https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14268?xtor=EPR-100.html
Étudiants boursiers : vos repas au Resto'U à 1 €
Publié le 09 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
finances - Page 63
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Etudiants boursiers : repas (23 10 2020)
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Succession et inventaire (19 10 2020)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14237.html
Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?
Publié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. Service-public.fr vous explique.
Un inventaire parfois obligatoire
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Dépenses de Santé 2019 (16 10 2020)
https://www.vie-publique.fr/rapport/276352-les-depenses-de-sante-en-2019-resultats-des-comptes-de-la-sante.html
cliquer ci-dessous pour accéder au texte du rapport (version pdf)
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276352.pdf
CONSOMMATION DE SOINS ET DE BIENS MÉDICAUX en 2019
PRÉSENTATION
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Rénovation énergétique : estimation des aides (09 10 2020)
https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides.html
Estimez le montant des aides pour rénover votre logement : un service proposé par FAIRE et l'ADEME
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Impôts : adaptation des prélèvements (08 10 2020)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28362QE.htm
Question n° 28362 de Mme Valérie Beauvais (députée de la Marne)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suspension du paiement des impôts sur le revenu pour les professionnels qui ont dû cesser leur activité à cause de la crise sanitaire du covid-19. Cette situation étant d'une ampleur exceptionnelle et aux conséquences économiques désastreuses pour les commerçants et les artisans notamment, il semble donc opportun de mettre en œuvre un dispositif qui permette à ces professionnels de suspendre les prélèvements des impôts à la source.
Cette suspension permettrait ainsi d'appliquer le principe pour lequel le prélèvement à la source a été mis en œuvre, à savoir l'ajustement entre les revenus et le montant d'impôt dû. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend suspendre le prélèvement à la source pour les personnes qui ne perçoivent pas de revenu à cause de la période de confinement.
Réponse du ministère des Comptes publics publiée au JO le 15/09/2020 p. 6278
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Personnes âgées : hébergement, obligation alimentaire, ASH (07 10 2020)
https://www.vie-publique.fr/rapport/276316-obligation-alimentaire-et-aide-sociale-lhebergement#xtor=EPR-526.html
cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport (version pdf) :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276316.pdf
L’OBLIGATION ALIMENTAIRE, LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION ET LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE A L’HÉBERGEMENT (ASH)
Rapport adopté par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge le 9 juillet 2020
Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint et d’autre part des aides publiques. L’articulation des sources de financements (obligation alimentaire familiale, patrimoine et aides publiques) fait depuis longtemps débat.
Ce débat concerne notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui concerne les personnes résidant en établissement quand elles sont dans l’impossibilité de financer autrement leur frais de séjour.
La note adoptée par le Conseil de l’âge, le 23 juin 2020 présente des voies possibles d’évolution de l’ASH. Les travaux auxquels il est fait référence datent d’avant la crise sanitaire.
INTRODUCTION