consolider le financement de l’APA.

    -          Améliorer les conditions de vie des personnes en perte d’autonomie et notamment leur permettre d’exercer un véritable choix entre le maintien à domicile et l’hébergement en institution :

    ·         en développant les formules d’aides aux aidants familiaux,

    ·         en améliorant les réseaux d’aides professionnels qualifiés.

    ·         en harmonisant le traitement fiscal des aides à domicile entre actifs et retraités.

    Santé

    -          Garantir à tous l’accès à des soins de qualité quel que soit l’âge et la situation géographique en respectant le principe d’équité financière.

    -          Interdire les mesures tarifaires discriminatoires en fonction de l’âge pratiquées par les organismes complémentaires d’assurance maladie.