Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

retraiteshospitaliers64 - Page 980

  • Barème de retrait de points du permis de conduire (14 05 2010)

    Extraits d’une fiche lue le 7 mai 2010 sur le site Sécurité Routière du Gouvernement (cliquer ici pour accéder au site Sécurité Routière)

    http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages_permis_a_points_cle072251.pdf

    1 point

    • Chevauchement d’une ligne continue ;

    • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

     

    2 points

     

    • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé ;

    • Excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h ;

    • Usage du téléphone tenu en main en conduisant.

     

    3 points

     

    • Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;

    • Excès de vitesse compris entre 30 et moins de 40 km/h ;

    • Circulation à gauche sur chaussée à double sens ;

    • Dépassement dangereux ;

    • Franchissement d’une ligne continue ;

    • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ;

    • Changement de direction sans avertissement préalable ;

    • Défaut du port de la ceinture de sécurité.

     

    4 points

    • Excès de vitesse compris entre 40 et moins de 50 km/h ;

    • Refus de priorité ;

    • Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au « stop » ou au « cédez le passage » ;

    • Circulation en sens interdit ;

    • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

     

    6 points

     

    • Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) ;

    • Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang ;

    • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants ;

    • Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.

  • service civique (13 05 2010)

    Contribution publiée sur le site du Conseil d’analyse de la société le 13 février 2010 (cliquer ici pour accéder au site du Cas)

    http://www.cas.gouv.fr/article.php3?id_article=113.html

    Contribution du Conseil d’analyse de la société à la mise en place du service civique.

    La proposition de loi relative au service civique, après avoir été initiée et adoptée par le Sénat le 27 octobre 2009, a été votée par l’Assemblée nationale le 4 février 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/1.... Elle devrait être définitivement adoptée en deuxième lecture avant la fin du mois de février.

    Cette loi reprend la plupart des dispositions que recommandait le rapport de Luc Ferry au président de la République « Pour un service civique » (Éditions Odile Jacob http://www.odilejacob.fr/0207/2559/.... Elle opte pour un service volontaire qui dans un premier temps, à l’horizon 2014, vise 10 % de chaque classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes chaque année, accomplissant un service civique de 6 à 12 mois dans une ou plusieurs missions d’intérêt général au profit de la communauté, au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale agréée. Ces volontaires bénéficieront d’un tutorat, d’une formation citoyenne et ce service sera valorisé et reconnu : attestation, inscription dans les cursus universitaires, prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience. Une indemnité sera versée aux volontaires (jusqu’à 26 ans).

    Une Agence du service civique va être mise en place. Elle sera chargée de définir les orientations et les missions prioritaires pour ce service, d’accorder les agréments, de promouvoir et valoriser celui-ci, d’évaluer sa mise en œuvre, d’animer le réseau des volontaires en service et des anciens volontaires. Le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, est en charge de ce service civique. Afin de préparer le lancement du dispositif dès ce premier semestre 2010, il a désigné cinq chargés d’études auprès de lui pour examiner les principales missions qui pourraient être confiées aux jeunes, missions liées à des grandes causes nationales et qui devraient recevoir la priorité lors de la mise en place de ce service civique :

       la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées ;
       l’éducation à la santé des jeunes ;
       la prévention de l’isolement ;
       la pédagogie du développement durable ;
       l’intervention en cas de situation d’urgence ou de crise.

     

    Lire la suite

  • aides anti-crise (12 05 2010)

    Aides anti-crise

    Extraits d’un article publié le 10 mai 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/10/nicolas-sarkozy-annonce-la-fin-des-exonerations-de-charges-pour-les-petites-entreprises_1349368_3234.html

    A l'occasion d'un sommet social, organisé lundi 10 mai à l'Elysée avec syndicats et patronat, Nicolas Sarkozy a annoncé un grand tri dans les différentes aides mises en place en 2009 pour lutter contre la crise. Aucune nouvelle aide n'a été annoncée, plusieurs vont être supprimées, d'autres seront prolongées au moins jusqu'à la fin de l'année.

     

    Fin des exonérations de charges pour les très petites entreprises. L'exonération des charges sociales pour les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés ne serait pas reconduite après le 30 juin. Selon l'Elysée, le nombre de demandes d'embauches au titre de cette mesure introduite début 2009 a atteint le million début avril, pour un coût total qui approche les 800 millions d'euros pour le budget de l'Etat…./…

    Aides à l'emploi des jeunes, au chômage partiel et aux licenciés économiques prolongées. Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour le prolongement jusqu'à la fin de l'année des aides en faveur de la formation des jeunes en alternance. Evoquant les mesures de soutien au chômage partiel et à la reconversion des licenciés économiques, le chef de l'Etat a estimé que "nous devons les maintenir"…./…

    Fin des aides au pouvoir d'achat des ménages. Le président s'est prononcé contre la reconduction des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d'achat des ménages décidées en 2009…/…"Après l'effort considérable que nous avons fourni pendant la crise, nous devons engager maintenant engager le redressement de nos finances publiques"…/…

    Les hauts revenus mis à contribution pour les retraites. Nicolas Sarkozy a par ailleurs confirmé que les hauts revenus et les revenus du capital seraient mis à contribution pour le financement des retraites, dans le cadre d'une réforme qu'il souhaite boucler cet automne…./… "Il y a (...) deux solutions qui ne paraissent pas souhaitables: toucher aux pensions des retraités et croire, comme trop souvent dans le passé, que la hausse des prélèvements obligatoires pourrait être la réponse à toutes nos difficultés"…/…

  • permis à points : idées et conseils (11 05 2010)

    Permis à points : idées reçues et conseils (7 et 8 / 8) Fin

    Extraits d’une fiche lue le 28 avril 2010 sur le Site sécurité routière du Gouvernement (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

    http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages_permis_a_points_cle072251.pdf

     

    Idée reçue n°7

     

    Les excès de vitesse sont la première cause de retrait de points aujourd’hui.

     

    VRAI !

    Les excès de vitesse représentent 80 % des infractions ayant entraîné un retrait de points en 2009. Il faut savoir que les excès de vitesse, même petits, sont à l’origine d’un grand nombre d’accidents de la route et occasionnent des blessures plus graves pour les victimes.

    Pour preuve, 1 % de baisse des vitesses moyennes équivaut à 4 % de baisse des accidents mortels.

     

    Comment connaitre le solde de points sur votre permis ?

    Lire la suite

  • permis à points : idées et conseils (10 05 2010)

    Permis à points : idées reçues et conseils (4, 5 et 6 sur 8) (suite)

    Extraits d’une fiche lue le 28 avril 2010 sur le Site sécurité routière du Gouvernement (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

    http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages_permis_a_points_cle072251.pdf

     

    Idée reçue n° 4

     

    Si on perd tous ses points, on n’est plus assuré.

     

    VRAI !

    Si vous avez perdu tous vos points, votre assureur ne vous couvre plus en cas d’accident. La perte de tous vos points est assimilée à une conduite sans permis.

    Rouler sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques et durables. En cas d’accident, le Fonds de garantie indemnise les victimes au titre de la solidarité nationale. Il se retourne ensuite contre les responsables qui doivent rembourser les sommes versées, parfois pendant toute leur vie.

    Idée reçue n° 5

     

    On peut perdre tous ses points en une seule fois.

    Lire la suite

  • permis à points : idées et conseils (09 05 2010)

    Permis à points : idées reçues et conseils (1, 2 et 3 / 8)

    Extraits d’une fiche lue le 28 avril 2010 sur le Site sécurité routière du Gouvernement (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

    http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages_permis_a_points_cle072251.pdf

    Idée reçue n° 1

    On est toujours averti par un courrier d’un retrait de point(s).

     

    VRAI !

    Le retrait de point(s) est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif. Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l’un des éléments suivants : paiement d’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Le retrait vous est signifié par une lettre du ministère de l’Intérieur.

     

    Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil de 6 points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation.

     

    Ce courrier est expédié à l’adresse indiquée sur votre carte grise ou à l’adresse communiquée par le conducteur lors de l’établissement du procès-verbal.

     

    Idée reçue n° 2

     

    On retire parfois des points alors que le conducteur avait dépassé la limitation de 1 km/h seulement.

     

    Lire la suite