Mise en place d’un numéro d’urgence pour les personnes âgées

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504565.html

Question écrite n° 04565 de M. Marcel-Pierre Cléach (sénateur UMP de la Sarthe)

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'intérêt que présenterait la mise en place d'un numéro d'urgence France Télecom consacré à « (l')Alerte vieillesse ».

 La mise en place d'un numéro d'appel simple et gratuit, à l'instar des 15, 17 et 18, spécifiquement destiné aux personnes âgées permettrait à celles qui sont isolées ainsi qu'à leurs proches et au voisinage de savoir où s'adresser pour alerter les Pouvoirs publics et les services concernés en cas de problème touchant une personne âgée.

Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son appréciation sur cette proposition.

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Auxiliaires de vie : contrats. modification. réglementation

Question parlementaire et réponse ministérielle publiées le 29 septembre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17301QE.htm

Question n° 17301 de M.   Kucheida Jean-Pierre ( député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais) publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1379

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la définition des responsabilités des aides à domicile qui portent assistance aux personnes âgées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Le contrat établi entre l'association qui met l'un de ses membres à disposition d'une personne âgée bénéficiaire de l'APA et cette dernière varie très sensiblement dans sa forme d'une association à l'autre. Il n'est pas formalisé et le choix des tâches que l'assistant de vie réalisera auprès de la personne âgée se fait soit à l'initiative de l'assistant, qui au mieux coche un certain nombre de cases, soit à l'initiative de l'association qui émet une liste minimale ou élargie de ces mêmes missions.

Ce contrat signé par l'employé et l'employeur n'est guère susceptible de modifications, ou selon des conditions très strictes qui ne laissent à la personne âgée mandataire de l'APA d'autre moyen que celui de se séparer de l'assistant de vie avec lequel elle a acquis un certain nombre d'habitudes.

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Abus de Faiblesse

Fiche pratique de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisée en avril 2008 et lue le 22 octobre 2009 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/abus_faiblesse.htm

C’est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile) en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue française…
La loi a renforcé la protection des consommateurs les plus vulnérables en créant le délit d’abus de faiblesse.  

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Aide ménagère à domicile (AMD) : action sociale interministérielle

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 31 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54628QE.htm

Question N° : 56428 de  M.   Sirugue Christophe (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Saône-et-Loire)

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire ou permanente, pour certains actes de la vie courante, permet d'éviter l'hospitalisation ou l'hébergement en établissement spécialisé, et contribue ainsi au maintien à domicile des personnes âgées. Elle concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. Elle retarde le recours à l'APA, aide départementale. Aussi lui demande-t-il s'il entend bien vouloir reconsidérer sa décision afin de prévenir des situations de perte d'autonomie et un nouveau transfert de charge aux collectivités territoriales.

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EHPAD : effectifs

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17227QE.htm

Question N° 17227 de  M. Martin Philippe Armand ( député UMP de la Marne)

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les maisons de retraite et plus particulièrement celles situées en milieu rural pour pourvoir aux postes d'encadrement et de soins des personnes âgées. En effet, nombreuses maisons de retraite souffrent d'un manque de personnel ce qui est particulièrement préjudiciable pour nos aînés qui ne peuvent donc disposer des meilleures conditions de vie et d'une attention renforcée dans leurs derniers jours. En conséquence, il lui demande d'une part de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour encourager la création de postes supplémentaires dans ce secteur et d'autre part les dispositions qui seront mises en oeuvre pour valoriser le travail des personnels des maisons de retraite qui quotidiennement accompagnent nos aînés.

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