Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902088.html

Question écrite n° 02088 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.

Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.

Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.

Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1451

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104125.html

Question écrite n° 04125 de Mme Natacha Bouchart (sénateur du Pas-de-Calais)

Mme Natacha Bouchart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme.

 
De nombreuses associations ont pu souligner le grand travail des gouvernements précédents dans la reconnaissance et la prise en considération de l'autisme. Mais la France reste très en retard dans le dépistage et la prise en charge de cette maladie. Aujourd'hui, il n'est pas acceptable que des familles soient dans l'obligation de pallier les déficiences de l'État en sacrifiant leur vie personnelle et professionnelle pour être en mesure d'accompagner leur enfant au mieux. 
Alors que 2013 sera l'année du troisième plan autisme, les familles de personnes autistes regrettent de ne pas être associées à son élaboration.

 
Elle lui demande donc quels moyens seront mis en œuvre pour faire émerger sur cette question une politique d'envergure en matière de soutien à la famille. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p.1304

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700626.html

Question écrite n° 00626 de M. Jean-François Mayet (sénateur de l’Indre)

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte hausse des dépassements d'honoraires. En effet, selon une étude de l'assurance maladie présentée le 17 mai 2011, les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont augmenté de 6,4 % par an ces dix dernières années. En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d'euros.

Ainsi que le rappelle l'Union nationale des indépendants retraités du commerce, cette hausse pénalise surtout les personnes les plus fragilisées, aux faibles revenus, jeunes sans ressources, retraités, chômeurs, veuves et les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui ne peuvent prétendre ni à la couverture maladie universelle (CMU), ni à l'aide complémentaire. Or, étant donné que ce sont les mutuelles qui prennent en charge ces dépassements d'honoraires, il est à craindre qu'elles soient amenées à augmenter leurs tarifs et que ne s'installe rapidement une médecine à deux vitesses.

Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour encadrer et limiter ces dépassements d'honoraires, afin de garantir l'accès aux meilleurs soins pour tous.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p.1523

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506570.html

Question écrite n° 06570 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments, complétée par le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, pris en application de la directive européenne n° 2001/62/UE.

Cette disposition inquiète les pharmaciens quant aux risques de vente de médicaments contrefaits et sur les incidences sur la santé des usagers en l'absence de conseils de professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour contrôler les médicaments vendus en ligne.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1249

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Note d’information publiée le 17 juin 2014 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2014/023-soleil-baignade-recommandations.asp

Soleil et baignade : quelques recommandations de l’Inpes pour passer l’été en toute sécurité

Afin de passer un été en toute sérénité, l’Inpes rappelle les conseils utiles via une brochure « Se baigner, sans danger » et une campagne de sensibilisation sur les risques solaires.

Se baigner sans danger

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511428.html

Question écrite n° 11428 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive se traduit par la définition de territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions. Ces territoires et ces programmes font régulièrement l'objet de renforcements supplémentaires. L'État est actuellement en phase de définition du cinquième programme d'actions. Celui-ci se compose d'exigences nationales récemment validées.

Les agriculteurs de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Nord-Pas-de-Calais craignent que leur travail s'en trouve alourdi et complexifié et avec de nouveaux coûts, surtout pour les éleveurs du fait, par exemple, de la limitation des périodes d'épandages des fumiers ou des dates d'implantation des cultures. Les agriculteurs sont d'accord pour participer à ces programmes sous réserve de la prise en compte de leurs bonnes pratiques et de l'équilibre économique de leur exploitation. Leurs inquiétudes sont fortes, en particulier pour des éleveurs qui ne peuvent satisfaire les nouvelles exigences du programme d'actions national, concernant l'augmentation des capacités de stockage du fait des coûts engendrés. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la question. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1195

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