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santé - Page 208

  • Evaluation des médicaments (13 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002219.html

    Question écrite n° 02219 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

    M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déficience de l'évaluation des médicaments.

    Diverses affaires ont montré l'insuffisance de ces évaluations et les risques encourus par la population. 
    En juin 2011 et suite à l'affaire du Mediator, un projet de loi (AN n° 3714, 13è leg) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait été déposé pour répondre aux inquiétudes de la population sur les effets des produits sanitaires destinés à l'homme. 
    Au cours de son examen par le Sénat, de nombreuses avancées avaient été opérées, reprenant les conclusions de la mission commune d'information sur le Mediator.

    Malheureusement, les députés étaient revenus sur la plupart de ces dispositions, vidant le nouveau texte de son ambition initiale. La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 a été adoptée, sans pour autant répondre aux principales interrogations des patients.

    Les enjeux sanitaires, économiques et industriels sont trop souvent mêlés pour permettre une décision juste. Il semble donc nécessaire de revenir sur certaines dispositions traitant des liens d'intérêt entre tous les acteurs concernés, des essais comparatifs préalables à l'inscription d'un médicament ou encore de la gouvernance de ce système.

    Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 583

     

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  • Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

    Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

    Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

    Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

     

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  • Vieillir en forme (07 03 2013)

    Article paru dans le bulletin EQUILIBRES n°91 de mars 2013 de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

     

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/numeros/91/prevention_vieillir_en_forme_c_est_possible.asp

    Vieillir en forme, c'est possible !

    Depuis janvier, l'Inpes diffuse des publi-rédactionnels à destination des jeunes et futurs retraités. Consacrés à l'activité physique, l'alimentation, la vie affective, la cognition, la prévention santé et les rythmes de vie, ils délivrent conseils et témoignages pour aider les personnes âgées de 55 à 65 ans à adopter des comportements favorables à un vieillissement "en santé et en autonomie".

    Ces publi-rédactionnels ont été élaborés dans le cadre du programme "Vieillir en bonne santé" de l'Inpes, dont l'une des priorités pour les années 2012 et 2013 est de démontrer qu'en adoptant certains comportements protecteurs, bien vieillir – en bonne santé et avec une qualité de vie réelle – est possible.

    En réponse aux attentes

     

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  • Phénoxyéthanol : dangerosité (06 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203500.html

    Question écrite n° 03500 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère)

    M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la dangerosité du phénoxyéthanol.

    L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié, le 1er juin 2012, un rapport qui recommande de « ne pas utiliser, pour les enfants de moins de trois ans, des produits destinés au siège contenant du phénoxyéthanol ». Seraient invoqués des risques pour le foie, le sang et la reproduction.

    Pourtant, cet éther de glycol intervient, en particulier, systématiquement ou presque dans la composition des lingettes pour enfants vendues à grand renfort de mentions destinées à rassurer les parents : « peaux délicates », « formulé sous contrôle médical », « testé sous contrôle pédiatrique », etc.

    Dans son rapport, l'ANSM recommande d' « interdire » son usage dans les produits destinés à laver le siège des très jeunes enfants et d'en « restreindre la concentration dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de trois ans ».

    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des initiatives de prévention immédiate qu'elle compte prendre en la matière.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 590

     

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  • Permanence des soins : organisation en Meuse (02 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623701.html

    Question écrite n° 23701 de M. Christian Namy (Meuse - UCR)

    M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle organisation de la permanence des soins en Meuse, menée par l'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine, qui suscite colère et indignation auprès des médecins.

    Ainsi, le 16 avril 2012 a été mise en place la nouvelle sectorisation dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'ARS faisant fi des propositions du CDOM 55 (Conseil départemental de l'ordre des médecins) proposant de confier la nuit profonde aux services d'urgence comme dans 50 % des départements.

    Jusqu'alors divisée en dix-neuf secteurs géographiques de garde de nuit (de minuit à 7 h 30), la Meuse, département rural de 152 généralistes dont l'âge moyen est de 52 ans, n'en compte plus aujourd'hui que sept ; l'augmentation de la taille des secteurs conduit inévitablement à un accroissement de la distance d'accès aux soins et/ou des délais d'intervention (des déplacements pouvant aller au-delà de 100 km aller-retour avec un risque d'accidents sur les routes de campagne), à une efficience diminuée, sans coordination avec les pharmacies, à une qualité des soins dégradée.

    En outre, cette nouvelle organisation, provoquant l'explosion des demandes d'exemption de garde pour raison d'âge ou pour raisons médicales, aggrave la désertification médicale de notre département rural à la fois en décourageant d'éventuelles installations mais aussi en poussant les médecins installés à cesser leur activité de garde, et même libérale pour certains.

    Enfin, dans le cadre de cette nouvelle sectorisation, les praticiens déplorent le non-respect du « volontariat et du non-volontariat », base sur laquelle sont fondées la permanence des soins libérale et les réquisitions par le préfet. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation qui ne peut perdurer.

    Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée dans le JO du Sénat du 17 janvier 2013, p. 134

     

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  • Chirurgie et TVA pour actes hors sécu (25 02 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102811.html

     

    Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale

    Question écrite n° 02811 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

    M. Jean-Pierre Plancadeattire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale. Les chirurgiens plastiques voient cette mesure comme portant atteinte à leurs compétences pour apprécier la finalité thérapeutique d'un acte.

     
    Dans certains cas, les opérations ne sont pas prises en charge ; pourtant elle participent à la reconstruction physique et mentale du patient. Majorées d'un taux de TVA, elles seront inaccessibles à certains patients ou disons-le accessibles à ceux qui pourront payer. 
    Par ailleurs, le droit européen indique que les actes à finalité thérapeutique doivent être exonérés sans qu'un lien ne puisse être établi avec le critère de remboursement.

     Dans ces conditions quelle est la position du Gouvernement ? 

    Réponse du Ministère de l’Economie et des Finances publiée le 14 févier 2013 dans le JO Sénat, page 515

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