Logement des personnes âgées et handicapées : crédit d'impôt

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910158.html

Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

Question écrite n° 10158 de M. Jean Besson (sénateur socialiste de la Drôme)

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.
Afin de permettre à ces dernières de continuer à vivre chez elles, il est en effet souvent nécessaire de procéder à des aménagements de leur logement.

Pour mieux aider ces personnes à s'équiper, le législateur a décidé de mettre en place un système de crédit d'impôt spécifique. Or, ce dispositif instauré par la loi de finances pour 2005 disparaîtra au 31 décembre 2009.

Conscient des enjeux, le réseau d'associations impliquées dans l'amélioration de l'habitat ainsi que de nombreuses familles concernées par le problème grandissant des conditions de vie des personnes dépendantes, ont demandé aux pouvoirs publics la prorogation de 5 ans de ce dispositif prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts.

Au moment où la dépendance s'impose effectivement comme un enjeu sociétal majeur, il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette requête.

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Note publiée le 13 juillet 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20100713.html

Les prix à la consommation sont stables en juin 2010

Évolution mensuelle : +0,0 %  ; variation sur un an : +1,5 %

En juin 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable (+1,5 % sur un an), après une augmentation de 0,1 % au mois de mai. Hors tabac, l’indice est également stable (+1,4 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC baisse de 0,1 % (+1,5 % sur un an).

En juin, hausses et baisses se compensent. Les prix sont poussés à la hausse par l’accroissement saisonnier des prix de certains services liés au tourisme et par le renchérissement des produits frais. A contrario, l’indice enregistre ce mois-ci la baisse des prix de l’énergie et les promotions sur les automobiles neuves.

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Associations : subventions, avenir

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ10050928S.html

Question orale sans débat n° 0928S de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir des subventions versées par les départements aux associations.

En effet, la réforme des collectivités locales à laquelle le Gouvernement s'est attelé suscite beaucoup d'interrogations de la part du mouvement sportif, des associations et de leurs dirigeants. Il en est d'ailleurs de même des structures associatives qui s'investissent dans l'action culturelle. Alors même que le Parlement n'a pas encore été appelé à se prononcer sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales, l'inquiétude du monde du sport, entretenue par les opposants de principe à cette réforme, repose la question de l'avenir des subventionnements dont il dépend.

Il lui demande en conséquence quelles sont les pistes qui sont privilégiées par le Gouvernement dans ce domaine et quels arguments seraient susceptibles de rassurer ainsi l'ensemble des acteurs du sport et de la culture dans les départements.

Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 07/07/2010 - page 5883

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