Notes publiées le 22 juin 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp.html

1 Comprendre les risques Canicule

2 Ressources en cas de Canicule

2 Ressources Canicule :

Se protéger avant

·         Les personnes âgées, isolées ou handicapées peuvent se faire connaître auprès des services municipaux pour figurer sur le registre communal afin que des équipes d’aide et de secours puissent leur venir en aide en cas de vague de fortes chaleurs.

·         S’organiser avec les membres de sa famille, ses voisins pour rester en contact tous les jours avec les personnes âgées, isolées ou fragiles. Ce geste d’aide mutuelle peut s’avérer décisif.

Se protéger pendant

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Notes publiées le 22 juin 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp.html

1 Comprendre les risques Canicule

2 Ressources en cas de Canicule

1 comprendre les risques

La santé de chacun peut être en danger quand ces 3 conditions sont réunies :

·         il fait très chaud ;

·         la nuit, la température ne descend pas, ou très peu ;

·         cela dure plusieurs jours.

Quels sont les risques liés aux fortes chaleurs ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010309S.html

Question orale sans débat n° 0309S de M. Yannick Vaugrenard (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Je souhaite aujourd'hui vous alerter sur la nécessité de relancer une vaste campagne d'information à destination des citoyens sur le don d'organes.

En effet, nous comptons à ce jour, par exemple, plus d'une dizaine de milliers de personnes en attente d'une greffe rénale en France. Et en 2010, moins d'un quart des 11 659 patients en attente de ce type de greffe ont effectivement subi une transplantation.

La législation a pourtant évolué de manière à permettre d'augmenter le nombre de greffes. L'article L. 1232-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique, indique : « Le prélèvement d'organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. »

Malheureusement, outre le fait que cette disposition est grandement méconnue, et donc inappliquée, la loi oblige les médecins à interroger les proches sur la volonté du défunt. Cela dénature totalement le caractère de consentement présumé que la procédure a mis en place en 2011, et constitue un frein énorme aux transplantations.

Le don d'organes est un enjeu de société, qui place l'altruisme et la solidarité au-dessus de tout. La volonté du législateur en 2011 de rendre présumé le consentement au don d'organes est un formidable pas en avant et un espoir pour toutes les personnes en attente de greffe. Il faut pourtant rendre efficiente cette disposition en modifiant la législation obligeant les médecins à consulter les proches.

En effet, la loi offre à tous la possibilité de refuser le don d'organes. Un fichier de refus existe et fonctionne. Les personnes opposées au don peuvent donc se faire connaître.

Par ailleurs, il est particulièrement nécessaire d'augmenter le don du vivant. En effet, en France, le taux de don du vivant par rapport au total des greffes n'atteint que 10 %, alors qu'il est de 54 % aux Pays-Bas, de 45 % en Suède ou encore de 37 % en Grande-Bretagne.

Une grande campagne de sensibilisation est donc indispensable, afin de permettre à tous de connaître les enjeux du don, la possibilité de donner un organe à un proche, mais aussi la possibilité de le refuser, ce qui enlèverait aux médecins la charge de demander le consentement des familles.

De nombreux malades pourraient voir leur vie sauvée grâce aux dons d'organes.

Je vous remercie de m'indiquer, madame la ministre, les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2013 p.4293

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002335.html

Question écrite n° 02335 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Cette loi, votée il y a plus de onze ans, constitua une avancée indéniable dans la reconnaissance et l'exercice du droit des femmes à disposer de leur corps. En octobre 2009, l'IGAS - Inspection générale des affaires sociales - a procédé à l'évaluation de cette loi sous la forme de rapports, établissant une série de recommandations. Elle préconisait, notamment, un effort accru et mieux ciblé de prévention des grossesses non désirées, une amélioration des délais d'attente pour les IVG dans certaines grandes agglomérations ainsi que la poursuite des efforts engagés pour revaloriser la prise en charge financière de l'IVG.

Par ailleurs, l'IGAS s'inquiétait de la place de l'IVG dans le système de soins au sein des établissements hospitaliers, des problèmes d'accès à la contraception et de recours à la contraception d'urgence. De même, il était constaté que, dans la pratique, l'information et l'éducation à la sexualité à l'école n'était que partiellement et inégalement mise en œuvre. Cet écart entre les dispositions de la loi du 4 juillet 2001 et leur exécution concrète a poussé un collectif d'associations - le Planning familial, l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC) et la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC) - à déposer un recours gracieux pour non-application de la loi auprès du Premier ministre, en janvier 2011. En l'absence de réponse du Gouvernement, ce collectif a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État, lequel fut rejeté. Cette procédure met en lumière les inquiétudes de ce collectif.

Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de parvenir à une meilleure application des trois volets de la loi du 4 juillet 2001 : la contraception, l'IVG et l'éducation à la sexualité. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1709

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Choix de vie des personnes en fin de vie

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040151G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0151G de Mme Corinne Bouchoux (sénateur écologiste du Maine-et-Loire)

Ma question s'adresse à tous et à toutes puisqu'elle concerne les modalités de la fin de vie. Nous y serons tous confrontés un jour !

Certains font le choix de finir leurs jours à domicile. Ceux qui en ont les moyens s'installent dans des résidences plutôt confortables. Mais beaucoup vont dans les EPHAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Or, nous le savons tous, même si les personnels des EPHAD font de leur mieux pour que la fin de vie se passe dans la dignité, ces établissements sont de qualité inégale.

Madame la ministre, comment envisagez-vous les choix de mode de vie possibles pour ceux qui ne peuvent plus rester seuls chez eux ? Que pensez-vous des projets du type Maison des Babayagas, à Montreuil, qui permettent, grâce à un projet construit en amont, de choisir une fin de vie digne, fondée sur la cohabitation entre générations ?

Ma question comporte un second volet, qui, malheureusement, concerne également tout le monde : nos proches comme nous-mêmes, un jour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la mise en œuvre de la proposition 21 du programme de François Hollande de permettre à chacun de choisir une fin de vie digne ? Chacun sait que la loi Leonetti, qui a représenté un progrès pour certains, est insuffisante, comme l'a montré le rapport Sicard. Est-il possible d'organiser un débat serein sur la fin de vie assistée ? Quid de la demande de certains d'un droit au suicide assisté ?

Quel calendrier envisagez-vous, madame la ministre, sur cette question, qui nous touche au plus profond de nous-mêmes ?

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 26/04/2013 – p. 4060

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010305S.html

Question orale sans débat n° 0305S de M. Yannick Vaugrenard (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Au travers de cette intervention je soutiens l'idée d'une interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs.

Rappelons que le tabagisme fait aujourd'hui plus de cinq millions de victimes par an dans le monde : toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac. En France, il tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l'alcool, les accidents de la route, le sida, les suicides, homicides et drogues illicites réunis - ce chiffre est effrayant !

La législation a déjà bien évolué, pour mieux protéger les mineurs, cible particulièrement sensible de la lutte anti-tabac. La loi du 31 juillet 2003 a mis plus particulièrement l'accent sur la protection des mineurs : elle interdit la vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans, ainsi que la vente de paquets de moins de vingt cigarettes, qui étaient plus facilement achetés par les mineurs ; elle prévoit aussi, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire. Autant de bonnes mesures !

Madame la ministre, je vous suggère aujourd'hui d'aller plus loin. En effet, dans la lutte contre le tabac, si l'on veut assurer efficacement la protection des mineurs, le véritable problème est la lutte contre le tabagisme passif auquel ceux-ci sont particulièrement exposés.

Les mesures de lutte contre le tabagisme visent notamment à protéger les non-fumeurs contre les risques liés à l'exposition à la fumée de tabac. Cette dernière est très dangereuse, dans la mesure où il n'existe pas de seuil minimal d'exposition sans risque pour la santé, car il n'est pas nécessaire d'être exposé des années pour en subir les conséquences. Au bout de quelques minutes, et même à partir d'une faible exposition, le tabagisme passif représente un réel danger.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une politique globale de prévention du tabagisme, l'exposition des mineurs au tabac, dans des endroits clos, tels que les voitures, nécessite une vigilance accrue.

Dans le monde, plusieurs États ont déjà franchi le pas de l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs. En Europe, une réflexion sur ce sujet est menée depuis plusieurs mois par l'Irlande, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. La Grèce a mis en œuvre cette interdiction depuis décembre 2010. Un rapport allant dans le même sens a également été approuvé par le Parlement européen en 2007.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous m'indiquiez l'état d'avancement des réflexions de votre ministère sur l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'enfants mineurs. Je pense en effet qu'une telle mesure de santé publique serait salutaire.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 27/03/2013 - page 2392

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