Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700163.html

Question écrite n° 00163 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1443

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État.

Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Légalement, le ministère dispose de six mois pour procéder à la réévaluation de ces dangers.

L'enjeu sanitaire est des plus sérieux. Étant donné l'usage grand public qui est fait de ce pesticide, il souhaiterait connaître le calendrier précis qu'il a arrêté pour répondre au principe de précaution.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1873

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 9 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html

Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.

Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.

Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121207QE.htm

Question n° 121207 de Mme Martine Aurillac (député UMP de Paris)

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer.

Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en application si possible rapidement, comme l'indique le rapport de la Haute autorité de santé, publié en février 2010.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures prévues ainsi que leur date de mise en service effective.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012  p. 3637

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121304QE.htm

Question n° 121304 de M. Denis Jacquat (député UMP de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011.

Pour mieux connaître et réguler les dépenses d'ALD (affections de longue durée) dans la prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère d'établir de manière méthodologiquement solide la réalité du coût du dispositif en ville comme à l'hôpital et de sa progression tendancielle.

Aussi, elle propose de poursuivre la révision de la liste des ALD, et d'examiner la faisabilité technique de l'association, conformément aux textes existants, d'un critère de coût aux critères médicaux pour l'admission dans le dispositif.

Enfin, la Cour des comptes préconise de veiller à l'application stricte et harmonisée par les médecins conseils de l'assurance maladie des diverses dispositions et recommandations relatives à l'admission et à la sortie du dispositif.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012 p. 3697

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Extraits (synthèse) d’un rapport publié en avril 2012 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS, ou au rapport pdf)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1265304/evaluation-des-dispositifs-medicaux-et-prestations-associees-pour-loxygenotherapie-a-domicile.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-07/texte_court_rapport_oxygenotherapie_2012_06_08.pdf

Evaluation des dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie à domicile

« Haute Autorité de Santé. Oxygénothérapie à domicile. Dispositifs médicaux et prestations associées pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil. Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux. Saint Denis La Plaine: HAS; 2012 »

Synthèse :

Les objectifs de l’évaluation sont :

- d’évaluer l'intérêt des prestations et des dispositifs médicaux de l’oxygénothérapie à domicile en définissant leurs indications, leur rapport effet thérapeutique/risques, leur place dans la stratégie thérapeutique,

- d’évaluer leur intérêt en santé publique en prenant en compte la gravité de la pathologie et selon que le besoin est déjà couvert ou non,

- de définir le contenu des prestations en fonction des indications,

- de définir des caractéristiques techniques communes à une même catégorie de dispositifs utilisés dans les mêmes indications,

- de préciser, si besoin, des conditions de prescription et d'utilisation,

- de comparer les dispositifs entre eux au sein d'une même indication,

 - d’estimer les populations cibles.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322742.html

Question écrite n° 22742 de M. Alain Anziani (sénateur socialiste de la Gironde)

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessité d'une meilleure évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation d'adjuvants à base d'aluminium dans les vaccins.

En effet, depuis plusieurs années, des associations de malades mettent en cause l'utilisation de ces adjuvants dans le déclenchement de cas du syndrome de la myofasciite à macrophages. Cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs articulaires et difficultés neurocognitives se révèle gravement incapacitante et conduit le plus souvent les malades à devoir cesser toute activité professionnelle.

Par le passé, l'administration a le plus souvent considéré que la causalité entre l'utilisation d'un adjuvant aluminique et le développement de la myofasciite à macrophages ne pouvait être avérée. Pourtant, les associations de malades font valoir que les risques liés à ces adjuvants sont solidement étayées par la littérature médicale internationale.

Par ailleurs, dans le doute et par souci de respect du principe de précaution, ces mêmes associations demandent que soient préférés, notamment dans le cadre de la vaccination obligatoire des enfants, des vaccins utilisant des adjuvants à base de phosphate de calcium. Cet élément a été largement utilisé par le passé dans la composition des vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou la coqueluche. S'agissant d'un composé naturel, il semble qu'il soit bien mieux toléré par le corps humain que les adjuvants aluminiques.

Par ailleurs, l'existence supposée de ce risque, même s'il n'est pas avéré, risque de constituer pour nos concitoyens une désincitation à la vaccination, qui serait très dommageable pour la santé publique.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu de santé publique. Il souhaite notamment que lui soient communiquées les actions de recherche entreprises sur ce sujet par les autorités de pharmacovigilance. Dans l'attente de résultats fiables et définitifs, il souhaite également savoir si l'administration compte demander la remise sur le marché du vaccin DT Polio sans adjuvant aluminique produit par le Laboratoire Pasteur, et dont la distribution a été suspendue en 2008.  

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1171

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