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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204447.html
Question écrite n° 04447 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'engorgement et de saturation des services des urgences hospitalières. En 15 ans, le nombre de patients a doublé, passant de 7 à 16 millions par an et un lit sur cinq a été supprimé. Le manque de lits, de médecins urgentistes et d'infirmiers ne permet pas de répondre à la demande. Le vieillissement de la population et la précarisation des malades qui préfèrent se rendre aux urgences plutôt que chez leur généraliste contribuent à la saturation des services d'urgence. 90 % des patients viennent aux urgences pour des soins psychiatriques, d'urgences sociales, dentaires et gériatriques.
Face à ces problèmes, il faudrait davantage développer les services d'accueil médical initial (SAMI). Ainsi, dans le Val-de-Marne, dix maisons médicales de garde, dénommées SAMI, permettent aux patients de bénéficier de soins et de désencombrer les urgences hospitalières de toutes les consultations d'urgence qui peuvent parfaitement être prises en charge par le médecin de garde du SAMI. Le soir de 20h à 24h, les samedis après-midi, les dimanches et jour fériés, les médecins assurent leur garde dans les SAMI réduisant ainsi le temps d'attente des urgences relevant d'une vraie prise en charge hospitalière. Face à ces difficultés, le SAMI est une structure qui apporte des éléments positifs pour réduire cette situation d'engorgement des urgences.
Il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour redonner aux services des urgences les moyens d'accueillir dignement les patients victimes d'urgences vitales. Ne faut-il pas notamment assurer une meilleure information des patients sur le fonctionnement du SAMI ?
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - p. 2555
Le CIAPA, le Pôle autonomie Est Béarn de Nay et l’EHPAD de Bétharram organisent en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, une séance gratuite de
« SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE »
à destination des Seniors
le Mardi 19 novembre 2013 de 14h00 à 17h00, à la Maison de Retraite de BETHARRAM.
Cette séance permettra d’aborder différentes thématiques telles que : la signalisation et les ronds points, les effets de l’alcool et des médicaments sur la conduite, la baisse de la vue, de l’audition et des réflexes...
Renseignements auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37 ou du Pôle autonomie au 05 59 13 30 90.
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130907978.html
Substances extrêmement préoccupantes dans des produits de grande consommation
Question écrite n° 07978 de M. Thierry Foucaud (sénateur socialiste de Seine-Maritime)
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs.
En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP), alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est, par ailleurs, très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante.
Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3095