APA 2007 : bénéficiaires (1/3)

Extraits (présentés ici en 3 volets : 1/3 le 24/8, 2/3 le 25/8, 3/3 le 26/8/2010) d’une note de Mme Clotilde Debout publiée dans le bulletin Etudes et Résultats (n° 730) en juin 2010 sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (cliquer ici pour accéder au rapport complet ou au site de la DREES)

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er730-3.pdf

http://www.sante-sports.gouv.fr/caracteristiques-sociodemographiques-et-ressources-des-beneficiaires-et-nouveaux-beneficiaires-de-l-apa.html

Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA : Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007

Sommaire :

Synthèse

Grille AGGIR (rappel)

Introduction

Un bénéficiaire de l’APA sur deux a plus de 85 ans ;

17 % de bénéficiaires de l’APA parmi les personnes de 75 ans ou plus ;

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement ;

Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont plus souvent célibataires, veufs ou divorcés que ceux résidant à domicile ;

77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière ;

294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007 ;

Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4 ;

Synthèse :

Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans. La proportion de bénéficiaires de l’APA dans l’ensemble des personnes âgées de 75 ans ou plus s’élève à 17 %. Parmi les 1 064 000 personnes bénéficiaires de l’APA en métropole, 61 % vivent à leur domicile et 39 % en établissement. Qu’ils résident à domicile ou en établissement, un quart des bénéficiaires sont des hommes.

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement. Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont le plus souvent célibataires, divorcés ou veufs : 88 % de femmes sont dans ce cas contre 69 % des hommes. Un bénéficiaire de l’APA sur deux a des ressources mensuelles supérieures à 938 euros, mais pour un bénéficiaire sur quatre ces ressources sont inférieures à 670 euros.

En 2007, 387 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA sont rentrés dans le dispositif, dont 294 000 à domicile et 93 000 en établissement. Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 (dépendance lourde) représentent une part beaucoup plus importante des nouveaux bénéficiaires en établissement (45 %) qu’à domicile (26 %).

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Déficit de la sécurité sociale

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 août 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413068.html

Question écrite n° 13068 de Mme Virginie Klès (sénateur socialiste de l’Ille-et-Vilaine)

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le problème du déficit de la sécurité sociale.
En effet, il apparaît aujourd'hui que le déficit de la sécurité sociale s'élève à hauteur de 11 milliards d'euros.

Cependant il semblerait que plusieurs milliards ne soient pas reversés à la sécurité sociale :
une partie des taxes prélevées sur le tabac (soit 7,8 milliards) et sur l'alcool (soit 3,5 milliards), 1,5 milliards de primes d'assurances automobiles, la taxe sur les industries polluantes (soit 1,2 milliards), la part de la taxe sur la valeur ajoutée (soit 2 milliards), les retards de paiement pour les contrats aidés (soit 2,1 milliards) et les retards de paiement par les entreprises (soit 1,9 milliards).

La somme non reversée s'élèverait donc à 20 milliards d'euros. Dès lors, par un rapide calcul, il est aisé de réaliser que les 11 milliards de déficit devraient plutôt représenter 9 milliards d'excédent.

Elle l'interroge donc afin de savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2103

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Notes publiées le 15 mars 2010 sur le site de la Confédération Française des Retraités et dans la revue PartAges (cliquer  ici pour accéder au site de la CFR - PartAges)

http://www.part-ages.com/actualites.php?id=138.html

La Confédération Française des Retraités est constituée des 4 principales organisations de retraités : Aînés Ruraux Fédération Nationale – Confédération Nationale des Retraités – Fédération Nationale des Associations de Retraités – Union Française des Retraités

83-87 avenue d’Italie - 75013 PARIS – Tél : 01 40 58 15 00

Fax 01 40 58 15 15 – courriel : conf.retraites@wanadoo.fr

« AGIRC – ARRCO : RANÇONNÉES ! » la CFR a fait paraitre un communiqué de presse ainsi qu'une note technique dénonçant la décision qui a été prise dans la précipitation par le pouvoir politique concernant La Poste...

Cette décision ne relève pas du fonctionnement normal des régimes de retraites par répartition, mais du simple désir de préserver des intérêts particuliers. Elle est sans fondement, ni technique ni juridique et constitue un précédent dangereux. Imprimer en PDF cette note technique
Le changement de statut juridique de La Poste aurait dû s’accompagner dans le domaine des retraites du transfert des agents contractuels (n’ayant pas le statut de fonctionnaire) de l’IRCANTEC à l’ARRCO/AGIRC.

Selon les pratiques déjà utilisées dans le passé pour les adossements, une telle opération aurait été accompagnée du versement d’une soulte par l’IRCANTEC, au profit de l’ARRCO/AGIRC.
Les partenaires sociaux se sont opposé à cette solution et l’Etat a fait voter l’amendement très critiquable qui fait débat aujourd’hui : Les contractuels de La Poste resteront à l’IRCANTEC, et seuls les nouveaux embauchés seront affiliés à l’ARRCO/AGIRC.

De plus il est prévu que l’ARRCO/AGIRC doive verser « une contribution » à l’IRCANTEC pour les futurs embauchés !

Cette décision qui a été prise dans la précipitation par le pouvoir politique concernant La Poste ne relève pas du fonctionnement normal des régimes de retraites par répartition, mais du simple désir de préserver des intérêts particuliers. Elle est sans fondement, ni technique ni juridique et constitue un précédent dangereux.

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