Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204447.html

Question écrite n° 04447 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'engorgement et de saturation des services des urgences hospitalières. En 15 ans, le nombre de patients a doublé, passant de 7 à 16 millions par an et un lit sur cinq a été supprimé. Le manque de lits, de médecins urgentistes et d'infirmiers ne permet pas de répondre à la demande. Le vieillissement de la population et la précarisation des malades qui préfèrent se rendre aux urgences plutôt que chez leur généraliste contribuent à la saturation des services d'urgence. 90 % des patients viennent aux urgences pour des soins psychiatriques, d'urgences sociales, dentaires et gériatriques.

Face à ces problèmes, il faudrait davantage développer les services d'accueil médical initial (SAMI). Ainsi, dans le Val-de-Marne, dix maisons médicales de garde, dénommées SAMI, permettent aux patients de bénéficier de soins et de désencombrer les urgences hospitalières de toutes les consultations d'urgence qui peuvent parfaitement être prises en charge par le médecin de garde du SAMI. Le soir de 20h à 24h, les samedis après-midi, les dimanches et jour fériés, les médecins assurent leur garde dans les SAMI réduisant ainsi le temps d'attente des urgences relevant d'une vraie prise en charge hospitalière. Face à ces difficultés, le SAMI est une structure qui apporte des éléments positifs pour réduire cette situation d'engorgement des urgences.

Il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour redonner aux services des urgences les moyens d'accueillir dignement les patients victimes d'urgences vitales. Ne faut-il pas notamment assurer une meilleure information des patients sur le fonctionnement du SAMI ? 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - p. 2555

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130907978.html

Substances extrêmement préoccupantes dans des produits de grande consommation

Question écrite n° 07978 de M. Thierry Foucaud (sénateur socialiste de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs.

 
En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP), alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est, par ailleurs, très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante.

Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. 

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3095

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 10 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204515.html

Question écrite n° 04515 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pression de la grande distribution qui souhaite être autorisée à vendre des médicaments sans ordonnance. 

Dans une réponse à une question publiée dans le Journal officiel du Sénat du 8 novembre 2012, elle précisait que le développement de l'automédication, pour être « encadré et responsable », devait être « assuré par un environnement sécurisé et contrôlé », à savoir par la pharmacie d'officine, par la présence de pharmaciens diplômés qui délivrent les conseils appropriés lors de la dispensation de ces médicaments, ainsi que par une évaluation de ces médicaments par l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) en vue de leur inscription sur une liste positive ».

 
Pour l'heure, notre système de santé, en impliquant que les médicaments sont vendus exclusivement en pharmacies d'officine, protège nos concitoyens d'une surconsommation systématique ainsi que de mésusage.

 
Considérant qu'il paraît donc risqué – sous prétexte de prix plus avantageux – de libéraliser la distribution des médicaments vendus sans ordonnance, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3145

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Note d’information publiée le 30 décembre 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’éducation pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp

Intoxication au monoxyde de carbone

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone (Voir leBulletin de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone de l’Institut de veille sanitaire n°13- avril 2012). La prévention consiste à faire adopter les bons gestes (aérer son logement) mais aussi informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.

La majorité des décès dus aux émanations surviennent l’hiver

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203850.htm

Question écrite n° 03850 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives qu'elle entend engager pour y faire face. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – p. 2774

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