Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103084.html

Prévention et information sur les accidents domestiques

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prévention et l'information sur les accidents domestiques, qui sont à l'origine de 20 000 décès par an, et constituent la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Ces accidents touchent plus particulièrement les enfants et les personnes âgées. Au-delà des drames humains, ces accidents représentent 10 % des dépenses de santé et ont des origines multiples (comportementales, adaptation de l'habitat, problème de santé, sécurité des produits et information des consommateurs...). Avec plus de 11 millions d'accidents de la vie courante, la prévention et l'accompagnement sont impérieux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 960

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700311.html

Question écrite n° 00311 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, comme elle l'avait fait avec le gouvernement précédent qui n'a pas été en capacité de lui répondre, sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit depuis le 11 août 2011 que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant que le développement des importations de prothèses dentaires « induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés », pratique contraire par ailleurs au CSP qui interdit d'avoir des intérêts dans une prescription, l'association Perspectives dentaires propose que la facture du laboratoire soit directement payée par le patient au prothésiste dentaire. Le patient étant en possession de la facture du fabricant, les éléments de traçabilité également notifiés dans cet article du CSP seraient clairement et sans ambiguïté mis en application de fait. Cette mesure n'entamerait en rien les honoraires prothétiques dus aux praticiens. 

Elle lui demande quel est le point de vue du ministère sur cette proposition des professionnels du secteur.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 p. 767

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102835.html

Question écrite n°02835 de M. Alain Fouché (sénateur UMP de la Vienne)

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Nous proposons ici depuis le 21 octobre 2011, (puis le 20, 21, 22 ou 23 du mois), une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Liste des rappels de la période du 23/2 au 21/3/2013

20/03/13 Avis de rappel d’un aspirateur sans sac de marque AYA
Risque de court-circuit, pouvant, dans certains cas, entraîner un départ de feu

20/03/13 Avis de rappel d’un HUB USB de marque Casino
Risque de court circuit ou d’échauffement

19/03/13 Avis de rappel de vestes chauffantes de la marque Columbia
Risque de court circuit dans l’élément chauffant, pouvant entraîner des brûlures

19/03/13 Avis de rappel de jus de fruits BIO de marque Carrefour BIO
Risque de présence de morceaux de verre

18/03/13 Avis de rappel d’une rampe de levage automobile de marque AUTOBEST
Risque de résistance insuffisante et de déformation sous le poids d’un véhicule

14/03/13 Avis de rappel de persil et d’assaisonnement persillade de marque Ducros
Risque de présence de fragments de verre

14/03/13 Avis de rappel de brioches et de pains au lait de marque Casino
Risque de présence de limaille d'inox

21/02/13 Avis de rappel d’une tondeuse à cheveux de marque SINBO
Risque de choc électrique

21/02/13 Avis de rappel de chaussures de marque Novipro ou sans marque commercialisées par les magasins à l'enseigne "Point P"
Résistance au glissement et/ou résistance au choc insuffisantes

Détail des avis de Rappels

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203662.html

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Extraits (hors illustrations) d’une note publiée le 12 mars 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/index.asp

L’hiver est installé, les températures ont baissé… Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire, le froid s’installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir.

Les bons réflexes en période de grand froid

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