Nous proposons sur 3 jours et en 3 volets la Note de synthèse (1^e et 2^e volets) ainsi que le sommaire (3^e volet) de la feuille de route arrêtée par la Ministre de la santé et publiées le 25 septembre 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/30000/actus2013/035-sns.asp

cliquer ici pour accéder au détail de la feuille de route :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longue.pdf

Note de synthèse (1^er volet) :

Le rapport du comité Cordier, comportant dix-neuf recommandations, a été remis officiellement lundi 23 septembre à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso. A cette occasion, les ministres ont présenté la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS). Cette réforme structurelle du système de santé définit le cadre de l’action publique sur plusieurs années. Elle est nécessaire afin de mieux répondre aux défis du XXIe siècle (vieillissement de la population, maladies chroniques, diversification des risques sanitaires), de préserver la qualité et la sécurité dans les soins, de combattre les inégalités de santé et d’accès au système de soins.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700757.html

Question écrite n° 00757 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires.

Le volume actuel des dépassements d'honoraires dans les dépenses de santé représente environ 2,5 milliards d'euros supportés pour les deux tiers par les assurés alors qu'à l'origine ces dépassements ne devaient être, en théorie, que l'exception. Ainsi, Mme la ministre a récemment annoncé vouloir « s'attaquer aux dépassements d'honoraires ».

 
Ces dépassements ont, par ailleurs, évolué de manière plus que conséquente puisque, s'ils étaient en moyenne supérieurs de 25 % au tarif de responsabilité de l'assurance maladie en 1990, ils sont supérieurs de 35 % en 2010.

L'accès aux soins étant la pierre angulaire d'un système de santé juste, il est, en effet, inadmissible que celui-ci se détériore. Les négociations sur ce sujet qui vont bientôt être ouvertes sont l'occasion pour maîtriser, encadrer et plafonner des dépassements devenus inconsidérés.

 
Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place de manière à atténuer ce phénomène.

 
En outre, afin de maintenir une égalité des Français devant le remboursement, elle souhaite connaître ses intentions pour prendre en compte les différentes pratiques des mutuelles et complémentaires et mettre en œuvre des règles en conformité avec la réalité sociale. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - p 2481

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205017.html

Question écrite n° 05017 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences.

 
Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, faute de temps, de grandes difficultés à effectuer un accompagnement adapté des personnes âgées.

 
Or, avec le vieillissement de la population, de nombreuses personnes âgées en fin de vie sont admises aux urgences. En effet, le maintien d'une personne âgée dans son lieu de vie jusqu'à son décès implique la prise compte des symptômes physiques parfois difficiles à gérer, des besoins psychologiques, familiaux, spirituels et financiers. La famille ou l'aide-soignant peuvent se sentir dépassés et appeler le SAMU (service d'aide médicale d'urgence).

Les services des urgences assistent donc à un phénomène alarmant. Une personne âgée meurt tous les trois jours aux urgences. Le service n'est pas conçu ni préparé pour accompagner une personne âgée pendant ses derniers jours de vie. Loin d'être paisible, il est particulièrement animé et doit faire face à toutes formes d'urgences comme des personnes alcoolisées et d'autres ayant des problèmes psychiatriques.

Face à ces conditions difficiles, le personnel médical évite de laisser nos aînés vulnérables sur des brancards et les installe dans des chambres seules. Les conditions sont inadaptées à des personnes qui ont besoin de repères. Dans ces conditions, le cas de la personne âgée peut rapidement s'aggraver. Faute de structure adaptée les personnes âgées occupent un lit pendant des semaines pour une simple surveillance faute de place en gériatrie.

 
Face à ce phénomène alarmant, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour pouvoir accompagner dignement les personnes âgées pendant leurs derniers jours de vie en milieu hospitalier ?  

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – p. 2518

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104339.html

Question écrite n° 04339 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique qui ont précisé la réglementation relative au tatouage et perçage corporel. Les professionnels reconnus du tatouage ont travaillé avec la direction générale de la santé afin d'élaborer des règles sanitaires strictes pour les artistes tatoueurs. Dans la continuité de ces textes, ceux-ci souhaitent la mise en place de règles sanitaires encadrant l'exercice de leur profession.

Plus précisément ils demandent à ce que la réglementation en vigueur soit appliquée de façon uniforme sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne les contrôles permettant de prévenir et sanctionner le tatouage « sauvage » (à domicile ou clandestin), la formation des tatoueurs étrangers sur les conventions de tatouage, les règles d'hygiène et de salubrité et l'habilitation des organismes de formation pour la formation hygiène et salubrité.

Face à l'inquiétude de la profession et aux disparités engendrées par la réglementation actuelle, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une réglementation adaptée.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p.2054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606939.html

Question écrite n° 06939 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer.

 
Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) sur la peau ne cesse d'augmenter. Le risque de mélanome augmente de 75 % quand l'utilisation d'appareils de bronzage artificiel débute avant l'âge de 35 ans.

 
En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire de mai 2012. 

Alors que, le 30 mai 2013, le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues organisait la quinzième édition de la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, une étude révèle le manque d'information du public sur les dangers des UV dans ces salons de bronzage. Les professionnels de ces établissements ne mettent, semble-t-il, pas suffisamment en garde contre les effets nocifs de ces cabines.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour que l'information au public soit respectée au sein de ces établissements. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2558

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le  1^er août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203896.html

Question écrite n° 03896 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) 

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquences du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la politique anti-tabac dans un rapport remis au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

Alors que 73 000 personnes meurent chaque année à la suite de maladies liées au tabac, les moyens consacrés pour la sensibilisation de la lutte contre le tabagisme sont dix fois inférieurs à ceux utilisés pour les campagnes sur les accidents de la route, responsables de 4 000 morts par an. Une enquête IFOP présente une sous-estimation par la population des risques de mortalité.

Il lui demande quels moyens le Gouvernement souhaite mobiliser pour renforcer un vaste plan de prévention.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – p. 2254

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