performances économiques et progrès social (1/3)

Extraits du Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social  (Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi) remis en novembre 2009 au président de la République (cliquer ici pour accéder au texte intégral du rapport : 324 p avec annexes)

http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/rapport_francais.pdf

Note de la rédaction du Blog : Ce rapport nous a paru particulièrement riche en pistes de réflexion pour évaluer les progrès économiques et sociaux

1^er volet

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS (pp. 7 à 10) (pp. 240 à 242)

Pourquoi ce rapport ?

1. En février 2008, M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, insatisfait de l’état actuel des informations statistiques sur l’économie et la société, a demandé à MM. Joseph Stiglitz (Président de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et Jean-Paul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances Economiques et du Progrès Social (CMPEPS). Celle-ci a reçu pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu’indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, d’identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents, d’évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques.

2. Les indicateurs statistiques sont en effet importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés, ainsi que pour évaluer le fonctionnement des marchés et influer sur celui-ci. Leur rôle s’est accru de manière significative au cours des vingt dernières années sous l’effet du niveau plus élevé d’éducation de la population, de la complexité accrue des économies modernes et de la large diffusion des technologies de l’information. Au sein de la « société de l’information », l’accès aux données, notamment statistiques, est devenu beaucoup plus facile. Un nombre croissant de personnes consultent des statistiques afin d’être mieux informées ou de prendre des décisions. Pour répondre à cette demande croissante d’information, l’offre de statistiques a, elle aussi considérablement augmenté, et couvre aujourd’hui de nouveaux domaines et des phénomènes nouveaux.

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Pollution de l'air intérieur par certains produits ménagers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910002&idtable=q218829&_nu=10002&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10002 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une récente étude publiée par une association de consommateurs (UFC Que Choisir) qui révèle une longue liste de produits testés (déodorants d'intérieur, nettoyants ménagers, tapis, meubles, moquettes encollées…) dont les émissions de certains composés organiques volatils, induisent une pollution de l'air intérieur.

Ainsi, selon cette même association, « l'air que nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l'intérieur qu'à l'extérieur ». Il lui fait remarquer que des centaines de substances chimiques, dont le formaldéhyde feraient partie de notre quotidien. Certaines de ces substances pourraient même être particulièrement dangereuses, selon plusieurs études conduites par d'autres organismes, comme l'observatoire de la qualité de l'air.

 
Il lui indique, qu'il est notamment réclamé l'interdiction des substances les plus dangereuses, ainsi qu'un étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs…

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il est dans ses intentions de prendre en compte les inquiétudes, de plus en plus fortes, des consommateurs par le renforcement d'une réglementation considérée, justement, comme quelque peu lacunaire.

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Suite et fin de la note publiée hier sur le blog

Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé (paru sur le blog le 16/12/2009)

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

Chute des prix des grandes cultures (paru sur le blog le 16/12/2009)

     Elevage

    Les coûts de production diminuent modérément

    Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009

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Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009 (1ère partie)

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé :

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

·                                   Chute des prix des grandes cultures (16/12/2009)

·                                 Elevage (17/12/2009)

·                                 Les coûts de production diminuent modérément (17/12/2009)

·                                 Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009 (17/12/2009)

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Dispositif Scellier

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090308098&idtable=q213773&_nu=08098&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 08098 de M. Philippe Leroy (sénateur UMP de la Moselle)

Monsieur Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nouvelle réduction d'impôts appelée « dispositif Scellier », amenée à remplacer d'ici à la fin de l'année les mesures de défiscalisation existantes « Borloo » et « Robien recentré ».

Il apparaît que le nouveau dispositif ne bénéficiera pas à toutes les communes. En effet, seules celles classées en zone A, B1 et B2 seront éligibles au nouveau système. A titre d'exemple, 35 des 36 communes du canton de Verny, dans le département de la Moselle, sont d'ores et déjà classées en zone C. Elles seront donc inéligibles au nouveau dispositif, à l'instar de nombreuses autres communes de France. Aussi, les programmes immobiliers qui y sont envisagés ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux auxquels les investisseurs privés pouvaient prétendre au titre de leur investissement locatif, nonobstant la dynamique parfois positive du développement démographique des espaces concernés.

Cette situation d'inégibilité apparaît d'autant moins compréhensible que, parfois, des territoires exclus du « dispositif Scellier » occupent une position stratégique dans le cadre du développement de leur département et de leur région, au regard par exemple de leur proximité par rapport à des équipements tels qu'une gare TGV, un aéroport ou un établissement de santé. C'est le cas du canton de Verny, mais d'autres territoires pourraient se trouver dans une situation analogue. Aussi, les modalités d'éligibilité du dispositif « Scellier » engendrent, bien au-delà de l'exemple précité, un risque de sévère limitation du développement du parc de logements locatif dans des communes où le segment locatif revêt une importance majeure.

En conséquence, eu égard à ces éléments, il lui paraît nécessaire de faire évoluer ce dispositif et le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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