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Les technologies pour l’autonomie : de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ? (publication en 4 volets sur ce blog du 9 au 12 décembre 2009) : 2e volet

Analyse de Mme Virginie Gimbert, Département Questions Sociales du Centre d’Analyse Stratégique publiée dans la Note de veille n° 158 de décembre 2009 et lue le 7 décembre 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille158.pdf

( Introduction

( L’équation complexe de la dépendance

( Des technologies nombreuses pouvant couvrir une large étendue de besoins

( Apports des technologies pour la prise en charge à domicile et en établissement

( Un marché prometteur

( Principaux freins au développement des technologies pour l’autonomie

( Le marché des technologies en France : un problème d’offre et de demande

( Des seniors peu enclins à accepter les nouvelles technologies ?

( Les professionnels, entre résistances et soutien à ces technologies innovantes

( Pour un usage raisonné et intégré des technologies pour l’autonomie : Structurer la filière en développant le marché et en soutenant la demande

( Intégrer les technologies dans l’organisation du travail et requalifier les emplois

( Pour une approche « design for all » des enjeux du vieillissement

( Conclusion

…/…

Apports des technologies pour la prise en charge à domicile et en établissement

Les technologies peuvent favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. En cela, elles répondent tout d’abord à l’aspiration des Français qui sont près de 80 % à préférer cette solution.

Elles contribuent à la préservation de l’autonomie de la personne âgée ; une hospitalisation, même de courte durée, peut au contraire conduire à une perte des repères sociaux et à une plus grande inactivité. Enfin, le recours aux gérontechnologies est susceptible de générer des économies, à deux niveaux. D’un côté, le maintien à domicile pèse a priori moins sur les budgets publics que la prise en charge en institution.

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Les technologies pour l’autonomie : de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ? (publication en 4 volets sur ce blog du 9 au 12 décembre 2009)

Analyse de Mme Virginie Gimbert, Département Questions Sociales du Centre d’Analyse Stratégique publiée dans la Note de veille n° 158 de décembre 2009 et lue le 7 décembre 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille158.pdf

( Introduction

( L’équation complexe de la dépendance

( Des technologies nombreuses pouvant couvrir une large étendue de besoins

( Apports des technologies pour la prise en charge à domicile et en établissement

( Un marché prometteur

( Principaux freins au développement des technologies pour l’autonomie

( Le marché des technologies en France : un problème d’offre et de demande

( Des seniors peu enclins à accepter les nouvelles technologies ?

( Les professionnels, entre résistances et soutien à ces technologies innovantes

( Pour un usage raisonné et intégré des technologies pour l’autonomie : Structurer la filière en développant le marché et en soutenant la demande

( Intégrer les technologies dans l’organisation du travail et requalifier les emplois

( Pour une approche « design for all » des enjeux du vieillissement

( Conclusion

Les technologies pour l’autonomie apportent des aides techniques d’ordre médical et social aux

personnes en perte d’autonomie, aux professionnels de santé et aux aidants. D’un point de vue

macroéconomique, elles ouvrent potentiellement des perspectives de marché. Un recours accru à ces technologies pourrait constituer une réponse pertinente au problème de prise en charge de la dépendance, à condition que cet usage soit raisonné et respectueux des règles d’éthique. Ces outils devraient pour cela être intégrés aux pratiques de travail des professionnels et être conçus d’emblée pour un usage grand public, ce qui permettrait plus généralement d’envisager des réponses globales aux enjeux du vieillissement.

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie représente un véritable défi économique et social. Souffrant en général de polypathologies, de déficiences physiques, mentales et cognitives, ces personnes ont des besoins spécifiques : soins de longue durée et continus, prise en charge médicale et sociale, assistance pour les actes de la vie quotidienne, etc.

Dans les années à venir, la France verra croître le nombre de personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Leur prise en charge sera d’autant plus délicate qu’elle s’inscrira dans un contexte marqué par une pénurie prévisible de main-d’oeuvre dans ce secteur et par de fortes contraintes budgétaires pour les pouvoirs publics. Le recours à l’immigration de main-d’oeuvre dans les emplois de service à la personne et/ou l’apport des innovations technologiques sont des solutions qui peuvent être envisagées. Cette note montrera en quoi les « gérontechnologies » peuvent constituer une des réponses pertinentes au problème de la dépendance.

Cette expression renvoie à une multiplicité d’outils techniques, capables d’aider les personnes dépendantes et d’améliorer les pratiques professionnelles. On parle également de « technologies pour l’autonomie », formulation à la fois plus positive et s’adressant à un public plus large – notamment aux personnes handicapées1. D’abord confinées à un cercle d’experts, ces technologies connaissent depuis ces dernières années une véritable « explosion ».

Cette note propose d’évaluer les avantages et les inconvénients liés au développement des

technologies pour l’autonomie. Si leurs apports semblent considérables, de nombreux freins demeurent. Un usage raisonné et intégré de ces technologies permettrait sans doute de lever, pour partie au moins, ces obstacles : cela suppose de les considérer comme complémentaires de l’intervention humaine

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Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 18 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09100671S&idtable=q219599|q219651|q219837|q219688|q219859|q219855|q219986|q220065|q219898|q220350&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20091114&au=20091120&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=50&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question orale sans débat n° 0671S de Mme Maryvonne Blondin (sénateur soc. du Finistère)

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la prise en charge des personnes âgées à domicile et plus particulièrement de la tarification des heures d'aide ménagère pour les structures associatives et les institutions telles que les CCAS (centres communaux d'action sociale).

Les conseils généraux consacrent des budgets importants au secteur gérontologique au travers notamment de l'allocation personnalisée d'autonomie, de même que les caisses de retraites par le biais des conventions passées avec les structures prestataires.

 
Or le montant de la prise en charge d'une heure d'aide à domicile fixé par la CNAV, qui s'élève actuellement à 18,20 euros, crée des situations de plus en plus difficiles tant pour les associations que pour les institutions, notamment en Finistère. De nombreuses structures pratiquent en effet un tarif horaire supérieur à ce tarif de référence (20 euros en moyenne), du fait d'une politique salariale visant à améliorer la qualification et à pérenniser l'emploi (annualisation du temps de travail…).

 
Si ces conventions rappellent les engagements à prendre en matière de démarche qualité et d'actions partenariales, elles interdisent dans le même temps de répercuter un éventuel surcoût sur l'assuré, sous peine de déconventionnement.

 
Rien n'est prévu pour la reprise de ce différentiel et certaines associations risquent à moyen terme de se retrouver en faillite, occasionnant pertes d'emploi et détérioration de l'offre de service. Les départements ne peuvent continuer, une fois de plus, à pallier les carences de l'État.

 
Elle souhaiterait donc savoir si une augmentation à sa juste valeur du tarif en vigueur appliqué par la CNAV est envisageable, afin d'apporter une réponse de qualité aux usagers tout en préservant l'emploi dans ce secteur

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Convention  AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : point

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709637&idtable=q217697|q217867|q218174|q218311|q218642|q218762|q218784|q218849|q218860|q219052&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20091114&au=20091120&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=30&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09637 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS).

Il lui rappelle que cette convention a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème grave de santé. Cet accord signé par les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de la mutualité, de l'assurance et les associations de malades et de consommateurs a permis de d'améliorer sensiblement l'accès de ces personnes aux assurances et aux emprunts.

Cependant, au-delà de ces progrès, il arrive encore que des personnes, qui ont réussi, malgré la maladie ou le handicap, à s'insérer dans la société et qui décident d'emprunter pour mener à bien un projet de vie, se voient opposer un refus non motivé. En effet, l'application de la convention révèle une prise en compte insuffisante du risque d'invalidité, raison pour laquelle une quinzaine d'associations de malades ont refusé de signer la convention. Si cette dernière prévoit, lorsque l'assurance invalidité s'avère nécessaire à l'aboutissement d'une demande de prêt, que les assureurs doivent proposer une assurance couvrant au minimum le risque de perte totale et irréversible d'autonomie, en pratique les associations dénoncent la non-application de ces dispositions.

Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer le régime d'assurance et d'emprunt en cas de risque aggravé de santé, pour éviter toute discrimination envers ces personnes.

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Mise en place d’un numéro d’urgence pour les personnes âgées

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504565.html

Question écrite n° 04565 de M. Marcel-Pierre Cléach (sénateur UMP de la Sarthe)

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'intérêt que présenterait la mise en place d'un numéro d'urgence France Télecom consacré à « (l')Alerte vieillesse ».

 La mise en place d'un numéro d'appel simple et gratuit, à l'instar des 15, 17 et 18, spécifiquement destiné aux personnes âgées permettrait à celles qui sont isolées ainsi qu'à leurs proches et au voisinage de savoir où s'adresser pour alerter les Pouvoirs publics et les services concernés en cas de problème touchant une personne âgée.

Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son appréciation sur cette proposition.

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