L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Sommaire :
Introduction
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur une faute
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur les risques sanitaires et médicaux :
· Les aléas thérapeutiques
· Les infections iatrogènes et les affections nosocomiales
· Contaminations transfusionnelles
· Vaccinations obligatoires des professionnels de santé
La jurisprudence du Conseil d’État a contribué pour une grande part à définir les conditions dans lesquelles la responsabilité du service public hospitalier peut être engagée en cas de dommages subis par un patient.
En cas de dommages subis par un patient en raison d’un acte commis dans le cadre de l’activité normale d’un hôpital public, la responsabilité personnelle du praticien n’est normalement pas susceptible d’être engagée. En effet, la faute commise est couverte par le service, réserve faite du cas où elle peut être considérée comme entièrement détachable du service, c’est-à-dire si le praticien s’est placé en dehors du cadre normal d’exercice de ses fonctions par la gravité de son comportement. Le patient, ayant souffert d’un préjudice qu’il estime imputable aux conditions dans lesquelles il a été soigné, devra donc en principe rechercher la responsabilité de l’établissement.
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur une faute