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autonomie / dépendance - Page 46

  • plan dépendance : report (21 05 2009)

    Dépendance: le financement reposerait "d'abord sur la solidarité nationale", Une annonce de Valérie Létard, secretaire d'Etat à la solidarité

     

    Extraits d’un Article signé YM publié le 18 mai 2009 sur le site Agevillage (cliquer ici pour accéder au site Agevillage)

     

    http://www.agevillage.com/actualite-3276-1-sarkozy-reporte-le-debat-sur-le-risque-dependance-a-l-automne-2009.html

     

    Le financement de la prise en charge de la dépendance reposera "d'abord sur la solidarité nationale" même s'il faudra aussi trouver d'autres modes de financement, a déclaré jeudi 14 mai la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard.

     

    "Nous sommes conscients du fait et nous souhaitons que le +cinquième risque+ (la dépendance, ndlr) repose d'abord sur la solidarité nationale", a déclaré Valérie Létard lors du colloque consacré à la prise en charge de la dépendance organisé à Paris.

     

    "Mais, nous avons aussi le sentiment qu'il faudra peut-être mobiliser d'autres moyens de financement. A ce titre, la question de contribution liée au patrimoine et celle d'un recours à la prévoyance collective et individuelle seront versés au débat qui va s'ouvrir", a poursuivi Valérie Létard.

     

    Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi 12 mai 2009 que "la question de la création d'un cinquième risque de sécurité sociale" serait "l'un des grands chantiers de l'année prochaine".

     

    Avis aux lecteurs du blog :

     

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

     

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

     

    des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).

  • APA : point au 31 décembre 2008 (20 05 2009)

    Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de compensation du Handicap (PCH) : point au 31 décembre 2008.

     

    Résumé de l’étude conduite par Mmes Clotilde DEBOUT et Seak-Hy LO et publiée dans la brochure Etudes et Résultats n°690 de mai 2009, de la Direction de la Recherche, des Etudes et Enquêtes Statistiques des Ministères chargés de la Santé et des Affaires Sociales (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude de la DREES)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

    Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

     

    lien vers le site de la DREES :

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=composition-branche776&id_rubrique=904&id_mot=452
  • résidences personnes âgées avec services (21 04 2009)

    Résidences avec services pour personnes âgées : application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet

     

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 avril 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

     

    Question écrite n° 04899 de M. Francis Grignon (sénateur UMP du Bas-Rhin) publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 26/06/2008 - page 1267

     

     

     

    M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

     

    A l'origine, les copropriétés avec services n'entraient pas dans le champ d'application de cette loi. Mais depuis, l'article 14 de la loi n° 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ouvre à ces résidences les dispositifs de la loi sur les services aux personnes. Pourtant, en raison de recours administratifs entrepris par certaines résidences, il semblerait que l'application de cette loi soit bloquée par diverses administrations concernées qui considèrent que les espaces communs dévolus à ces services par les copropriétaires ne sont pas assimilables au domicile et que, par conséquent, les nombreux services qui y sont dispensés ne relèvent pas de ce texte.

     

    Cette position est en totale contradiction avec la loi ainsi qu'avec les termes de la circulaire d'application ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007. Cette circulaire relative à l'agrément des organismes de services à la personne précise dans son article 4.2 que : « Pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat.

     

    Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Ainsi, les résidences services et les logements-foyers constituent le domicile des personnes qui y résident. »

     


    Il lui demande donc de confirmer par des directives écrites que l'application de l'article 4.2 de la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS du 15 mai 2007 intègre bien « l'environnement immédiat du domicile des bénéficiaires » et à ce titre les espaces communs dévolus à ces services au sein des copropriétés, les parties communes ordinaires de l'immeuble étant bien sûr exclues.

     

     

     

     

     

     

     

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  • Alzheimer et conduite auto (15 04 2009)

    Alzheimer : des tests pour savoir quand arrêter de conduire ?

     

    Article signé YM, publié le 14 avril 2009 sur le site Agevillage (cliquer ici pour accéder au site Agevillage)

     

    http://www.agevillage.com/actualite-3127-1--Alzheimer-des-tests-pour-la-conduite.html

     

    Mettre au point des outils fiables

     

    Les scientifiques américains travaillent à créer des tests capable d’indiquer aux patients touches par la maladie d’Alzheimer s’ils doivent ou non continuer de conduire une voiture. Cette décision est importante dans un pays où les transports publics sont faibles par rapport aux transports individuels.

     

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  • maladie d'alzheimer et aidant familial : point (04 04 2009)

    Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer

     

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102498.html

     

     

    Question écrite n° 02498 du 15/11/2007 de M. Adrien Gouteyron (sénateur UMP de la Haute-Loire)

     

     

    M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, qui doit être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2008, le statut de l'aidant familial.

     

     

    Dans l'accompagnement de cette maladie, qui touche aujourd'hui plus de 850 000 personnes et progresse chaque année du fait du vieillissement de la population, les membres de la cellule familiale sont en première ligne. Or, les proches peuvent difficilement disposer de tout le temps nécessaire à l'assistance quotidienne de la personne malade, sauf à contraindre nombre d'entre eux à faire des choix lourds de conséquences financières, comme le passage à temps partiel, ou même la cessation totale de leur activité professionnelle.

     

     

    Il faut par ailleurs rappeler que toutes les enquêtes et consultations révèlent le profond désir de la très grande majorité d'entre eux - quelles que soient les difficultés que cela représente - d'accompagner le plus lontemps possible à domicile leur proche malade et que, lorsqu'ils sont obligés de s'en séparer, c'est, bien souvent, tant pour eux que pour leur malade, une très grande souffrance.

     

     

    Aussi serait-il souhaitable de favoriser le maintien à domicile des malades atteints de la maladie d'Alzheimer en permettant à un proche de bénéficier de dispositions spécifiques telles qu'un crédit d'heures, par exemple, dès lors qu'il s'engage à assister, totalement ou pour partie, la personne malade.

     

     

    L'élaboration d'un statut ad hoc, pour ceux qui le souhaitent, serait donc profitable à tous, le malade, sa famille et la collectivité toute entière, et conforme au souhait du Président de la République, qui, lors de l'installation de la commission pour le plan Alzheimer, a insisté sur la nécessité de mieux aider les proches. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage d'oeuvrer dans ce sens.

     

     

     

     

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  • 5e risque : report fin 2009 ? (31 03 2009)

    Prise en charge de la dépendance : le coup de semonce des syndicats

     

     

    Article signé V. C., avec le concours de Géraldine Vial lu le 30 mars 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/4847833-prise-en-charge-de-la-dependance-le-coup-de-semonce-des-syndicats.htm?xtor=EPR-1001

     

     Le gouvernement présentera au mieux un projet de loi sur le « cinquième risque » à l'automne. La crise met à mal le financement d'une aide accrue pour les personnes âgées. Associations et syndicats craignent une réforme a minima.

     

     

    La grogne monte parmi les associations de défense des personnes âgées ou handicapées, les professionnels du secteur de la dépendance et les syndicats. La réforme de l'aide aux personnes dépendantes, promesse du candidat Sarkozy, est à nouveau retardée. D'abord prévu mi-2008 puis début 2009, le projet de loi en préparation ne devrait finalement pas être examiné par le Parlement avant l'automne. Au mieux. Le cabinet du ministre du Travail et de la Solidarité, Brice Hortefeux, n'a pas fixé de nouveau calendrier.

     

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