Choix de vie des personnes en fin de vie

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040151G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0151G de Mme Corinne Bouchoux (sénateur écologiste du Maine-et-Loire)

Ma question s'adresse à tous et à toutes puisqu'elle concerne les modalités de la fin de vie. Nous y serons tous confrontés un jour !

Certains font le choix de finir leurs jours à domicile. Ceux qui en ont les moyens s'installent dans des résidences plutôt confortables. Mais beaucoup vont dans les EPHAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Or, nous le savons tous, même si les personnels des EPHAD font de leur mieux pour que la fin de vie se passe dans la dignité, ces établissements sont de qualité inégale.

Madame la ministre, comment envisagez-vous les choix de mode de vie possibles pour ceux qui ne peuvent plus rester seuls chez eux ? Que pensez-vous des projets du type Maison des Babayagas, à Montreuil, qui permettent, grâce à un projet construit en amont, de choisir une fin de vie digne, fondée sur la cohabitation entre générations ?

Ma question comporte un second volet, qui, malheureusement, concerne également tout le monde : nos proches comme nous-mêmes, un jour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la mise en œuvre de la proposition 21 du programme de François Hollande de permettre à chacun de choisir une fin de vie digne ? Chacun sait que la loi Leonetti, qui a représenté un progrès pour certains, est insuffisante, comme l'a montré le rapport Sicard. Est-il possible d'organiser un débat serein sur la fin de vie assistée ? Quid de la demande de certains d'un droit au suicide assisté ?

Quel calendrier envisagez-vous, madame la ministre, sur cette question, qui nous touche au plus profond de nous-mêmes ?

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 26/04/2013 – p. 4060

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010305S.html

Question orale sans débat n° 0305S de M. Yannick Vaugrenard (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Au travers de cette intervention je soutiens l'idée d'une interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs.

Rappelons que le tabagisme fait aujourd'hui plus de cinq millions de victimes par an dans le monde : toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac. En France, il tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l'alcool, les accidents de la route, le sida, les suicides, homicides et drogues illicites réunis - ce chiffre est effrayant !

La législation a déjà bien évolué, pour mieux protéger les mineurs, cible particulièrement sensible de la lutte anti-tabac. La loi du 31 juillet 2003 a mis plus particulièrement l'accent sur la protection des mineurs : elle interdit la vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans, ainsi que la vente de paquets de moins de vingt cigarettes, qui étaient plus facilement achetés par les mineurs ; elle prévoit aussi, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire. Autant de bonnes mesures !

Madame la ministre, je vous suggère aujourd'hui d'aller plus loin. En effet, dans la lutte contre le tabac, si l'on veut assurer efficacement la protection des mineurs, le véritable problème est la lutte contre le tabagisme passif auquel ceux-ci sont particulièrement exposés.

Les mesures de lutte contre le tabagisme visent notamment à protéger les non-fumeurs contre les risques liés à l'exposition à la fumée de tabac. Cette dernière est très dangereuse, dans la mesure où il n'existe pas de seuil minimal d'exposition sans risque pour la santé, car il n'est pas nécessaire d'être exposé des années pour en subir les conséquences. Au bout de quelques minutes, et même à partir d'une faible exposition, le tabagisme passif représente un réel danger.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une politique globale de prévention du tabagisme, l'exposition des mineurs au tabac, dans des endroits clos, tels que les voitures, nécessite une vigilance accrue.

Dans le monde, plusieurs États ont déjà franchi le pas de l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs. En Europe, une réflexion sur ce sujet est menée depuis plusieurs mois par l'Irlande, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. La Grèce a mis en œuvre cette interdiction depuis décembre 2010. Un rapport allant dans le même sens a également été approuvé par le Parlement européen en 2007.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous m'indiquiez l'état d'avancement des réflexions de votre ministère sur l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'enfants mineurs. Je pense en effet qu'une telle mesure de santé publique serait salutaire.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 27/03/2013 - page 2392

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Nous proposons sur trois jours une étude publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé en mai 2007 (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au document pdf original)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1504895/fr/patients-votre-navigation-sur-les-sites-internet-en-sante?xtmc=&xtcr=40

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/recherche_informations_medicales_internet.pdf

I.   Les outils pour démarrer

I.1. Comment fonctionnent les moteurs de recherche ?

I.2. Des conseils pour mieux utiliser les moteurs généralistes

II. D’autres ressources pour effectuer une recherche

II.1. Les sites de documentation scientifique

II.2. Les bases de données bibliographiques de référence

II.3. Les sites publics

II.4 Les sites des associations de patients et Les catalogues

II.3. Les sites publics

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Nous proposons sur trois jours une étude publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé en mai 2007 (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au document pdf original)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1504895/fr/patients-votre-navigation-sur-les-sites-internet-en-sante?xtmc=&xtcr=40

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/recherche_informations_medicales_internet.pdf

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I.1. Comment fonctionnent les moteurs de recherche ?

I.2. Des conseils pour mieux utiliser les moteurs généralistes

II. D’autres ressources pour effectuer une recherche

II.1. Les sites de documentation scientifique

II.2. Les bases de données bibliographiques de référence

II.3. Les sites publics

II.4 Les sites des associations de patients et Les catalogues

Les lieux d’échange entre patients

Les listes de discussion entre patients et proches permettent d’échanger des informations et de soumettre à l'expérience des abonnés les informations trouvées sur Internet. Les forums sont de qualité très inégale

II. D’autres ressources pour effectuer une recherche

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Nous proposons sur trois jours une étude publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé en mai 2007 (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au document pdf original)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1504895/fr/patients-votre-navigation-sur-les-sites-internet-en-sante?xtmc=&xtcr=40

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/recherche_informations_medicales_internet.pdf

LA RECHERCHE D’INFORMATIONS MEDICALES SUR INTERNET (Mai 2007)

I.   Les outils pour démarrer

I.1. Comment fonctionnent les moteurs de recherche ?

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II. D’autres ressources pour effectuer une recherche

II.1. Les sites de documentation scientifique

II.2. Les bases de données bibliographiques de référence

II.3. Les sites publics

II.4 Les sites des associations de patients et Les catalogues

Ce guide est destiné aux utilisateurs d’Internet sachant déjà utiliser un ordinateur et un navigateur. Ceux n’ayant jamais effectué de recherche sur Internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation de l’ordinateur peuvent trouver de l’aide auprès des espaces numériques publiques, éventuellement dans les cybercafé. Par ailleurs, il faut souligner la possibilité d’utiliser ces chèques-emplois-service pour rémunérer un formateur venant à domicile.

Pour ceux qui souhaitent en apprendre davantage, l’Inserm a mis sur internet un support de formation : recherche et évaluation de l’information biomédicale sur le web disponible à l’adresse suivante : (http://infodoc.inserm.fr/asso/index.html)

I. Les outils pour démarrer

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010315S.html

Question orale n° 0315S de M. Claude Bérit-Débat (sénateur socialiste de Dordogne)

Madame la ministre, il y a quelques semaines, vous dévoiliez les principales mesures du plan de lutte contre les déserts médicaux.

Ce plan est d'autant plus indispensable que la pénurie de soins concerne aujourd'hui 10 % de la population française. Ce chiffre, comme toute moyenne, renvoie cependant à des réalités fort différentes.

Ainsi, dans les territoires ruraux, la situation est extrêmement préoccupante, voire alarmante. C'est le cas, par exemple, dans mon département, la Dordogne, où 30 % de la population a plus de soixante ans. En outre, la Dordogne est le troisième département de France par sa superficie et la densité n'y est que de 46 habitants au kilomètre carré.

Cela vous laisse percevoir immédiatement les difficultés que rencontrent les Périgourdins en termes d'accès aux soins. Pour les soins de pédiatrie, de gynécologie ou encore d'ophtalmologie, un habitant sur trois se trouve dans un désert médical. En outre, dans un canton sur cinq, on ne trouve plus qu'une seule pharmacie, un canton sur cinq manque d'infirmiers et un canton sur dix est en déficit de médecins généralistes.

Nous sommes, de plus, confrontés à un manque de médecins assurant les gardes de nuit, et les services d'urgence, SAMU-SMUR, ne peuvent plus répondre aux besoins, faute de personnel.

La situation est donc déjà plus que difficile.

Malheureusement, elle ira en s'aggravant puisque les médecins généralistes qui officient sur notre territoire sont aujourd'hui âgés. Si rien n'est fait, un sur deux ne trouvera pas de remplaçant.

Les élus du territoire se mobilisent pour stopper l'hémorragie. En quelques années, dix maisons de santé ont été ouvertes sur le département. Des contrats locaux de santé ont été passés, notamment dans le nord du département, qui est le plus touché.

Cependant, cet investissement des collectivités ne suffit pas à inverser la tendance, et l'on peut dire que, inexorablement, le désert médical gagne du terrain en Dordogne.

Dans votre plan de lutte, vous évoquez, par exemple, la mise en place d'un revenu garanti pour 200 praticiens territoriaux en médecine générale, l'adaptation des hôpitaux de proximité ou bien encore la création d'un référent installation.

Si je salue ces annonces, je m'interroge toutefois sur leurs effets concrets dans le territoire que je représente. Pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, dans quelle mesure la Dordogne bénéficiera de ce plan afin que notre département ne soit plus le désert médical qu'il est en train de devenir ?

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 p. 2973

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