Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37668QE.htm

Question n° 37668 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. À compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé.

Les services déconcentrés de l'État ont informé les maires des communes qui opéraient des captages de la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles normes, notamment concernant le TAC (titre alcalimétrique complet) et le pH. Les coûts des nouvelles mesures et du traitement sont exorbitants pour les petites communes rurales.

Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle solution il entend préconiser afin que les petits villages de campagne puissent tout à la fois assurer une eau de qualité à leurs habitants, mais aussi tenir compte du principe de réalité financière en rapport avec la modestie de leurs budgets.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011   p. 13731

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Communiqué de presse publié le 16 décembre 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1148955/maladie-dalzheimer-une-nouvelle-recommandation-has-pour-le-diagnostic-et-la-prise-en-charge.html

16 décembre 2011 | Communiqué de Presse

Maladie d’Alzheimer : une nouvelle recommandation HAS pour le diagnostic et la prise en charge

La Haute Autorité de Santé a actualisé sa recommandation « Diagnostic et prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées » publiée en mars 2008 et retirée par la HAS en mai 2011 (1). La HAS publie aujourd’hui une version révisée par un nouveau groupe de travail qui tient compte des évolutions récentes autour de la prise en charge de la maladie, notamment les nouvelles conclusions de la Commission de la Transparence de la HAS sur les traitements médicamenteux ainsi qu’une définition du parcours de soins des patients. Cette recommandation s’intègre aux mesures du plan Alzheimer 2008-2012.

Depuis septembre 2011, un nouveau groupe de travail composé de professionnels de spécialités et de pratiques différentes (médecins généralistes, neurologues, gériatres, psychiatres, infirmiers, etc.), ainsi que de l’association France Alzheimer, s’est réuni afin d’actualiser la recommandation publiée en mars 2008 rendue publique aujourd’hui par la Haute Autorité de Santé sous l’intitulé «Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées (2) : diagnostic et prise en charge».

Pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les professionnels, cette nouvelle recommandation suit les étapes du parcours de soins du patient, depuis les premiers symptômes (troubles cognitifs) jusqu’à la prise en charge pluridisciplinaire nécessaire à un stade avancé de la maladie.

Une clarification du parcours de soins

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122116QE.htm

Question n° 122116 de M. Guillaume Garot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Mayenne)

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices générées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Ces personnes demeurent fortement pénalisées par le calcul du salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années au sein de chaque régime et non au vu de la carrière complète effectuée.

Ce calcul renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement entre les assurés, puisqu'elles pénalisent les polycotisants, faisant entrer dans ce calcul toutes les rémunérations, sans distinction entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes, au prorata du nombre d'années dans chaque régime, ce qui fait chuter davantage le salaire moyen retenu pour le calcul des pensions.

Alors que le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre dernier, porte sur la situation des polypensionnés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.

Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011  p. 13751

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Retraités et travail : réévaluation des pensions

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015621.html

Question écrite n° 15621 de M. Alain Dufaut (sénateur UMP du Vaucluse) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2725

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des pensions de retraite.

En effet, en l'état actuel de la législation, lorsqu'un salarié liquide sa retraite, le montant de sa pension est calculé sur la base des seuls salaires perçus lors de sa période d'activité professionnelle.

Or, un certain nombre de retraités sont amenés à retravailler occasionnellement et sont alors rémunérés. Les salaires ainsi perçus sont imposés, mais ne donnent pas droit à une réévaluation du montant de la retraite.

Dès lors, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de modifier le mode actuel de calcul des retraites, afin de permettre une réévaluation en cas de reprise ponctuelle de travail, au prorata des salaires alors perçus.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3228

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