Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 novembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15325?xtor=EPR-100.html

Pensions de retraite : + 1,1 % au 1er janvier 2022

Publié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produit-epargne-compte-bancaire-enfant-mineur?xtor=ES-39-[BI_248_20211228_BestOf]-20211228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produit-epargne-compte-bancaire-enfant-mineur].html

Quel produit d'épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ?

Par Bercy Infos, le 06/12/2021 - Epargne et investissements mobiliers

Fêtes de fin d'année, naissance, anniversaire...de nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d'argent à un enfant. Et il est donc possible que vous souhaitiez placer cet argent sur un produit d'épargne pour que votre enfant puisse en profiter plus tard. Mais quels produits d'épargne sont disponibles pour les mineurs ? Comment s'y retrouver ? On fait le point.  

Pourquoi ouvrir un produit d'épargne à un enfant ?

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Nous vous proposons aujourd’hui ces informations feuilletées sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique, Service-public)

https://www.service-public.fr/

Changements au 1^er janvier 2022

Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot?xtor=ES-39-[BI_248_20211228_BestOf]-20211228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot].html

Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt

Par Bercy Infos, le 21/12/2021 - Impôts et fiscalité Aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous explique comment en bénéficier.

Crédit d'impôt : pour quels abonnements ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 décembre 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018121.html

Question écrite n° 18121 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'élagage des arbres situés sur le domaine public à proximité des lignes électriques implantées sur le domaine public est, sauf disposition contraire, pris en charge par le gestionnaire du réseau de distribution (en général Enedis), dès lors que la construction de la ligne est ultérieure à la plantation de l'arbre.

C'est conforme à l'article 10 du modèle de cahier des charges des concessions, selon lequel « l'exploitation des ouvrages de la concession est assurée par le gestionnaire du réseau de distribution, à ses frais et sous sa responsabilité ».

Jusqu'à la promulgation de la loi n° 96-659, le même régime s'appliquait aux lignes téléphoniques. Toutefois, depuis cette loi, l'élagage des arbres situés à proximité des lignes téléphoniques ou de communication électronique implantés sur le domaine public relève, en application des articles L.46, L.47 et L.51 du code des postes et des communications électroniques, de conditions définies par convention entre l'autorité compétente concernant le domaine public en question et l'opérateur.

S'agissant des arbres situés sur le domaine privé (par exemple la communale), le régime applicable aux opérations d'élagage afin de protéger les réseaux de communication électronique a été modifié par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique laquelle a réintroduit l'obligation, pour le propriétaire de l'arbre, d'élaguer aux abords du réseau. Ce régime ne semble toujours pas satisfaisant.

Il lui demande pour quelle raison il y a une différence de traitement selon qu'il s'agit de lignes électriques ou de lignes téléphoniques.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7028

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15192?xtor=EPR-100.html

Projet de loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

Publié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers.

Le projet de loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin d'envisager un rétablissement progressif des finances publiques. Il prolonge la mise en œuvre du "Plan de relance", avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi. Les principales mesures prévues concernant les particuliers sont les suivantes :

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